Traduction de «compatible avec l'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directement connectable [ compatible par connexion | à connexion compatible | à branchement direct | directement enfichable | entièrement compatible | compatible broche à broche | compatible avec ]
plug-compatible [ PC | plug-to-plug compatible ]

à câbles compatibles | à fils compatibles | à câblage compatible
wire compatible

compatible au plan logiciel | compatible logiciel | compatible au niveau logiciel
software compatible | software-compatible

minidisque compatible [ disquette compatible | unité de disquette compatible ]
industry-compatible mini disk

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur
sporting accessories shop manager | sports equipment shop manager | sporting and outdoor accessories shop manager | sports store manager

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

compatible broche à broche,directement connectable | compatible par connexions de prises
plug-compatible

utilisation des caractères français sur les micro-ordinateurs compatibles IBM [ utilisation des caractères français sur les microordinateurs compatibles IBM ]
French characters with IBM-compatible microcomputers

compatible disque compact photo multisession | compatible Photo CD multisession
multisession photo CD ready | multisession Photo CD capable | Kodak Multi-Session Photo CD compatible | multi-session ready

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sous réserve du paragraphe (1), les règles en matière de formation et de procédure d'appel édictées sous le régime de l'article 18 de la Loi sur l'indemnisation des dommages causés par des pesticides s'appliquent aux appels formés sous le régime de l'article 56, dans la mesure où elles sont compatibles avec les articles 56 à 58.c'est-à-dire, les dispositions relatives aux appels.de la présente loi et en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent article.
Subject to any rules under subsection (1), all rules respecting the conduct of appeals and the procedure for bringing appeals to the Assessor made under section 18 of the Pesticide Residue Compensation Act that are in force at the time this section comes into force shall, to the extent that they are not inconsistent with sections 56 to 58 — that is, the appeal provisions — apply in respect of appeals brought under section 56.

Par exemple, l'article 11 semble être compatible avec l'article 1, parties 1 et 2, de cette convention, mais non avec l'article 1, parties 4 et 5, de cette même convention.
For example, clause 11 seems to be compatible with article 1, sections 1 and 2, of that convention, but not article 1, sections 4 and 5, of that convention.

1. Les aides en faveur des études directement liées aux investissements visés à l’article 18, aux investissements dans les économies d’énergie satisfaisant aux conditions définies à l’article 21 et aux investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables satisfaisant aux conditions définies à l’article 23 sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité CE et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article soient remplies.
1. Aid for studies directly linked to investments referred to in Article 18, investments in energy saving measures under the conditions set out in Article 21 and investments for the promotion of energy from renewable energy sources under the conditions set out in Article 23 shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the conditions laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article are fulfilled.

7. Les aides à la recherche et au développement portant sur des produits énumérés à l'annexe I du traité et qui ne remplissent pas les conditions prévues par le présent article sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions énoncées aux articles 30, 31 et 32 du présent règlement soient remplies.
7. Aid for research and development concerning products listed in Annex I to the Treaty and not fulfilling the conditions laid down in this Article shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3)(c) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided the conditions laid down in Articles 30, 31 and 32 of this Regulation are fulfilled.

1. Les régimes d’aides régionales à l'investissement et à l'emploi sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptés de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions prévues par le présent article soient remplies.
1. Regional investment and employment aid schemes shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided that the conditions laid down in this Article are fulfilled.

1. Les régimes d’aide aux petites entreprises nouvellement créées sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptés de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article soient remplies.
1. Aid schemes in favour of newly created small enterprises shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty, provided that the conditions laid down in paragraphs 2, 3 and 4 of this Article are fulfilled.

Conformément à l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (ancien article 87 du traité instituant la Communauté européenne) et au règlement 994/98, la Commission peut déclarer certaines aides d’État compatibles avec le marché commun et les exempter de l’obligation de notification prévue à l’article 108 du TFUE (ancien article 88 du traité CE).
In accordance with Article 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) (ex-Article 87 of the Treaty establishing the European Community (TEC)) and Regulation 994/98, the Commission may declare some State aid as being compatible with the common market and exempt it from the obligation to notify laid down in Article 108 TFEU (ex-Article 88 TEC).

L’article 8 aurait pour effet de remanier le libellé du paragraphe 38(3) pour le rendre compatible avec les changements proposés à l’article 5 du projet de loi (l’abrogation de l’article 15 de la Loi) et à l’article 11 du projet de loi portant sur un remboursement des prestations, comme nous le verrons plus loin.
Clause 8 would reword section 38(3) to conform to the proposed changes in clause 5 (repealing section 15) and clause 11 relating to a benefit repayment, as discussed below.

Nous allons procéder au vote par appel nominal sur l'article 2 demandé par M. Julian (L'article 2 est adopté par quatre voix contre trois.) (Article 3 — Interprétation compatible avec les accords) Monsieur Julian.
We'll have a recorded vote on clause 2, as asked for by Mr. Julian (Clause 2 agreed to: yeas 4; nays 3) (On clause 3 Interpretation consistent with agreements) Mr. Julian.

L’article 58 du projet de loi modifie l’article 133 de la LMC pour le rendre compatible avec l’article 10 de cette loi.
Clause 58 amends section 133 to be consistent with section 10 of the Canada Marine Act.