Le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 éta
blissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique
agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs a été abrogé et remplacé, à partir du 1er janvier 2009, par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 éta
blissant des règles communes pour ...[+++] les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique
agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003