Vertaling van "comparaître suivant l'invitation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

citer la personne concernée à comparaître... | inviter la personne concernée à comparaître devant l'Office
to issue a summons to the person concerned to appear before the Office

invitation à comparaître
invitation to appear

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Sous-comité s’est réuni le mardi 27 octobre 1998 et a présenté les recommandations suivantes : Que, dans les semaines à venir, le Comité invite les groupes suivants à comparaître devant lui :
Your Sub-Committee met on Tuesday, October 27, 1998, and agreed to recommend the following: That in the upcoming weeks the Committee invite the following groups to appear:

Conformément à l'alinéa 108(3) c) du Règlement, que le comité, tel que l'avaient décidé à l'unanimité ses membres lors de la réunion du 5 octobre 2006, examine, comme prévu, lors d'une deuxième réunion, les détails des compressions budgétaires d'un milliard de dollars annoncées par le Conseil du Trésor le 25 septembre 2006, et conséquemment, que, ayant refusé de comparaître suivant l'invitation du comité, David Moloney, secrétaire adjoint principal, et Wayne G. Wouters, secrétaire du Secrétariat du Conseil du Trésor, Mike Hawkes, chef des finances du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, et des hauts fonctionnaires du ministère des Ressources humaines et du Développement social soient assignés à comparaître, le fassent, et ce, au plus tard le 2 novembre 2006.
That, pursuant to Standing Order 108(3)(c), as unanimously agreed by its members at its meeting of October 5, 2006, the Committee hold a second meeting, as planned, examining in detail the one billion dollar budget cuts announced by Treasury Board on September 25, 2006, and consequently that David Moloney, Senior Assistant Secretary and Wayne G. Wouters, Secretary from the Treasury Board of Canada Secretariat, Mike Hawkes, Chief Financial Officer from the Department of Public Works and Government Services and senior officials from the Department of Human Resources and Social Development, who previously refused to appear following an invitation by the Committee, be summoned to appear before the Committee, that they comply and this, no later than November 2, 2006.

Que le Comité commence son étude du rapport interne du ministère des Affaires étrangères intitulé Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Human Rights concernant les demandes qui sont présentées relativement à ce document aux termes de la Loi sur l’accès à l’information d’inviter les personnes suivantes à comparaître dans l’ordre suivant :
That the committee begin its study of the Department of Foreign Affairs' internal report, “Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Human Rights” in relation to Access to Information requests for the document, by inviting the following people to appear in the following order:

Le sous-comité s'est réuni hier soir pour discuter des travaux du comité et il a convenu de faire les recommandations suivantes : Étude du projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003 et que les témoins suivants soient invités à comparaître le mardi 30 septembre : Tout d'abord, Jean-Guy Rioux, président—excusez mon français—Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick; Lawrence Potvin, préfet de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est, au Québec.
The steering committee met last night to discuss the business of the committee and agreed to make the following recommendations: Consideration of Bill C-49, an act respecting the effective date of the representation order of 2003, and the following witnesses be invited to appear on Tuesday, September 30: First, Jean-Guy Rioux, président you must excuse my French Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick; Lawrence Potvin, warden, Regional County Municipality of Lac-Saint-Jean-Est, Quebec.

Nous avons invité les représentants de l'ACSTA à revenir—je crois que c'est le vendredi que nous les avons invités pour le mardi suivant—, mais nous avons appris que le président et ses deux associés voyageraient en Europe à ce moment-là et ne pourraient pas comparaître devant le comité.
We invited the members back—I think we invited them on the Friday for the following Tuesday—but we were advised that the three members, the chairman and his two partners, would be travelling in Europe and couldn't appear before the committee.