Vertaling van "compatible avec l'acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directement connectable [ compatible par connexion | à connexion compatible | à branchement direct | directement enfichable | entièrement compatible | compatible broche à broche | compatible avec ]
plug-compatible [ PC | plug-to-plug compatible ]

validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]
validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

à câbles compatibles | à fils compatibles | à câblage compatible
wire compatible

compatible au plan logiciel | compatible logiciel | compatible au niveau logiciel
software compatible | software-compatible

espèce sauvage apparentée sexuellement compatible | parent sauvage sexuellement compatible
sexually compatible weedy relative | sexually compatible wild relative

compatible broche à broche,directement connectable | compatible par connexions de prises
plug-compatible

compatible disque compact photo multisession | compatible Photo CD multisession
multisession photo CD ready | multisession Photo CD capable | Kodak Multi-Session Photo CD compatible | multi-session ready

Ordonnance générale du 10 septembre 2002 concernant le contrôle des acquis à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich | Ordonnance sur le contrôle des acquis à l'EPFZ
ETH Zurich General Ordinance of 10 September 2002 on Efficiency Controls [ ECO-ETHZ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a estimé que les projets de modifications des articles 1er et 3, tels que proposés par le Secrétariat de l'OTIF, sont compatibles avec les définitions et dispositions de l'acquis de l'Union en ce qui concerne la gestion de l'infrastructure ferroviaire et la coordination entre les gestionnaires d'infrastructure [par exemple, les articles 40, 43 et 46 de la directive 2012/34/UE (refonte)].
The Commission assessed that the draft amendments to Articles 1 and 3, as proposed by the OTIF Secretariat, are consistent with the definitions and provisions of the Union acquis regarding the management of rail infrastructure and the coordination between infrastructure managers (e.g. Articles 40, 43 and 46 of Directive 2012/34/EU (recast)).

La présente initiative est entièrement compatible avec l’acquis sur la libre circulation des marchandises, en particulier la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets, la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, et la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant les appareils à gaz[43].
This initiative is entirely coherent with the acquis on the free movement of goods, in particular Directive 2009/48/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on the safety of toys, Directive 2011/65/EU of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment, Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on waste electrical and electronic equipment (WEEE), Directive 2012/19/EU of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on waste electrical and electronic equipment (WEEE), Directive 2006/95/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the harmonisation of the laws of Member States relating to electrical equipment designed for use within certain voltage limits, Directive 2009/142/EC of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009 relating to appliances burning gaseous fuels.[43]

En ce qui concerne la conformité aux règles en matière d'aides d'État, et conformément au mécanisme exposé dans les positions communes sur la politique de la concurrence, il est demandé aux pays candidats de dresser une liste des mesures d'aide actuelles qu'ils souhaitent appliquer après l'adhésion et que l'autorité compétente pour les aides d'État juge compatibles avec l'acquis.
With regard to compliance with State aid rules, and in accordance with the mechanism set out in the common positions on competition policy, the candidate countries are expected to draw up a list of those existing aid measures that they wish to continue after the date of accession, and which the relevant State aid authority considers as compatible with the acquis.

Si l'on tient pour acquis que la loi d'application générale est compatible avec le projet de loi, il faut ensuite voir si elle est également compatible avec les lois et la constitution de la Première nation.
Assuming that the federal law of general application is consistent with this bill, we must then ask whether it is consistent with the laws and constitution of the First Nation.

Certaines de ces choses ne sont peut-être pas du ressort de votre comité, mais il faudrait peut-être alors demander au MAINC de veiller à ce qu'un groupe représentant les divers groupes d'intérêt participe à l'élaboration des règlements afin de s'assurer que ces derniers sont compatibles avec les résultats déjà acquis dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Some of that may be outside the purview of the committee, but then it may be a wise decision to direct DIAND to ensure that there's some sort of multi-stakeholder group that is involved in more clearly drafting the regulations and ensuring that they are consistent with the things we've already achieved in the Canadian Environmental Assessment Act.

Ces changements, une fois mis en œuvre par voie réglementaire, moderniseront le régime de retraite de la GRC et le rendront compatible avec le Régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale et avec d'autres régimes canadiens qui prévoient la possibilité de transférer les droits acquis dans le cadre d'autres régimes.
Once implemented with regulations, these changes will modernize the RCMP Pension Plan and bring it into line with the federal Public Service Pension Plan and other Canadian plans that allow previous service under other plans to be recognized under the current plan.

1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que les niveaux de référence, tels que définis par les décisions ultérieures adoptées au titre de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto, établis pour les activités de projets qui sont entreprises dans des pays ayant signé un traité d’adhésion avec l’Union, soient parfaitement compatibles avec l’acquis communautaire, y compris les dérogations provisoires prévues dans ledit traité d’adhésion.
1. Member States shall take all necessary measures to ensure that baselines for project activities, as defined by subsequent decisions adopted under the UNFCCC or the Kyoto Protocol, undertaken in countries having signed a Treaty of Accession with the Union fully comply with the acquis communautaire, including the temporary derogations set out in that Treaty of Accession.

La Commission a acquis la certitude que l'aide est conforme à l'encadrement communautaire des aides d'État dans le secteur automobile et, partant, compatible avec le traité CE.
The Commission is satisfied that the aid is in conformity with the Community framework for state aid to the motor vehicle industry and is, therefore, compatible with the EC Treaty.

On se souviendra que, aux termes du protocole annexé au traité d'Amsterdam intégrant l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne, le Royaume-Uni a demandé à participer à certaines dispositions de Schengen, essentiellement celles relatives à la coopération policière, à l'entraide judiciaire, y compris le système d'information Schengen (SIS), dans la mesure où sa participation est compatible avec le maintien des contrôles à ses frontières nationales.
It is recalled that, in accordance with the Schengen Protocol to the Amsterdam treaty, the UK applied to participate in some Schengen areas, mainly police co-operation, mutual legal assistance, including the Schengen Information System (SIS), as long as its participation would be compatible with the maintenance of its national border controls.

Les mesures financées au titre du présent règlement sont conformes aux engagements prévus dans le cadre du partenariat pour l'adhésion et compatibles avec les principes du programme national d'adoption de l'acquis communautaire.
Measures financed under the Regulation must comply with the commitments given in the accession partnership and be consistent with the principles of the national programme for the adoption of the Community acquis.