Vertaling van "communes chargé d'étudier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étudiant célibataire à charge [ étudiant à charge ]
dependent student [ single dependent student ]

agent d'information | agente d'information | agent de communication | agente de communication | agent des communications | agente des communications | agent de communications | agente de communications | chargé de communication | chargée de communication | chargé de communications | chargée de communications
information officer | communications officer | communication officer

chargé des relations publiques | responsable des relations externes | chargé de communication/chargée de communication | chargé des relations publiques/chargée des relations publiques
communications officer | public affairs officer | media relations officer | public relations officer

coûts communs | frais communs | charges communes
common costs

Comité spécial mixte chargé d'enquêter sur les pénitenciers [ Comité spécial mixte du Sénat et de la Chambre des communes chargé d'enquêter sur les pénitenciers ]
Special Joint Committee on Penitentiaries [ Special Joint Committee of the Senate and House of Commons on Penitentiaries ]

Sous-comité des communications chargé de la politique relative à la publicité
Advertising Policy Sub-Committee on Communications

centre de communication chargé de la coordination des missions d'assistance pour l'application des sanctions | SAMCOMM [Abbr.]
Sanctions Assistance Mission Communications Centre | SAMCOMM [Abbr.]

appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées
collect call | reverse-charge call

étudier les canaux de communication pour différents employeurs/contractants
analyse communications channels for different employers/contractors | research communications channels for different employers/contractors | study communications channels for different contractors/employers | study communications channels for different employers/contractors

chargé de compte technologies de l'information et de la communication | responsable de compte TIC | chargé de compte TIC/chargée de compte TIC | chargée de compte TIC
ICT key account manager | IT account manager | ICT account manager | ICT account managers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Ainsi que le mentionne le point 3 de la présente communication, la Commission mettra en place un groupe d'experts de la sécurité des transports urbains chargé d'étudier ces questions.
As indicated under point 3 of this Communication, the Commission will set up an Urban Transport Security Expert Working Group to deal with these issues.

G. considérant que le président du Mexique, Enrique Peña Nieto, a chargé le gouvernement fédéral et son bureau de la sécurité de prendre des mesures immédiates et radicales, et qu'une feuille de route en vue d'une action commune a été établie de commun accord avec les familles et les représentants des étudiants disparus; que l'OEA et les Nations Unies ont instamment invité le gouvernement mexicain à enquêter sur les disparitions forcées, à punir les responsables et à protéger les familles des étudiants disparus; que dans le cas présent, le gouvernement mexicain coopère avec ces organismes internationaux multilatéraux;
G. whereas the President of Mexico, Enrique Peña Nieto, has instructed the Federal Government and his Security Office to take immediate and conclusive measures, and whereas a roadmap for joint action has been agreed together with the missing students’ families and representatives; whereas the OAS and the UN have urged the Mexican Government to investigate the forced disappearances, punish those responsible, and protect the families of the missing students; whereas in this case the Mexican Government is cooperating with these international multilateral bodies;

Le 24 décembre 2008, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 63/240 intitulée «Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques» mettant en place un groupe de travail à composition non limitée chargé de continuer à étudier les éléments du rapport du GEG pour lesquels il serait possible de dégager un consensus en vue de leur inclusion dans un éventuel traité juridiquement contraignant sur l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques.
On 24 December 2008 the UN General Assembly adopted resolution 63/240 entitled ‘Towards an arms trade treaty: establishing common international standards for the import, export and transfer of conventional arms’ establishing an Open Ended Working Group (hereinafter referred to as ‘OEWG’) to further consider those elements in the report of the GGE where consensus could be developed for their inclusion in an eventual legally binding treaty on the import, export and transfer of conventional arms.

9. se réjouit de l'initiative de la Commission de réduire les charges administratives et financières des entreprises; demande à être davantage associé à la collecte d'analyses solides coût/bénéfice servant de base pour prendre des décisions en toute connaissance de cause et invite par voie de conséquence la Commission à mettre en œuvre une méthodologie en vue d'une évaluation indépendante ex ante des charges administratives; exhorte le Conseil, la Commission et les États membres à s'engager en faveur d'un objectif commun de réduction des coûts au cours du prochain Conseil européen du printemps 2007; demande à la Commission d'étudier régulièrement tous les instruments politiques, législatifs et non législatifs, en vue de la réalisation des objectifs souhaités; insiste pour que toutes les initiatives de simplification respectent intégralement les principes et conditions définis dans sa résolution du 16 mai 2006 sur une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire ;
9. Welcomes the Commission's initiative on reducing administrative and cost burdens for businesses; asks to be more closely involved in obtaining solid cost-benefit analyses as a basis for informed decision-making, and therefore calls on the Commission to develop a methodology for an independent ex ante assessment of administrative costs; urges the Council, the Commission and the Member States to commit to a joint cost reduction target at the 2007 next EU Spring European Council; calls on the Commission regularly to consider all policy instruments, legislative and non-legislative, with a view to achieving the desired objectives; insists that all simplification initiatives comply fully with the principles and conditions outlined in its resolution of 16 May 2006 on a strategy for the simplification of the regulatory environment ;

72. se réjouit de l'initiative de la Commission de réduire les charges administratives et financières des entreprises; demande à être davantage associé à la réalisation d'analyses solides coût/bénéfice servant de base pour prendre des décisions en toute connaissance de cause et invite par voie de conséquence la Commission à mettre en œuvre une méthodologie en vue d'une évaluation indépendante ex ante des charges administratives; exhorte le Conseil, la Commission et les États membres à s'engager en faveur d'un objectif commun de réduction des coûts au cours du prochain Conseil européen de printemps; demande à la Commission d'étudier régulièrement tous les instruments politiques, législatifs et non législatifs, sous l'angle de la réalisation des objectifs souhaités; insiste pour que toutes les initiatives de simplification respectent intégralement les principes et conditions définis dans sa résolution du 16 mai 2006 sur une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire;
72. Welcomes the European Commission's initiative on reducing administrative and cost burdens for businesses; asks to be more closely involved in obtaining solid cost-benefit analyses as a basis for informed decision-making, and therefore calls on the Commission to develop a methodology for an independent ex ante assessment of administrative costs; urges the Council, the Commission and the Member States to commit to a joint cost reduction target at the next EU Spring Council; calls on the Commission to regularly consider all policy instruments, legislative and non-legislative, with a view to achieving the desired objectives; insists that all simplification initiatives comply fully with the principles and conditions outlined in its resolution of 16 May 2006 on the strategy for simplification of the regulatory environment;

72. se réjouit de l'initiative de la Commission de réduire les charges administratives et financières des entreprises; demande à être davantage associé à la réalisation d'analyses solides coût/bénéfice servant de base pour prendre des décisions en toute connaissance de cause et invite par voie de conséquence la Commission à mettre en œuvre une méthodologie en vue d'une évaluation indépendante ex ante des charges administratives; exhorte le Conseil, la Commission et les États membres à s'engager en faveur d'un objectif commun de réduction des coûts au cours du prochain Conseil européen de printemps; demande à la Commission d'étudier régulièrement tous les instruments politiques, législatifs et non législatifs, en vue de la réalisation des objectifs souhaités; insiste pour que toutes les initiatives de simplification respectent intégralement les principes et conditions définis dans sa résolution du 16 mai 2006 sur une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire;
72. Welcomes the European Commission's initiative on reducing administrative and cost burdens for businesses; asks to be more closely involved in obtaining solid cost-benefit analyses as a basis for informed decision-making, and therefore calls on the Commission to develop a methodology for an independent ex ante assessment of administrative costs; urges the Council, the Commission and the Member States to commit to a joint cost reduction target at the next EU Spring Council; calls on the Commission to regularly consider all policy instruments, legislative and non-legislative, with a view to achieving the desired objectives; insists that all simplification initiatives comply fully with the principles and conditions outlined in its resolution of 16 May 2006 on the strategy for simplification of the regulatory environment;

La présente résolution complète les initiatives existantes établissant le cadre juridique adéquat à la promotion de la mobilité et en particulier au dispositif prévu dans la proposition de Recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité dans la Communauté, des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs, actuellement en cours de négociation. Suite à la communication sur les nouveaux marchés européens de l'emploi, qui a eu le mérite de lancer le débat sur la mobilité lors du Conseil européen de Stockholm en mars 2001, la Commission a chargé une task-force à haut niveau de la rédaction d'un rapport (pdf), qui constitue la base pour un plan d'action de mobilité.
Following the Communication on the New European Labour Markets, which launched the debate on mobility at the Stockholm European Council of March 2001, the Commission instructed a high level task force to produce a report [PDF] which forms the basis of this Action Plan.