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Allemagne
Allemagne RD
Allemagne RF
Allemagne de l'Est
Allemagne de l'Ouest
Allemagne fédérale
Ancienne RDA
Bref communiqué commercial
Communiqué
Communiqué avant impression
Communiqué de Washington
Communiqué de presse
Communiqué du Sommet de Washington
Communiqué international
Communiqué pré-presse
Communiqué prépresse
Information à la presse
LPRPDE
Le bulletin Communiqué international
RDA
RFA
République démocratique allemande
République fédérale d'Allemagne
Réunification de l'Allemagne
Unification de l'Allemagne

Traduction de «communiqués par l'allemagne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]


unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]


Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]




communiqué pré-presse [ communiqué prépresse | communiqué avant impression ]

pre-press release


Communiqué de Washington | Communiqué du Sommet de Washington

Washington Summit Communiqué


communiqué | communiqué de presse | information à la presse

press communiqué | press release


bref communiqué commercial | communiqué

spot | spot announcement


Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]

Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]


Communiqué international [ Le bulletin Communiqué international ]

International Communiqué [ International Communiqué Newsletter ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Allemagne a communiqué son intention de modifier la législation nationale pour la mettre en conformité avec la directive 93/109/CE.

Germany has announced its intention to amend its national legislation to bring it into line with Directive 93/109/EC.


Les autorités compétentes d'Allemagne ont communiqué que Herbert Reul a été nommé membre du gouvernement régional de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie avec effet au 7 juillet 2017.

The relevant authorities in Germany had announced that Herbert Reul had been appointed a member of the regional government of North Rhine-Westphalia with effect from 7 July 2017.


Les autorités compétentes de Malte, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume Uni et de la République française ont communiqué l'élection au Parlement européen de Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet et Nosheena Mobarik avec effet au 24 juin, 24 juillet, 1er août, 21 juillet et 8 septembre 2017, en remplacement de Therese Comodini Cachia, Herbert Reul, Roger Helmer, Louis Aliot et Ian Duncan, respectivement.

The relevant authorities in Malta, the Federal Republic of Germany, the United Kingdom and the Republic of France had informed the European Parliament of the election of Francis Zammit Dimech, Dennis Radtke, Jonathan Bullock, France Jamet and Nosheena Mobarik with effect from 24 June, 24 July, 1 August, 21 July and 8 September as replacements for Therese Comodini Cachia, Herbert Reul, Roger Helmer, Louis Aliot and Ian Duncan respectively.


D'après les dernières données chiffrées de 2012 et plusieurs rapports récents communiqués par l'Allemagne, les problèmes de pollution par les nitrates s'aggravent dans les eaux souterraines et les eaux de surface, surtout dans la mer Baltique.

The latest figures submitted by Germany in 2012 and several recent reports from the German authorities show worsening nitrate pollution in groundwater and surface waters, including the Baltic Sea.


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Le 3 décembre 2012, la Commission a communiqué à l'Allemagne les observations de ces parties intéressées et, le 2 janvier 2013, l'Allemagne y a répondu.

On 3 December 2012, the Commission forwarded the comments of the interested parties to Germany. Germany replied on 2 January 2013.


Les 18 octobre 2012 et 23 octobre 2012, la Commission a communiqué à l'Allemagne les observations des parties intéressées et, le 15 novembre 2012, l'Allemagne y a répondu.

On 18 October 2012 and 23 October 2012, the Commission forwarded the comments of the interested parties to Germany. Germany replied on 15 November 2012.


Le 25 avril 2014, l'Allemagne a communiqué ses observations sur la plainte formulée par le plaignant 4.

As for the complaint filed by complainant 4, Germany sent its comments on 25 April 2014.


Par deux lettres du 23 mai 2013, les services de la Commission ont communiqué à l'Allemagne et aux administrateurs un avis sur les différents procédés de vente des actifs qui seraient conformes aux dispositions relatives aux aides d'État (7).

By two letters dated 23 May 2013, the Commission services provided to Germany and the insolvency administrator an opinion on the various options for selling the assets that would be compliant with the State aid rules (7).


[6] Vers la fin du mois de mars 2004, l'Allemagne a informé la Commission du fait qu'un accord politique sur sa législation nationale avait été trouvé au comité de conciliation des deux chambres du Parlement (voir le communiqué de presse n° 52/2004 du Bundesrat, du 31 mars 2004).

[6] By end of March 2004, Germany informed the Commission that a political agreement on its national law had been found by the Reconciliation Committee of the two Houses of Parliament (see press release n° 52/2004 of the Bundesrat of 31.3.2004).


Toutefois, dans le cas de l'Allemagne, la réduction additionnelle appropriée peut être modulée à sa demande, en tout ou en partie, en fonction de la superficie de base régionale; lorsqu'il est fait usage de cette faculté, l'Allemagne communique sans délai à la Commission les éléments retenus pour le calcul des réductions à appliquer.

However, in the case of Germany the appropriate additional reduction may be adjusted at its request, in whole or in part, according to the regional base area; where this option is exercised, Germany shall immediately send the Commission the data used to calculate the reductions to be applied.


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