Traduction de «communiqués lors d'auditions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

communiquer avec des dactylographes | communiquer avec des dactylos
cooperate with typists | work together with typists | liaise with typist | liaise with typists

Communiqué de Washington | Communiqué du Sommet de Washington
Washington Summit Communiqué

communiquer le résultat d’analyse | rapporter les résultats d’analyse | communiquer les résultats d’analyse | produire les résultats d’analyse
report analysis results | use data reporting

bref communiqué commercial | communiqué
spot | spot announcement

communiqué | communiqué de presse | information à la presse
press communiqué | press release

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

directeur de l'audit | directrice de l'audit interne | directeur de l'audit interne | directeur de l'audit interne/directrice de l'audit interne
audit checker | auditing supervisor | audit supervisor | auditor-in-charge

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

Ordonnance sur les frais d'avis publics et de notes sténographiques ou sténotypiques, lors d'auditions de la Régie de l'électricité et du gaz
Order respecting the cost of notices and of stenographed or stenotyped notes for the hearings of the Régie de l'électricité et du gaz

lors de l'audition
on examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

137. constate que les autorités des États membres ont communiqué 322 opinions d'audit nationales sur leurs programmes opérationnels et que, dans 209 cas (65 %), le taux d'erreur a été jugé inférieur à 2 %; relève que, après contrôle des données fournies, la Commission n'a pu confirmer les taux d'erreur des États membres que pour 78 opinions d'audit nationales; constate que 244 opinions d'audit ont dû être rectifiées par la Commission ; demande à la Commission de lui communiquer à l'avenir toutes les informations relatives aux modifications apportées par la DG REGIO aux taux d'erreur;
137. Notes that the Members States' authorities communicated 322 national audit opinions on their operational programmes and that the audit opinions stated in 209 cases (65 %) an error rate below 2 %; notes that when the Commission checked the data it could only confirm the notification of the Member States' error rates for 78 national audit opinions; notes that 244 audit opinions needed to be corrected by the Commission ; asks the Commission to report in future all details in changes of error rates made by DG REGIO;

134. constate que les autorités des États membres ont communiqué 322 opinions d'audit nationales sur leurs programmes opérationnels et que, dans 209 cas (65 %), le taux d'erreur a été jugé inférieur à 2 %; relève que, après contrôle des données fournies, la Commission n'a pu confirmer les taux d'erreur des États membres que pour 78 opinions d'audit nationales; constate que 244 opinions d'audit ont dû être rectifiées par la Commission; demande à la Commission de lui communiquer à l'avenir toutes les informations relatives aux modifications apportées par la DG REGIO aux taux d'erreur;
134. Notes that the Members States' authorities communicated 322 national audit opinions on their operational programmes and that the audit opinions stated in 209 cases (65 %) an error rate below 2 %; notes that when the Commission checked the data it could only confirm the notification of the Member States' error rates for 78 national audit opinions; notes that 244 audit opinions needed to be corrected by the Commission; asks the Commission to report in future all details in changes of error rates made by DG REGIO;

13. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, qu'au dernier trimestre de 2012, le service d'audit interne (SAI) de la Commission a procédé à un audit («éléments constitutifs de la mission d'assurance») qui a débouché sur 10 recommandations à l'intention de l'Agence, dont deux ont été qualifiées de «très importantes», sept d'«importantes» et une de «souhaitable»; relève qu'en raison de la date tardive à laquelle l'audit du SAI a eu lieu en 2012, l'Agence a été dans l'impossibilité de communiquer des informations détaillées sur les actions programmées pour clôturer les recommandations du SAI; demande à l'Agence de communiquer ces actions à l'autorité de décharge;
13. Acknowledges from the Agency that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out an audit (‘Building Blocks of Assurance’) during the last quarter of 2012 which resulted in 10 recommendations for the Agency, two of which were rated as ‘very important’, seven as ‘important’ and one as ‘desirable’; notes that due to the late timing of the 2012 IAS audit, it was not possible for the Agency to provide detailed information on the actions planned in order to close the IAS recommendations; calls on the Agency to inform the discharge authority of those actions;

13. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, qu'au dernier trimestre de 2012, le service d'audit interne (SAI) de la Commission a procédé à un audit ("éléments constitutifs de la mission d'assurance") qui a débouché sur 10 recommandations à l'intention de l'Agence, dont deux ont été qualifiées de "très importantes", sept d'"importantes" et une de "souhaitable"; relève qu'en raison de la date tardive à laquelle l'audit du SAI a eu lieu en 2012, l'Agence a été dans l'impossibilité de communiquer des informations détaillées sur les actions programmées pour clôturer les recommandations du SAI; demande à l'Agence de communiquer ces actions à l'autorité de décharge;
13. Acknowledges from the Agency that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) carried out an audit ("Building Blocks of Assurance") during the last quarter of 2012 which resulted in 10 recommendations for the Agency, two of which were rated as "very important", seven as "important" and one as "desirable"; notes that due to the late timing of the 2012 IAS audit, it was not possible for the Agency to provide detailed information on the actions planned in order to close the IAS recommendations; calls on the Agency to inform the discharge authority of those actions;

a été répertoriée dans la déclaration de gestion, dans le rapport de contrôle annuel ou dans l'avis d'audit communiqués à la Commission conformément à l'article 59, paragraphe 5, du règlement financier, ou dans d'autres rapports d'audit présentés à la Commission par l'autorité d'audit, et a fait l'objet de mesures appropriées; ou
had been identified in the management declaration, annual control report or the audit opinion submitted to the Commission in accordance with Article 59(5) of the Financial Regulation, or in other audit reports of the audit authority submitted to the Commission and appropriate measures taken; or

1. Les autorités compétentes communiquent les conclusions de l’audit à l’organisme audité et exigent simultanément que des actions correctives soient prises pour remédier aux non-conformités recensées, sans préjudice d’autres actions supplémentaires éventuellement requises par les exigences réglementaires de sécurité applicables.
1. Competent authorities shall communicate the audit findings to audited organisations and shall simultaneously request corrective actions to address the non-conformities identified without prejudice to any additional action required by the applicable safety regulatory requirements.

le lancement de la procédure prévue aux articles 107 decies à 107 duodecies de la directive 2001/83/CE, les substances actives ou les médicaments concernés et le problème traité, toutes les auditions publiques tenues en vertu de cette procédure et tous les renseignements sur la façon de communiquer des informations et de participer à des auditions publiques;
the initiation of the procedure provided for in Articles 107i to 107k of Directive 2001/83/EC, the active substances or medicinal products concerned and the issue being addressed, any public hearings pursuant to that procedure and information on how to submit information and to participate in public hearings;

Dans le cas exceptionnel du retrait de parties de normes d'audit internationales, les États membres communiquent leurs contraintes légales nationales spécifiques ainsi que les raisons de leur maintien à la Commission et aux États membres, au moins six mois avant l'adoption au niveau national ou, en en ce qui concerne les exigences existant déjà au moment de l'adoption d'une norme d'audit internationale, au plus tard dans les trois mois suivant l'adoption de ladite norme internationale.
In the exceptional case of the carving out of parts of an international auditing standard, Member States shall communicate their specific national legal requirements, as well as the grounds for maintaining them, to the Commission and the other Member States at least six months before their national adoption or, in the case of requirements already existing at the time of adoption of an international auditing standard, at the latest within three months of the adoption of the relevant international auditing standard.

3. Les États membres ne peuvent imposer des procédures ou exigences de contrôle en complément des normes d'audit internationales visées au paragraphe 1 ou, à titre exceptionnel, retirer des parties de ces normes que si celles-ci découlent d’exigences nationales juridiques spécifiques liées à l’objet du contrôle légal. Les États membres veillent à ce que ces procédures ou exigences complémentaires soient conformes aux dispositions du paragraphe 2, lettres b) et c) et les communiquent à la Commission et aux États membres avant leur adoption. Dans le cas exceptionnel du retrait de parties de normes d'audit internationales, les États membres communiquent leurs exigences nationales juridiques spécifiques ainsi que les raisons de leur maintien à la Commission et aux États membres, au moins six mois avant l'adoption au niveau national ou, en cas de normes existant déjà au moment de l'adoption d'une norme d'audit internationale, au plus tard dans les trois mois suivant l'adoption de ladite norme internationale.
In the exceptional case of carving out parts of an international auditing standard, Member States shall communicate their specific national legal requirements, as well as the grounds for maintaining them, to the Commission and the other Member States at least six months before its national adoption or, in case of requirements already existing at the time of adoption of an international auditing standard, at the latest within three months after adoption of the relevant international auditing standard.

Si l'audition de témoins et d'experts a été demandée par une partie, la décision de l'Office fixe le délai dans lequel cette partie doit communiquer à l'Office les noms et les adresses des témoins et experts dont elle souhaite l'audition.
If oral evidence from witnesses and experts is requested by a party, the decision of the Office shall determine the period of time within which the party filing the request must make known to the Office the names and addresses of the witnesses and experts whom the party wishes to be heard.