Traduction de «communication d'œuvres orphelines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

œuvre orpheline
orphan work

entreprise commune IMI | entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants | EC IMI [Abbr.]
IMI Joint Undertaking | Innovative Medicines Initiative Joint Undertaking | Joint Undertaking for the implementation of the Joint Technology Initiative on Innovative Medicines | IMI JU [Abbr.]

Équipe spéciale de l'OACI pour la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM [ CASITAF | Équipe spéciale pour la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM | Équipe spéciale pour la mise en œuvre des systèmes de communications, navigation et surveillance et de gestion du trafic aérien ]
ICAO CNS/ATM Systems Implementation Task Force [ CASITAF | CNS/ATM Systems Implementation Task Force | Communications, Navigation and Surveillance/Air Traffic Management Systems Implementation Task Force ]

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

Stratégie globale concernant la mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour les transports et les communications en Afrique
Global Strategy for the Implementation of the United Nations Transport and Communications Decade in Africa

Comité de la mise en œuvre des systèmes de communications, navigation et surveillance et de gestion du trafic aérien [ CAI | Comité de la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM ]
Communications, Navigation, and Surveillance/Air Traffic Management Implementation Committee [ CAI | CNS/ATM Implementation Committee ]

voies de manœuvre communes
joint switching | jointly switched sidings

mise en œuvre commune accélérée
accelerated joint implementation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- dans le contexte du Cadre opérationnel pour l’efficacité de l’aide, améliorer la division du travail de l’UE non seulement dans les pays bénéficiaires mais aussi entre ceux-ci (notamment en veillant à ce qu’elle n’ait pas d’effet sur les volumes d’aide, en résolvant le problème des orphelins de l’aide[8], et en instaurant un processus systématique de partage d’informations), et définir une approche commune de l’UE en vue de mettre en œuvre les engagements relatifs à la responsabilisation réciproque et à la transparence, à promouvoir ensuite largement.
– Within the existing Aid Effectiveness Operational Framework, improve EU Division of Labour not just in, but also across recipient countries (notably by ensuring its neutral impact on aid volumes, addressing the orphan's gap issue [8], and introducing a systematic process for sharing information); and establish a common EU approach for implementing commitments on mutual accountability and transparency, to be then promoted broadly.

L'adoption d'une approche commune pour déterminer si une œuvre est une œuvre orpheline et quels en sont les usages autorisés est nécessaire, en particulier, pour garantir la sécurité juridique dans le marché intérieur quant à l'utilisation de telles œuvres par les bibliothèques, les établissements d'enseignement et les musées accessibles au public, ainsi que par les archives, les institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore et les organismes de radiodiffusion de service public.
In particular, a common approach to determining the orphan work status and the permitted uses of orphan works is necessary in order to ensure legal certainty in the internal market with respect to the use of orphan works by publicly accessible libraries, educational establishments and museums, as well as by archives, film or audio heritage institutions and public-service broadcasting organisations.

Il faut inclure d'autres bénéficiaires que les musées, bibliothèques, etc. afin que les œuvres orphelines soient disponibles par exemple pour les auteurs de films documentaires qui souhaitent utiliser des séquences à caractère historique, ou pour les réalisateurs culturels désireux d'utiliser, dans des œuvres nouvelles, l'héritage culturel commun de l'Europe.
Other beneficiaries than the museums, libraries etc. are necessary if orphan works are to be available to e.g. documentary film makers who want to include historic footage, or to any entrepreneurs in the cultural sector who might want to make use of Europe’s common cultural heritage in new works.

La présente communication examine donc d’éventuelles pistes d’actions à mettre en place concernant la numérisation des œuvres, le traitement des œuvres orphelines, l’accès des personnes handicapées et la protection des nouveaux créateurs de contenu sur internet.
This Communication therefore examines possible avenues for future action concerning the digitisation of works, the processing of orphan works, access for persons with disabilities and the protection of new creators of online content.

La création d'un cadre juridique facilitant la numérisation et la diffusion des œuvres et autres objets protégés par le droit d'auteur ou des droits voisins et dont le titulaire de droits n'a pu être identifié ou, bien qu'ayant été identifié, n'a pu être localisé — les œuvres dites orphelines — fait partie des actions clés de la stratégie numérique pour l'Europe, telle qu'elle est décrite dans la communication de la Commission intitulée «Une stratégie numérique pour l'Europe».
Creating a legal framework to facilitate the digitisation and dissemination of works and other subject-matter which are protected by copyright or related rights and for which no rightholder is identified or for which the rightholder, even if identified, is not located — so-called orphan works — is a key action of the Digital Agenda for Europe, as set out in the Communication from the Commission entitled ‧A Digital Agenda for Europe‧.

L’objectif global en ce qui concerne les œuvres orphelines – leur numérisation, leur préservation et leur diffusion – est d’établir des normes communes quant au niveau de diligence dont il doit être fait preuve dans la recherche de leurs propriétaires, d’une part, et de résoudre le problème de l’infraction potentielle aux droits d’auteur que constitue leur utilisation, d’autre part.
The overall aim of tackling orphan works - their digitisation, preservation and dissemination - is to establish common standards on the level of due diligence in searching for the owners of orphan works and resolve the issue of potential copyright infringement when orphan works are used.

Cette section de la communication présente les principales conclusions de la consultation en ce qui concerne la conservation numérique et la diffusion des matériels scientifiques, culturels et éducatifs, l’utilisation des œuvres orphelines, l’accès des personnes handicapées à la connaissance et les contenus créés par l’utilisateur.
This section of the Communication presents the main findings of the consultation with respect to the issues of digital preservation and dissemination of scholarly, cultural and educational material, the use of orphan works, access to knowledge for the persons with disabilities and user-created content.