Traduction de «compagnie et qu'ultérieurement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entreprise qui n'a pas encore réalisé de revenus [ entreprise à revenus ultérieurs | entreprise à revenus subséquents | compagnie pré-revenu ]
pre-revenue company

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

Commission d'enquête sur la crise de la compagnie d'assurances Equitable Life | Commission d'enquête sur la débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Crise de la compagnie d'assurances 'Equitable Life' | Débâcle financière de la compagnie d'assurances 'Equitable Life'
Collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the collapse of the Equitable Life Assurance Society | Committee of Inquiry into the crisis of the Equitable Life Assurance Society | Crisis of the Equitable Life Assurance Society

gardien pour animaux de compagnie | gardienne pour animal de compagnie | gardien d'animaux de compagnie/gardienne d'animaux de compagnie | gardien d'animaux familiers
animal sitter | dog visitor | cat sitter | pet sitter

compagnie créée par la loi | compagnie d'origine législative | compagnie légale | société créée par la loi | société d'origine législative | société légale
statutory company

compagnie absorbée | compagnie fusionnante | compagnie qui fusionne | corporation fusionnante | société absorbée | société fusionnante
absorbed company | amalgamating corporation | consolidating corporation | merging company

Compagnie de la Baie d'Hudson [ Hbc,HBC,CBH | Gouverneur et Compagnie des aventuriers d'Angleterre faisant le commerce dans la Baie d'Hudson | Compagnie du Nord-Ouest | Compagnie pelletière du Nord-Ouest | Compagnie de fourrures de Nord-Ouest | Compagnie-du-Nord-Ouest ]
Hudson's Bay Company [ Hbc | Governor and Company of Adventurers of England Trading into Hudson's Bay | Northwest Company | North West Company | North West Fur Company ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

compagnie d'ondes dirigées (1) | compagnie de faisceaux hertziens (2) [ cp ondi ]
directional beam company [ dir bm coy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les mouvements non commerciaux ultérieurs des animaux de compagnie visés au paragraphe 1 du présent article à destination d’un autre État membre sont toutefois prohibés, sauf s’ils sont conformes aux conditions établies à l’article 6 ou s’ils ont été autorisés conformément à l’article 7 et si l’État membre de destination a également autorisé les mouvements à destination de son territoire à partir de territoires ou de pays tiers conformément au paragraphe 1 du présent article.
3. The subsequent non-commercial movement into another Member State of pet animals referred to in paragraph 1 of this Article shall be prohibited, except where they are moved in accordance with the conditions laid down in Article 6 or where they have been authorised to be moved in accordance with Article 7 and the Member State of destination has also authorised the movement into its territory from territories or third countries in accordance with paragraph 1 of this Article.

D’autres difficultés naissent des pratiques commerciales divergentes des compagnies aériennes – comme les nouvelles limitations de taille et de poids des bagages enregistrés et des bagages à main – et de leurs différentes procédures de traitement des plaintes, ce qui est susceptible de déconcerter les passagers, ou encore de pratiques commerciales qui peuvent être perçues comme déloyales (telles que la procédure dite de «non-présentation», par laquelle les compagnies aériennes imposent aux passagers d’utiliser de manière consécutive les vols achetés dans le cadre d’un même contrat de voyage, à défaut de quoi ils ne sont plus autorisés à embarquer à bord du vol ultérieur).
Further difficulties stem from divergent air carrier business practices – such as the new limitations on size and weight of checked-in and hand luggage – and their different complaint handling procedures, which may confuse passengers, or from business practices that may be perceived as unfair (such as the ‘no-show policy’ whereby airlines require passengers to use flights bought under the same travel contract consecutively, otherwise they are not allowed to board the subsequent flight).

C'était la première initiative d'un vaccin contre le sida qui avait été découvert par des chercheurs canadiens et cette compagnie a été ultérieurement vendue pour 5,5 milliards de dollars.
This was the first initiative involving an AIDS vaccine that been developed by Canadian researchers; this company was later sold for $5.5 billion.

Quatorze compagnies de transport maritime régulier par conteneurs (transporteurs) ont régulièrement annoncé sur leur site web, dans la presse ou par d’autres canaux qu’elles avaient l’intention d’augmenter ultérieurement leurs prix.
Fourteen container liner shipping companies ("carriers") have regularly announced their intended future increases of freight prices on their websites, via the press, or in other ways.

97. Sont présumés faits avec l’intention de frauder les créanciers de cette compagnie, tous les contrats causant un préjudice, des empêchements ou des retards aux créanciers, qui ont été faits par une compagnie incapable de remplir ses engagements et contre laquelle une ordonnance de mise en liquidation a été ultérieurement rendue sous le régime de la présente loi, avec une personne, créancière ou non de la compagnie, qui connaissait l’incapacité de la compagnie ou avait un motif raisonnable de croire à l’existence de cette incapacité, ou après que cette incapacité est devenue publique et notoire.
97. All contracts by which creditors are injured, obstructed or delayed, made by a company unable to meet its engagements, and in respect of which a winding-up order under this Act is afterwards made, with a person whether a creditor of the company or not, who knows of that inability or has probable cause for believing that inability exists, or after that inability has become public and notorious, shall be presumed to be made with intent to defraud the creditors of the company.

En aval, le paiement est soit un dividende réputé de la compagnie canadienne à la compagnie mère, aujourd'hui, ou encore, en vertu de règles qui permettent dans certaines circonstances, le dividende réputé et remplacé par une réduction du capital remboursé des actions de la compagnie canadienne qui produiront ultérieurement un dividende réputé, quand la compagnie canadienne effectuera une distribution et son capital libéré aura disparu.
Down the chain, payment is either a deemed dividend from CanCo to Parent today, or, under the rules that allow for this in certain circumstances, the deemed dividend is replaced with a reduction of the paid up capital of CanCo shares that will produce a deemed dividend later, when CanCo goes to make a distribution and finds its paid up capital gone.

La compagnie aérienne doit également leur offrir une prise en charge adéquate (par exemple, un hébergement, la possibilité de se restaurer et d’effectuer des appels téléphoniques) durant l'attente d'un vol ultérieur.
The airline should also provide adequate care (e.g. accommodation, meals, and telephone calls) while awaiting a later flight.

Un PRTR intégré et cohérent constitue pour le public, l'industrie, les scientifiques, les compagnies d'assurances, les autorités locales, les organisations non gouvernementales et les autres décideurs une base de données fiable pour les comparaisons et les décisions ultérieures en matière d'environnement.
An integrated and coherent PRTR gives the public, industry, scientists, insurance companies, local authorities, non-governmental organisations and other decision-makers a solid database for comparisons and future decisions in environmental matters.

En 1996, la Commission a décidé d'étendre la procédure à des aides octroyées ultérieurement aux "compagnie", en faisant valoir auprès des autorités italiennes qu'elle avait besoin d'une clarification sur les montants exacts octroyés aux "compagnie", leur répartition selon les ports couverts par le programme et la justification.
In 1996 the Commission decided to extend the procedure to cover subsequent additional aid to the 'compagnie' specifying to the Italian authorities the need for clarification about the exact amounts granted to the 'compagnie', their distribution between the various ports covered by the schemes and the justification.

1. Jusqu'à coordination ultérieure des méthodes de consolidation, les États membres prévoient que, lorsque l'entreprise mère d'un ou de plusieurs établissements de crédit est une compagnie mixte, les autorités compétentes responsables de l'agrément et de la surveillance de ces établissements de crédit exigent de la compagnie mixte et de ses filiales, soit en s'adressant directement à elles, soit par le truchement des établissements de crédit filiales, la communication de toutes informations utiles pour l'exercice de la surveillance des établissements de crédit filiales.
1. Pending further coordination of consolidation methods, Member States shall provide that, where the parent undertaking of one or more credit institutions is a mixed-activity holding company, the competent authorities responsible for the authorisation and supervision of those credit institutions shall, by approaching the mixed-activity holding company and its subsidiaries either directly or via credit institution subsidiaries, require them to supply any information which would be relevant for the purpose of supervising the credit institution subsidiaries.