Traduction de «communication serait effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public
information the disclosure of which would be contrary to public policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Guzman : La simple communication serait effectivement très utile.
Mr. Guzman: Simple communication would help a lot.

Le sénateur Lewis: Si ce projet de loi était adopté par le Sénat, il serait effectivement transmis à la Chambre des communes mais ne serait pas étudié avant l'automne.
Senator Lewis: If this bill were to pass the Senate, the practical effect would be that, while it would go to the Commons, it would not be considered until the fall.

À cet égard, la Cour souligne que l’autorité nationale compétente doit apporter la preuve que la sûreté de l’État serait effectivement compromise par une communication des motifs précis et complets à l’intéressé.
In this connection, the Court of Justice states that the competent national authority must prove that State security would in fact be compromised by precise and full disclosure of the grounds to the person concerned.

42. préconise de subordonner le développement des centres de l'Union pour les PME existants à la prise en compte des conclusions de l'évaluation de l'efficacité de ces centres et des grands principes directeurs; observe que le fonctionnement de ces centres serait plus efficace si on leur adjoignait des services d'assistance communs adaptés aux besoins et s'ils jouaient le rôle de guichets uniques dotés d'un correspondant unique pour les PME de l'Union dans les pays tiers; estime que les initiatives de l'Union devraient se concentrer sur les domaines dans lesquels les PME exercent effectivement leurs activités;
42. Recommends that the existing EU SME Centres should only be expanded with due consideration for the conclusions of the assessment of the existing Centres’ effectiveness and the general guiding principles; notes that these Centres would function better in conjunction with joint helpdesks tailored to needs as one-stop-shops with single contact points for EU SMEs in third countries; considers that EU initiatives should be focused on areas where SMEs actually operate;

20. préconise de subordonner le développement des centres de l'Union pour les PME existants à la prise en compte des conclusions de l'évaluation de l'efficacité de ces centres et des grands principes directeurs; observe que le fonctionnement de ces centres serait plus efficace si on leur adjoignait des services d'assistance communs adaptés aux besoins et s'ils jouaient le rôle de guichets uniques dotés d'un correspondant unique pour les PME de l'Union dans les pays tiers; estime que les initiatives de l'Union devraient se concentrer sur les domaines dans lesquels les PME exercent effectivement leurs activités;
20. Recommends that the existing EU SME Centres should only be expanded with due consideration for the conclusions of the assessment of the existing Centres’ effectiveness and the general guiding principles; notes that these Centres would function better in conjunction with joint helpdesks tailored to needs and as one-stop-shops with single contact points for EU SMEs in third countries; considers that EU initiatives should be focused on areas where SMEs actually operate;

Une entreprise américaine pourrait devenir propriétaire de BCE, Rogers Communications ou TELUS; dans un contexte de déréglementation, ce serait effectivement possible.
An American company could end up owning BCE, Rogers Communications or Telus; this would be possible in the context of deregulation.

Le gouvernement américain verrait dans la décision du Canada d'agir unilatéralement une contradiction: elle serait effectivement contraire aux efforts faits pour gérer ensemble notre frontière commune.
The U.S. government would not view unilateral Canadian action as consistent with efforts to jointly manage our common border.

Il convient de noter que la question des États tiers sûrs est abordée dans la directive relative aux procédures d'asile, aux articles 27 et 28 et à l'Annexe I. Bien que cette directive n'établisse pas une liste commune de pays tiers sûrs, il serait approprié – si effectivement une liste commune est souhaitable – que la question soit abordée dans le cadre de cette directive, qui doit être adoptée au plus tard à la fin de l'année 2003 conformément aux conclusions du sommet de Séville.
It should be noted that the question of safe third states is addressed in the Directive on asylum procedures, Articles 27 28, and Annex I. Although that Directive does not set up a common list of safe third countries, it would be appropriate – if indeed a common list is desirable – if the question were to be addressed within the frame of that Directive, which is expected to be adopted at the latest by the end of 2003 according to the Conclusions at the Seville summit.

Mais je respecte cette décision et si vous réussissez, en définitive, à en tirer une attitude de bonne volonté qui se traduise effectivement, par la suite, par des modifications du Traité ou par une autre forme de reconnaissance de nos droits, alors cela serait un succès auquel il n’aurait pas été possible de parvenir sans la négociation commune de la commission des libertés et des droits des citoyens et du Président.
However, I respect this decision, and if you have succeeded in bringing forth from this result an attitude of goodwill that will later actually be reflected in amendments to the Treaties or in some other acknowledgement of our rights, that would be a success that would not have been possible without the joint action of the Legal Affairs Committee and our President.

Au terme de ce travail, on devrait alors effectivement disposer - c'est du moins mon avis - d'un très large ensemble de dispositions juridiques communes au sein de l'Union européenne, ne serait-ce que pour les affaires transfrontalières.
At the end of that process, and this is my belief at least, the result should be a common body of law within the European Union, for cross-border transactions at least, which is as extensive as possible.