Vertaling van "compatibilité d'un cofinancement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compatibilité au niveau du matériel | compatibilité de matériel | compatibilité entre machines | compatibilité physique
equipment compatibility | hardware compatibility

cross-match | épreuve de compatibilité croisée | épreuve de la compatibilité directe | crossmatching | test croisé | contrôle de comptabilité | épreuve de compatibilité | épreuve de compatibilité directe | épreuve croisée
cross-matching | cross matching | crossmatching | crossmatch | cross-match | cross-agglutination test

compatibilité vers le bas [ rétrocompatibilité | compatibilité descendante | compatibilité avale ]
downward compatibility [ backwards compatibility ]

compatibilité amont [ compatibilité en amont | rétrocompatibilité | compatibilité ascendante ]
backward compatibility [ upward compatibility ]

compatibilité ascendante [ compatibilité amont | compatibilité vers le haut ]
upward compatibility [ ascending compatibility ]

histocompatibilité | compatibilité tissulaire | compatibilité de greffe | compatibilité de transplantation
histocompatibility | tissue compatibility

taux de cofinancement | taux de cofinancement de l'Union
co-financing rate | part-financing rate | rate of Union co-financing

compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000
millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance

compatibilité avec l'an 2000 | compatibilité an 2000
Year 2000 compatibility | Y2K compatibility | Year Two Thousand compatibility

compatibilité du réseau | compatibilité avec le réseau
network compatibility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La participation à un sous-fonds sera conditionnée à la compatibilité de la stratégie d’investissement de celui-ci avec celle du Geeref ainsi qu’à la bonne gestion financière et à la capacité de mise en œuvre du fonds concerné et à la garantie d’un cofinancement commercial minimum.
Engagement in any sub-fund will be subject to the compatibility of its investment strategy with that of the GEEREF, its sound management and implementation capacity and the provision of a minimum proportion of commercial co-funding.

Comme il ne saurait pour autant être exclu a priori que certaines interventions puissent constituer des aides d'État, le contrôle communautaire a cependant continué à s'exercer, dans le courant de l'année 2002, moyennant un examen préalable des dossiers de demande de cofinancement qui a essentiellement pour objet d'apprécier la compatibilité des actions soutenues par le Fonds avec les dispositions des articles 87 et 88 du traité.
Since, however, it cannot automatically be assumed that certain assistance may not include State aid, Community inspections continued throughout 2002 in the form of a prior examination of applications for finance concentrating on an assessment of the compatibility of measures part-financed by the Fund with Articles 87 and 88 of the Treaty.

Au-delà des principes généraux concernant la création des BND tirés de la pratique décisionnelle décrite à la section 2.3 ci-dessus, la Commission s'est engagée, dans le cadre de sa mission de contrôle des aides d’État, à mettre en place une procédure accélérée qui devrait lui permettre d'évaluer, à l'aune des règles en matière d'aides d'État, la compatibilité d'un cofinancement national en faveur d'un projet financé par l’EFSI dans les six semaines qui suivent la réception de la notification complète de l'État membre concerné.
Beyond the general principles for setting up NPBs derived from the decisional practice set out in section 2.3 above, to ensure it can complete its task of State aid control, the Commission has committed to put in place a fast-track process that will aim to complete the State aid compatibility assessment of national co-financing of projects financed by the European Fund for Strategic Investments within six weeks of receiving the complete notification from the relevant Member State.

30. rappelle que la coopération territoriale concerne les frontières internes mais aussi externes de l'Union Européenne, y compris en ce qui concerne les stratégies macro-régionales en cours et à venir; souligne les difficultés de cofinancement rencontrées par les pays tiers dans l'utilisation des dispositions liées à coopération dans le règlement du FEDER; demande à la Commission de réfléchir à une meilleure synergie entre l'intervention du FEDER, celle de l'instrument d'aide de préadhésion (IPA), celle de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEPV) et celle du fonds européen de développement (FED) et de présenter, à brève échéance, une proposition concernant la nouvelle politique de voisinage; appelle de ses vœux la simplification et l'harmonisation des règles régissant l'accès aux différentes sources de financement afin d'assurer leur compatibilité et de faciliter leur utilisation par les bénéficiaires;
30. Points out that territorial cooperation concerns both the EU’s internal and external borders, including matters relating to current and future macro-regional strategies; stresses the difficulties encountered by third countries in obtaining cofinancing under the arrangements for cooperation provided for in the ERDF Regulation; asks the Commission to consider how to create more effective synergies between initiatives under the ERDF, the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA), the European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI) and the European Development Fund (EDF), and calls on it to submit a proposal for a new Neighbourhood Policy as soon as possible; calls for a simplification and harmonisation of the rules governing access to the different sources of financing, in order to ensure compatibility and facilitate their use by beneficiaries;

30. rappelle que la coopération territoriale concerne les frontières internes mais aussi externes de l'Union Européenne, y compris en ce qui concerne les stratégies macro-régionales en cours et à venir; souligne les difficultés de cofinancement rencontrées par les pays tiers dans l'utilisation des dispositions liées à coopération dans le règlement du FEDER; demande à la Commission de réfléchir à une meilleure synergie entre l'intervention du FEDER, celle de l'instrument d'aide de préadhésion (IPA), celle de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEPV) et celle du fonds européen de développement (FED) et de présenter, à brève échéance, une proposition concernant la nouvelle politique de voisinage; appelle de ses vœux la simplification et l'harmonisation des règles régissant l'accès aux différentes sources de financement afin d'assurer leur compatibilité et de faciliter leur utilisation par les bénéficiaires;
30. Points out that territorial cooperation concerns both the EU's internal and external borders, including matters relating to current and future macro-regional strategies; stresses the difficulties encountered by third countries in obtaining cofinancing under the arrangements for cooperation provided for in the ERDF Regulation; asks the Commission to consider how to create more effective synergies between initiatives under the ERDF, the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA), the European Neighbourhood and Partnership Instrument (ENPI) and the European Development Fund (EDF), and calls on it to submit a proposal for a new Neighbourhood Policy as soon as possible; calls for a simplification and harmonisation of the rules governing access to the different sources of financing, in order to ensure compatibility and facilitate their use by beneficiaries;

Afin d'assurer la validation des dépenses prévue à l'article 22 , chaque État Membre met en place un système de contrôle permettant d'assurer la vérification de la fourniture des produits et services faisant l'objet du cofinancement, de la réalité des dépenses déclarées pour les opérations ou parties d'opérations mises en œuvre sur son territoire et de la compatibilité de ces dépenses et des opérations ou parties d'opérations s'y rapportant avec les règles nationales et communautaires.
In order to validate the expenditure as provided for in Article 22 , each Member State shall set up an audit system making it possible to check on the delivery of the products and services co-financed, the soundness of the expenditure declared for operations or parts of operations implemented on its territory, and the compliance of such expenditure and of related operations, or parts of those operations, with Community and national rules.

17. est conscient du fait que l'actuel règlement financier fait obstacle au cofinancement, par l'Union européenne, de programmes et d'agences des Nations unies et espère que la révision en cours de ce règlement rendra davantage prévisible et durable le financement des programmes réalisés par les agences des Nations unies, sans oublier les exigences de transparence, de visibilité et de contrôle de l'utilisation des fonds communautaires; souligne également l'importance de garantir la compatibilité des règles et des orientations de fonctionnement de l'Union européenne et du système des Nations unies afin de faciliter un partenariat stable et prévisible entre les deux institutions ainsi qu'un cadre cohérent d'aide financière;
17. Recognises that there are obstacles in the existing rules that prevent the EU from co-financing UN programmes and agencies and hopes that the current revision of the relevant regulation will enable the funding for programmes carried out by UN agencies to be placed on a more predictable and lasting footing, without neglecting the imperatives of transparency, a high profile, and checks on the use of Community funds; underlines as well the importance of ensuring the compatibility of operational rules and guidelines within the EU and UN systems, thereby facilitating a predictable and stable partnership between the two entities, including a consistent framework for financial support;