Vertaling van "compatibilité avec l'acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compatibilité au niveau du matériel | compatibilité de matériel | compatibilité entre machines | compatibilité physique
equipment compatibility | hardware compatibility

cross-match | épreuve de compatibilité croisée | épreuve de la compatibilité directe | crossmatching | test croisé | contrôle de comptabilité | épreuve de compatibilité | épreuve de compatibilité directe | épreuve croisée
cross-matching | cross matching | crossmatching | crossmatch | cross-match | cross-agglutination test

compatibilité vers le bas [ rétrocompatibilité | compatibilité descendante | compatibilité avale ]
downward compatibility [ backwards compatibility ]

compatibilité amont [ compatibilité en amont | rétrocompatibilité | compatibilité ascendante ]
backward compatibility [ upward compatibility ]

compatibilité ascendante [ compatibilité amont | compatibilité vers le haut ]
upward compatibility [ ascending compatibility ]

histocompatibilité | compatibilité tissulaire | compatibilité de greffe | compatibilité de transplantation
histocompatibility | tissue compatibility

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

compatibilité an 2000 | compatibilité avec l'an 2000 | conformité à l'an 2000 | conformité an 2000
millennium compliance | Y2K compatibility | Y2K compliance | year 2000 compliance

compatibilité avec l'an 2000 | compatibilité an 2000
Year 2000 compatibility | Y2K compatibility | Year Two Thousand compatibility

compatibilité du réseau | compatibilité avec le réseau
network compatibility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il est maintenant acquis que l'évolution et l'amélioration du service de recherche et sauvetage offert par Cospas-Sarsat passent par le recours à la radionavigation par satellite, il convient toutefois d'assurer la compatibilité des spécifications techniques retenues à cette fin par les trois systèmes GALILEO, GPS et GLONASS.
Whilst it is now accepted that the development and enhancement of the search and rescue service offered by Cospas-Sarsat requires the use of satellite radionavigation, efforts should be made to ensure the compatibility of the technical specifications adopted for this purpose by the Galileo, GPS and GLONASS systems.

G. considérant qu'en juillet et en septembre 2015, le Parlement hongrois a adopté plusieurs amendements portant notamment sur la loi régissant les conditions d'asile, sur le code pénal, sur le code de procédure pénal, sur la loi de protection des frontières, sur le code de police et sur la loi sur la défense nationale; considérant que l'évaluation préliminaire de la Commission a suscité un certain nombre de préoccupations et de questions graves portant sur la compatibilité avec l'acquis en matière d'asile et la charte des droits fondamentaux; que, le 6 octobre 2015, la Commission a adressé une lettre administrative au gouvernement hongrois; que le gouvernement hongrois a répondu à ce courrier; que, le 10 décembre 2015, la Commission a ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de la Hongrie;
G. whereas in July and September 2015 the Hungarian Parliament adopted a number of amendments, relating in particular to the law on asylum, the penal code, the law on criminal procedure, the law on the border, the law on the police and the law on national defence; whereas the Commission’s preliminary assessment revealed a number of serious concerns and questions regarding compatibility with the asylum and borders acquis and the Charter of Fundamental Rights; whereas on 6 October 2015 the Commission sent an administrative letter to the Hungarian Government; whereas the Hungarian Government responded to that letter; whereas on 10 December 2015 the Commission opened an infringement procedure against Hungary;

71. invite la Commission et les États membres, vu la création d'un mécanisme d'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux des États membres avec des pays tiers en matière de politique énergétique, à se montrer plus ambitieux en s'assurant que des accords contraires à la législation relative au marché intérieur ne soient pas mis en place; estime que la Commission devrait être en mesure d'examiner les projets d'accord en fonction de leur compatibilité avec l'acquis communautaire, et de participer aux négociations, le cas échéant;
71. Calls on the Commission and the Member States, in the light of the creation of an information exchange mechanism for intergovernmental agreements between the EU Member States and third countries on energy policy, to show further ambition in ensuring that agreements contrary to internal market legislation are not put in place; takes the view that the Commission should be able to examine draft agreements for their compatibility with the acquis communautaire and to participate in the negotiations whenever relevant;

C'est également vrai pour les aides en faveur des travaux de génie civil liés au haut débit et des infrastructures passives à haut débit; la Commission a acquis suffisamment d'expérience dans ces domaines et il est possible de définir des conditions de compatibilité claires.
It is also true of aid to broadband-related civil engineering works and passive broadband infrastructure, where the Commission has acquired substantial case experience and clear compatibility conditions can be defined.

(12) Dans le domaine des aides au secteur du haut débit, la Commission a acquis ces dernières années une vaste expérience et a élaboré des lignes directrices. Il ressort de l'expérience de la Commission que les aides accordées à certains types d'infrastructures à haut débit ne provoquent pas de distorsions significatives et pourraient bénéficier d'une exemption par catégorie, sous réserve du respect de certaines conditions de compatibilité.
(12) In the field of aid to broadband, the Commission has in recent years acquired vast experience and has devised guidelines In the Commission's experience, aid for certain types of broadband infrastructure does not give rise to any significant distortion and could benefit from a group exemption, provided that certain compatibility conditions are met.

L'UE devrait envisager la proposition russe concernant les trains en transit d'une manière positive, afin de prendre une décision en connaissance de cause au sujet de sa compatibilité avec l'acquis de Schengen et de ses conséquences sur l'application de l'intégralité de cet acquis par la Lituanie.
The EU should look into the Russian proposal concerning transit trains in a positive way, with a view to making a well-informed decision about its Schengen-compatibility and its implications for Lithuania's full application of Schengen.

Si les parties convenaient de la compatibilité de ces règles avec l'acquis de Schengen, ces mêmes règles s'appliqueraient d'une manière identique après la levée des contrôles aux frontières intérieures et n'empêcheraient pas la Lituanie d'appliquer l'acquis de Schengen dans son intégralité.
If agreed to be Schengen-compatible, these same rules would equally apply after the lifting of the internal border controls, and would constitute no obstacle to Lithuania applying the Schengen acquis in full.

(37) L'ouverture du programme aux pays tiers européens est soumise à un examen préalable de la compatibilité de leur législation nationale avec l'acquis communautaire, en particulier, avec la directive 89/552/CEE.
(37) The opening-up of the Programme to European third countries is subject to prior examination of the compatibility of their national legislation with the Community acquis, in particular with Council Directive 89/552/EEC.

Une fois qu'elle aura acquis l'expérience pour faire face aux nouvelles situations survenant dans le domaine des services d'intérêt général, la Commission devra s'efforcer de clarifier de manière plus approfondie l'étendue de l'application et le critère de compatibilité avec les règles communautaires.
Once it will have gained experience in dealing with new situations arising in the field of services of general interest, the Commission will endeavour to further clarify the scope of the application and the criteria for compatibility with EC rules.