Vertaling van "communes en juin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)
Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

Ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et de faillite [ OCEl-PCPP ]
Ordinance of 18 June 2010 on Electronic Service in Civil and Criminal Proceedings and Debt Enforcement and Bankruptcy Procedures

Ordonnance du 18 juin 2010 sur la communication électronique dans le cadre de procédures administratives [ OCEl-PA ]
Ordinance of 18 June 2010 on Electronic Communication in Administrative Proceedings [ ECAPO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile [ LDEA ]
Federal Act of 20 June 2003 on the Information System for Foreign Nationals and Asylum Matters [ FNAISA ]

L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]
The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995
Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995

agent d'information | agente d'information | agent de communication | agente de communication | agent des communications | agente des communications | agent de communications | agente de communications | chargé de communication | chargée de communication | chargé de communications | chargée de communications
information officer | communications officer | communication officer

soutien commun de communications [ CCS | soutien commun des communications | interface commune de communications ]
common communications support

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Date de communication (30 juin 2008 au plus tard):
Date of communication, due by 30 June 2008 at the latest:

Dans sa communication de juin 2001 intitulée "Stratégie de l'UE vis-à-vis de la Chine: mise en oeuvre de la communication de 1998 et mesures à prendre pour renforcer la politique communautaire" [3], la Commission exposait la politique de l'UE et arrêtait un échéancier d'actions proposées à court et moyen terme afin d'avancer dans le sens des objectifs à long terme définis en 1998.
In June 2001, the Commission in its Communication "EU Strategy towards China: Implementation of the 1998 Communication and Future Steps for a more Effective EU Policy" [3] provided a review of EU policy and charted a course of short and medium term action points aimed to make progress towards the long term aims defined in 1998.

Au contraire, il s'agit d'une version édulcorée d'un projet de loi présenté pour la première fois aux Communes dès juin 2010, puis présenté de nouveau au cours de la législature actuelle, le 9 juin 2011.
On the contrary, it is a watered-down version of a bill that was first introduced in this House as far back as June 2010, and which was then reintroduced in this current Parliament on June 9, 2011.

Journaux de la Chambre des communes, 4 juin 2002, p. 1470-1; 13 juin 2002, p. 1579.
Journals of the House of Commons, June 4, 2002, pp. 1470-1; June 13, 2002, p. 1579.

En réponse à ces demandes la Commission a, dans un premier temps, adopté une communication le 27 juin 2012 (ci-après la «communication de juin»)[1], dans laquelle elle indique comment améliorer le respect des obligations fiscales et réduire la fraude et l’évasion fiscales, grâce à une meilleure utilisation des instruments existants et à l’adoption des propositions de la Commission toujours en suspens.
As a first response, on 27 June 2012 the Commission adopted a Communication[1] (the "June Communication") which outlined how tax compliance can be improved and fraud and evasion reduced, through a better use of existing instruments and the adoption of pending Commission proposals.

Le projet de loi C-32 a été déposé à la Chambre des communes le 26 mai 2009 et a été étudié par le Comité permanent de la santé de la Chambre des communes en juin.
Honourable senators, Bill C-32 was tabled in the House of Commons on May 26, 2009, and was analyzed by the House of Commons Standing Committee on Health in June.

1. La communication de la Commission du 14 juin 2004 intitulée « Améliorer l'accès à des solutions durables » [COM(2004) 410 final] (ci-après: la «communication de juin 2004») contient des propositions relatives à une nouvelle approche de l'Union européenne à l'égard du régime de protection internationale.
1. The Commission Communication of 14 June 2004 “Improving Access to Durable Solutions” (COM(2004) 410) (the June 2004 Communication) made proposals for a new EU approach to the international protection regime.

Vision, Communication Coffin, BCP, Groupe Everest et Groupe Polygone Communication depuis juin 1994, en précisant, dans chaque cas, la source, le ministère, la société d’État ou l’organisme, le montant, la date, la justification et le mode d’approvisionnement?
Vision, Communication Coffin, BCP, Groupe Everest and Groupe Polygone since June 1994, specifying the source, the department, Crown corporation or agency, the dollar amount, the date of each contract, the rationale and the procurement method?

3. Dans sa communication du 3 juin 2003 intitulée «Vers des régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés» [COM(2003) 315 final] (ci-après: la «communication de juin 2003»), la Commission a examiné plus en détail les failles structurelles graves du système actuel de protection internationale.
(the June 2003 Communication) examined in more detail the serious and structural deficiencies of the current international protection system.

Dans un autre rapport déposé à la Chambre des communes en juin 2010 après la 40 élection générale, le DGE a également recommandé plusieurs modifications qu’il estimait souhaitable d’apporter à la LEC pour en améliorer l’application, notamment la simplification et l’uniformisation des règles régissant le traitement des créances impayées (y compris les prêts) 6. Ce rapport a toutefois été présenté avant le dépôt des premières versions du projet de loi C-21 à la Chambre des communes, et la proposition législative n’a pas été modifiée après la publication du rapport.
In another report, tabled in the House of Commons in June 2010 following the 40 general election, the Chief Electoral Officer also recommended several amendments desirable for the better administration of the Canada Elections Act, including that the rules governing unpaid claims (including loans) be simplified and made more consistent.6 This report was, however, submitted before the first incarnations of Bill C-21 were introduced in the House of Commons, and the legislative proposal was not modified following the release of the report.