Vertaling van "communiquer d'importants renseignements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

communiquer des renseignements [ publier des renseignements | divulguer des renseignements ]
release information

organisme chargé de communiquer les renseignements
reporting agency

Autorisation de communiquer des renseignements - Régime de pensions du Canada
Authorization to Communicate Information - Canada Pension Plan

Autorisation de communiquer des renseignements personnels
Authority to Disclose Personal Information

Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne
Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality

Tableau récapitulatif des renseignements juridiques communiqués par l'OEB
Legal Advice from the EPO in brief

échanger par téléphone | fournir des informations au téléphone | communiquer par téléphone | fournir des renseignements au téléphone
communicate by phone | interact using the telephone | communicate by telephone | communicate through telephone

Ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure
Ordinance of 7 November 2001 on the Extension of the Duty of Authorities, Public Offices and Organisations to provide information and to report in order to guarantee Internal and External Security

instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d'importance vitale | CIRVIS
communications-instructions for the reporting of vital intelligence sightings | CIRVIS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il importe que les renseignements transmis par les États membres à la Commission soient communiqués de façon à permettre à cette dernière de les utiliser directement et de la manière la plus efficace possible aux fins de la gestion des informations statistiques et des données de référence.
Notifications of information by the Member States to the Commission must enable it to use the information sent directly and as effectively as possible for the management of statistical information and referential data.

d) la personne ou la compagnie qui a informé l'autre personne ou compagnie prouve que la personne ou la compagnie qui a communiqué les renseignements avait des motifs raisonnables de croire que le fait important ou le changement important avait été divulgué au public; e) le vendeur ou l'acheteur, selon le cas, avait connaissance ou aurait raisonnablement dû avoir connaissance du fait important ou du changement important; f) dans le cas d'une action en justice intentée contre un émetteur assujetti ou une personne ayant des rapports particuliers avec un émetteur assujetti, les renseignements ont été communiqués dans le cours normal des affaires; g) dans le cas d'une action en justice intentée contre une personne ou une compagnie visée au sous-alinéa c)(i), (ii) ou (iii), les renseignements ont été communiqués dans le cours normal des affaires pour permettre la mise en oeuvre de l'offre d'achat visant à la mainmise, le regroupement d'entreprises ou l'acquisition.
(d) the person or company who informed the other person or company proves that the informing person or company reasonably believed the material fact or material change had been generally disclosed; (e) the material fact or material change was known or ought reasonably to have been known to the seller or purchaser, as the case may be; (f) in the case of an action against a reporting issuer or a person in a special relationship with the reporting issuer, the information was given in the necessary course of business; or (g) in the case of an action against a person or company described in subparagraph (c)(i), (ii) or (iii), the information was given in the necessary course of business to effect the takeover bid, business combination or acquisition.

L’Agence participe également au processus décisionnel en communiquant aux institutions européennes les renseignements nécessaires en vue de l’adoption de dispositions dans le domaine social et, plus important encore, des informations quant à l’impact de cette législation sur les petites et moyennes entreprises.
The Agency also takes part in the decision-making process in that it provides the European institutions with the information needed to adopt legislation in the social field and, more importantly, information on the impact of that legislation on small and medium-sized enterprises.

Les entreprises doivent indiquer aux personnes à quelles fins les données sont recueillies, obtenir leur consentement avant d'utiliser ou de communiquer les renseignements, veiller à ce que les renseignements soient bien ceux qui sont nécessaires pour les fins auxquelles ils doivent servir - non pas n'importe quelles fins, mais bien les fins auxquelles ils ont été recueillis - et protéger les renseignements par des mesures de sécurité adéquates.
Companies must inform individuals of the purposes for which the data were collected, obtain their consent before using or disclosing the information, ensure that the information is accurate for the purposes for which it was collected — not any old purpose in the world, but for the purpose for which it was collected — and protect it with adequate security.

(183) En vertu de la communication du 18 juillet 1996, la Commission accorde à Brugg et à KWH une minoration de 30 %, parce qu'elles lui ont communiqué des renseignements importants et qu'elles n'ont pas contesté les allégations formulées à leur encontre.
(183) As regards the application of the Notice of 18 July 1996, the fines on Brugg and KWH will be reduced by 30 % in recognition of their having provided important information to the Commission and not contesting the allegations against them.

L'Agence reçoit de la Communauté , pour examen , les renseignements descriptifs relatifs aux modifications qui ont une importance en ce qui concerne les garanties prévues dans le présent accord , et elle est informée de toute modification des renseignements communiqués en vertu de l'article 44 , suffisamment tôt pour que les modalités d'application des garanties prévues dans le présent accord puissent être adaptées si nécessaire .
The Agency shall be provided by the Community with design information in respect of a modification relevant for purposes of safeguards under this Agreement, for examination, and shall be informed of any change in the information provided to it under Article 44, sufficiently in advance for the safeguards procedures to be applied under this Agreement to be adjusted when necessary.

Le projet de loi modifie le libellé afin d’exiger du fournisseur qu’il « communique » au Ministre les renseignements, et ajoute l’obligation de communiquer les renseignements concernant l’efficacité énergétique, l’expédition ou l’importation de matériels.
Bill S-3 amends this wording to require that a dealer “provide” the Minister with the information, and adds a requirement for information on the energy efficiency, shipment and importation of products.

En outre, l’article 3 exempte le fournisseur, dans certains cas, de l’obligation de communiquer des renseignements concernant l’efficacité énergétique du matériel consommateur d’énergie, mais non de l’obligation de communiquer des renseignements concernant l’expédition ou l’importation de ce matériel.
In addition, this clause allows in certain circumstances for an exemption from the requirement to provide information related to the energy efficiency of energy-using products, while leaving in place the requirement for shipment and importation information.

Le projet de loi modifie le libellé afin d’exiger du fournisseur qu’il « communique » au ministre les renseignements, et ajoute l’obligation de communiquer les renseignements concernant l’efficacité énergétique, l’expédition ou l’importation de matériels.
Bill S-4 amends this wording to require that a dealer “provide” the Minister with the information, and adds a requirement for information on the energy efficiency, shipment and importation of products.