Traduction de «communication pourraient s'avérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente recommandation reconnaît qu'il convient de prendre dûment en compte les particularités de la lutte contre différents types de contenus illicites en ligne et les réponses spécifiques qui pourraient s'avérer nécessaires, y compris des mesures législatives.
This Recommendation acknowledges that due account should be taken of the particularities of tackling different types of illegal content online and the specific responses that might be required, including through dedicated legislative measures.

Dans sa dernière partie, la communication distingue entre les domaines où des progrès satisfaisants ont été enregistrés, ceux où des progrès restent à accomplir et enfin elle signale de nouveaux domaines dans lesquels des initiatives pourraient s'avérer utiles.
The final part of the Communication is devoted to examining where good progress has been made, where progress leaves more to be desired, and what additional areas for initiatives would be beneficial.

Il y a lieu également de rappeler que des concessions pourraient, par exemple, à la fois comporter un entretien ordinaire et prévoir des opérations d’entretien extraordinaires qui pourraient s’avérer nécessaires pour assurer la continuité d’un service public.
It should also be recalled that concessions could, for instance, include both ordinary maintenance as well as provide for extraordinary maintenance interventions that might become necessary in order to ensure continuation of a public service.

Les données à caractère personnel qui pourraient s’avérer nécessaires à l’efficacité du mécanisme varient d’un État membre à l’autre.
The personal data which may be necessary for the efficiency of the mechanism varies between Member States.

Les tentatives du projet de loi C-383 de bloquer l'exportation d'eau au moyen de pipelines — qui pourraient être un moyen efficace d'exporter de l'eau vers les États-Unis à l'avenir — pourraient s'avérer problématiques.
With respect to pipelines, which are perhaps a viable means of someday exporting water to the U.S., Bill C-383's attempt to block water exports by such means could prove problematic.

La Conférence reconnaît que des règles spécifiques sur la protection des données à caractère personnel et sur la libre circulation de ces données dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière se basant sur l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pourraient s'avérer nécessaires en raison de la nature spécifique de ces domaines.
The Conference acknowledges that specific rules on the protection of personal data and the free movement of such data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation based on Article 16 of the Treaty on the Functioning of the European Union may prove necessary because of the specific nature of these fields.

J'espère qu'avant de se débarrasser de ces wagons, on veillera à ne pas se retrouver pris de court, car il pourrait s'avérer nécessaire d'améliorer le service dans des régions éloignées, comme sur la ligne de Saint-Hilaire, au Québec, qui présente un potentiel touristique considérable et sur laquelle des wagons supplémentaires pourraient s'avérer nécessaires.
I would hope that before we dispose of any of those cars, we could make sure we're not cutting off our nose to spite our face in the sense of the requirements for enhancing services in remote areas with them. Take for example up the line to Saint-Hilaire in Quebec, which I think could be an incredibly great tourist line, adding more cars.

Ils ont estimé, en revanche, que mettre en commun les expériences acquises et approfondir l'étude de la question dans tous ses aspects pourraient s'avérer très profitable.
They considered however, that great advantages could be gained from a pooling of experience and an intensification of the exploration of the issue in all its dimensions.

Le contexte Lors de l'adoption, en décembre 1991, de la Directive TVA permettant l'abolition des frontières fiscales, la Commission s'est engagée à surveiller le bon fonctionnement du régime transitoire commun de TVA et à proposer les mesures qui pourraient s'avérer utiles pour les administrations nationales ou les entreprises.
Background When the VAT Directive on the removal of tax frontiers was adopted in December 1991, the Commission undertook to monitor the proper functioning of the common transitional VAT arrangements and to propose any measures that would be useful for national administrations or businesses.

M. Vic Toews: M. Owen, sous réserve de ce que M. Piragoff pourrait trouver, il me semble que si la lutte contre le terrorisme constitue une réponse sociale qui doit profiter à la société en général, ne revient-il pas alors à la société de se pencher sur les répercussions qui pourraient s'avérer néfastes pour des victimes innocentes—des personnes qui pourraient injustement subir d'importantes pertes économiques?
Mr. Vic Toews: Mr. Owen, subject to what Mr. Piragoff may find, it appears to me that if the fight against terrorism is a societal response and for the benefit of society generally, isn't it then incumbent upon society to address the particular adverse impacts on innocent victims—innocent victims in the sense of suffering severe economic loss?