Traduction de «compatibilité d'un régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compatibilité au niveau du matériel | compatibilité de matériel | compatibilité entre machines | compatibilité physique
equipment compatibility | hardware compatibility

cross-match | épreuve de compatibilité croisée | épreuve de la compatibilité directe | crossmatching | test croisé | contrôle de comptabilité | épreuve de compatibilité | épreuve de compatibilité directe | épreuve croisée
cross-matching | cross matching | crossmatching | crossmatch | cross-match | cross-agglutination test

compatibilité vers le bas [ rétrocompatibilité | compatibilité descendante | compatibilité avale ]
downward compatibility [ backwards compatibility ]

compatibilité amont [ compatibilité en amont | rétrocompatibilité | compatibilité ascendante ]
backward compatibility [ upward compatibility ]

compatibilité ascendante [ compatibilité amont | compatibilité vers le haut ]
upward compatibility [ ascending compatibility ]

histocompatibilité | compatibilité tissulaire | compatibilité de greffe | compatibilité de transplantation
histocompatibility | tissue compatibility

compatibilité a posteriori | compatibilité descendante
backward compatibility | downward compatibility

compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000
millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance

compatibilité avec l'an 2000 | compatibilité an 2000
Year 2000 compatibility | Y2K compatibility | Year Two Thousand compatibility

compatibilité du réseau | compatibilité avec le réseau
network compatibility

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compatibilité des régimes de soutien avec le système intégré
Compatibility of support schemes with the integrated system

La Commission a procédé à l'appréciation de la compatibilité du régime d'aides à la lumière des lignes directrices de la Commission sur les aides d'État aux entreprises ferroviaires de 2008.
The Commission assessed the compatibility of the scheme under the 2008 Commission Guidelines on state aid for railway companies.

souligne l'importance de régimes de soutien aux énergies renouvelables stables et rentables pour l'investissement à long terme, qui restent réactifs et ajustables à court terme et sont adaptés aux situations et besoins nationaux, en permettant une suppression progressive des subventions aux technologies renouvelables parvenues à maturité; se félicite qu'un certain nombre de technologies énergétiques renouvelables deviennent rapidement compétitives en matière de prix par rapport aux formes de production classiques; fait observer que la transition énergétique repose sur la transparence, la cohérence et la continuité des cadres juridiques, financiers et réglementaires afin de renforcer la confiance des investisseurs; déplore les changements rétroactifs apportés aux régimes de soutien des énergies renouvelables qui modifient le rendement sur les investissements déjà réalisés; invite les États membres à toujours annoncer et consulter largement les parties prenantes bien avant tout ajustement des régimes de soutien aux énergies renouvelables; invite la Commission à vérifier la compatibilité des régimes de soutien nationaux avec les Orientations de la Commission européenne afin d'éviter tout retard inutile dans leur mise en œuvre et de minimiser les distorsions de marché.
Stresses the importance of stable and cost-effective renewable support schemes for long-term investment that remain responsive and adaptable in the short term and are tailored to national needs and circumstances, allowing gradual phasing-out of subsidies for mature renewable technologies; welcomes the fact that a number of renewable energy technologies are rapidly becoming cost-competitive with conventional forms of generation; stresses that the energy transition hinges upon the transparency, consistency and continuity of legal, financial and regulatory frameworks with a view to strengthening investor confidence; regrets retroactive changes to renewable support schemes that alter the return on investments already made; calls on the Member States to always announce any renewable support scheme adjustments and consult stakeholders widely well in advance; calls on the Commission to check the compatibility of national support schemes with the European Commission Guidance in order to avoid any unnecessary delay in their implementation and minimise market distortions.

Afin d'assurer la compatibilité des régimes d'aides existants avec le marché intérieur, et conformément à l'article 108, paragraphe 1, du TFUE, la Commission devrait proposer des mesures utiles lorsqu'un régime d'aides existant n'est pas ou n'est plus compatible avec le marché intérieur, et devrait engager la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE si l'État membre concerné n'accepte pas les mesures proposées.
In order to ensure compatibility of existing aid schemes with the internal market and in accordance with Article 108(1) TFEU, the Commission should propose appropriate measures where an existing aid scheme is not, or is no longer, compatible with the internal market and should initiate the procedure provided for in Article 108(2) TFEU if the Member State concerned declines to implement the proposed measures.

C'est précisément la raison pour laquelle nous avons mis au point un système qui obligera l'agence à déposer au moins tous les cinq ans au Parlement un rapport concernant la compatibilité du régime avec les valeurs et principes qui ont été énoncés.
That's why we've developed a system where within five years and every five years thereafter, those values and principles are actually going to be tabled in Parliament.

En conséquence, la Cour a conclu à l’inapplication des dispositions de la directive et à la compatibilité du régime français de publicité télévisée avec le droit communautaire.
Accordingly, the Court ruled for the non-enforcement of the Directive’s provisions and the compatibility of the French regulation on televised advertising with Community law.

Pour ce qui est de l'évaluation de la compatibilité des régimes d'aides en cause, la Commission estime, à ce stade, que ces mesures fiscales sont revêtues du caractère d'aides au fonctionnement.
As regards the appraisal of the compatibility of the aid schemes, the Commission believes at the present stage that these tax measures amount to operating aid.

La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'émettre une injonction à l'information à l'Italie pour fournir toutes les informations nécessaires à l'évaluation de la compatibilité des régimes d'aides en faveur du secteur portuaire italien, c'est-à-dire une aide destinée à couvrir les pertes d'exploitation des entreprises de travaux portuaires.
The European Commission decided today to launch an information injunction requesting Italy to provide all the necessary information to assess the compatibility of schemes favouring the Italian port sector. This concerns aid to cover operating losses of the dock work undertakings.

Le problème, c'est qu'il est difficile de se prononcer par oui ou non, comme il faut le faire dans un référendum, sur des questions complexes de structure de commercialisation ou de compatibilité de régimes différents.
The problem with that option is that complex questions on marketing structures or compatibility of different systems is difficult to address with a simple yes or no that a plebiscite would only allow them to say.

Après un examen préliminaire, la Commission a des doutes quant à la compatibilité du régime italien avec le marché commun et par conséquent, elle a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93, paragraphe 2 du traité à l'encontre dudit régime.
After a preliminary examination, the Commission has doubts about the compatibility of the Italian scheme with the common market, and it has consequently decided to open a procedure under Article 93(2) of the EEC Treaty.