Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Directive accès
Démence alcoolique SAI
ESG - Cycle 14
Enquête commune
Enquête en coopération
Enquête sociale générale - Cycle 14
Groupe commun d'enquête en matière de drogue
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
équipe commune d'enquête en matière de drogue

Vertaling van "communes d'enquête ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Enquête sociale générale - L'accès et l'utilisation des technologies de l'information et des communications [ Enquête sociale générale - Cycle 14 | ESG - Cycle 14 ]

General Social Survey - Access to and Use of Information Communication Technology [ General Social Survey - Cycle 14 | GSS - Cycle 14 ]


enquête commune [ enquête en coopération ]

co-op survey


Pêche exploratoire à l'aiguillat commun (enquête téléphonique)

Exploratory fishing for spiny dogfish (telephone survey)


Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.

Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


équipe commune d'enquête en matière de drogue | groupe commun d'enquête en matière de drogue

Joint Drugs Investigation Team | GER [Abbr.]


directive accès | directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion

Access Directive | Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities


l'objectif doit être réaffirmé, donnant ainsi ses perspectives à l'action commune

the objective must be reaffirmed, thus clearing the way ahead for joint action
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(d) participer à des équipes communes d'enquête, ainsi que proposer leur constitution conformément à l'article 5;

(d) to participate in joint investigative teams as well as to propose that they are set up in accordance with Article 5;


3. Les membres de la commission d'enquête, ainsi que toute autre personne qui, par ses fonctions, a pris ou reçu communication de faits, d'informations, de connaissances, de documents ou d'objets protégés par le secret en vertu des dispositions adoptées par un État membre ou par une institution de l'Union, sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de les garder secrets vis-à-vis de toute personne non autorisée ainsi que du public.

3. The members of the committee of inquiry and any other persons who, by reason of their duties, have become acquainted with facts, information, knowledge, documents or objects in respect of which secrecy must be observed pursuant to provisions adopted by a Member State or by a Union institution shall be required, even after their duties have ceased, to keep them secret from any unauthorised person and from the public.


Il s'agit, entre autres, des dispositions concernant l'audition des témoins, des experts et des personnes poursuivies, par téléphone ou visioconférence, les livraisons contrôlées, les enquêtes discrètes et les équipes communes d'enquête ainsi que les demandes d'information sur les transactions bancaires, les comptes bancaires et leur surveillance pour lutter contre la criminalité en général, et contre le crime organisé en particulier.

This includes inter alia provisions on hearing of witnesses, experts and accused persons by telephone or video conference, controlled deliveries, covert investigations and joint investigation teams and requests for information on banking transactions, bank accounts and their monitoring to combat crime in general and organised crime in particular.


– vu la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d'enquête , ainsi que le rapport de la Commission sur la transposition juridique de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d'enquête (COM(2004)0858),

– having regard to Council Framework Decision 2002/465/GAI of 13 June 2002 on joint investigation teams , and the report from the Commission on national measures taken to comply with the Council Framework Decision of 13 June 2002 on Joint Investigation Teams (COM(2004)0858),


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
– vu la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d'enquête , ainsi que le rapport de la Commission sur la transposition juridique de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d'enquête (COM(2004)0858 ),

– having regard to Council Framework Decision 2002/465/GAI of 13 June 2002 on joint investigation teams , and the report from the Commission on national measures taken to comply with the Council Framework Decision of 13 June 2002 on Joint Investigation Teams (COM(2004)0858 ),


– vu la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d'enquête, ainsi que le rapport de la Commission sur la transposition juridique de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d'enquête (COM(2004)0858),

– having regard to Council Framework Decision 2002/465/GAI of 13 June 2002 on joint investigation teams, and the report from the Commission on national measures taken to comply with the Council Framework Decision of 13 June 2002 on Joint Investigation Teams (COM(2004)0858),


Il convient de favoriser la coordination des enquêtes et des poursuites dans les affaires de traite des êtres humains par une coopération renforcée avec Europol et Eurojust, la mise en place d’équipes communes d’enquête, ainsi que par la mise en œuvre de la décision-cadre 2009/948/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 relative à la prévention et au règlement des conflits en matière d’exercice de la compétence dans le cadre des procédures pénales (6).

The coordination of investigations and prosecutions of cases of trafficking in human beings should be facilitated by enhanced cooperation with Europol and Eurojust, the setting-up of joint investigation teams, as well as by the implementation of Council Framework Decision 2009/948/JHA of 30 November 2009 on prevention and settlement of conflict of jurisdiction in criminal proceedings (6).


En particulier, la Commission souligne l'importance d'assurer une suite aux recommandations concernant i) l'organisation des différents services nationaux de lutte contre le trafic de drogue, ii) le renforcement de la coopération entre les cellules nationales de renseignement financier, iii) la création d'équipes communes d'enquête, ainsi que iv) l'échange d'informations et de renseignements avec Europol.

[18] In particular, the Commission emphasises the importance of following up the recommendations concerning i) the organisation of the various national services combating drug trafficking, ii) the reinforcement of cooperation between national financial information units, iii) the establishment of joint investigation teams and iv) the exchange of information with Europol;


Les services de répression spécialisés compétents devraient viser à mettre au point, au niveau international, les normes communes d'enquête, ainsi que le savoir-faire tiré des évolutions récentes dans tous les États membres, et à favoriser les échanges d'expériences et d'équipements techniques.

The relevant specialised law enforcement agencies should seek to develop, on the international level, common standards for investigations, and expertise in all Member States on new developments, and promote exchanges of experience and technical equipment.


A l'égard des Etats membres, il contribue de façon spécifique à la coopération et au support des activités nationales d'enquête ainsi qu'à l'amélioration de la formation des agents des Etats membres affectés aux actions de lutte antifraude et de protection d'intérêts communautaires et à des actions de communication et de vulgarisation en la matière.

It makes a specific contribution to cooperation with the Member States, supports their national investigations and contributes to improving the training of their officials employed in the field of fraud prevention and protection of Community interests, and to publicising the matter.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

communes d'enquête ainsi ->

Date index: 2021-01-30
w