Traduction de «commune pour l'année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme canadien du revenu agricole - guide et formulaire supplémentaires de rajustement des comptes débiteurs pour les produits mis en commun (RCDPC) - année d'indemnisation 2002
Canadian Farm Income Program - Supplementary Package for the Receivables Adjustment for Pooled Commodities (RAPC) - 2002 Program Year

Année mondiale des communications
World Communications Year

Conférence de haut niveau sur les politiques de l'information, de l'informatique et des communications au cours des années 80 [ Conférence à haut niveau sur les politiques de l'information, de l'informatique et des communications au cours des années 80 ]
High Level Conference on Information, Computer and Communications Policies for the 80s'

année de travail | année ouvrée | homme/année | personne-année
man-year | person-year | staff-year

année de vie ajustée sur la qualité | année de vie gagnée ajustée sur la qualité de vie | année de vie sauvée ajustée sur la qualité de la vie | QALY [Abbr.]
quality-adjusted life year | QALY [Abbr.]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant
calendar year | civil year

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année
annual permit | one-year permit | annual residence permit

année-personne (1) | année homme (2)
person-year | staff year [ PY ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le montant total des cotisations annuelles pour l'année n est calculé sur la base des ressources annuelles requises pour l'administration de l'entreprise commune cette année-là, telles qu'adoptées avec le plan relatif aux estimations des ressources par le conseil de direction».
The total amount of annual membership contributions for year n shall be calculated on the basis of the annual resources required for the administration of the Joint Undertaking in that year, as adopted with the resource estimates plan by the Governing Board’.

L'une des mesures particulières que nous avons recommandées au Comité des finances de la Chambre des communes les années passées était de ramener le crédit d'impôt fédéral au taux original de 20 p. 100 au lieu du taux actuel de 15 p. 100. Nous avons déjà entendu que le comité de la Chambre des communes a fait une recommandation unanime en ce sens en 2009.
One of the specific things that we made representations on to the House of Commons Finance Committee in previous years was returning the federal tax credit back to the original 20 per cent from the current 15. We have already heard that the House of Commons committee in 2009, on a unanimous recommendation, agreed with that.

(Le document est déposé) Question n 1265 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne le Bureau de gestion de l’initiative de la région de Port Hope: a) quelle est la source de son financement; b) combien a-t-il dépensé chaque année depuis 2008; c) combien a-t-il dépensé en communications chaque année depuis 2008; d) combien a-t-il dépensé en voyages et accueil chaque année depuis 2008; e) combien a-t-il dépensé en parrainage d’activités chaque année depuis 2008; f) combien a-t-il dépensé en documents de promotion chaque année depuis 2008; g) quel est le salaire annuel du directeur de projet?
(Return tabled) Question No. 1265 Mr. Frank Valeriote: With regard to the Port Hope Area Initiative Management Office: (a) what is the source of its funding; (b) how much has it spent each year since 2008; (c) how much has it spent on communications each year since 2008; (d) how much has it spent on travel and hospitality each year since 2008; (e) how much has it spent on sponsorship of events each year since 2008; (f) how much has it spent on promotional materials each year since 2008; and (g) what is the annual salary of the Project Director?

La Cour confirme l'arrêt du Tribunal selon lequel France Télécom a bénéficié d’une aide d'État incompatible avec le marché commun, chaque année entre 1994 et 2002
The Court confirms the judgment of the General Court finding that France Télécom benefited from State aid incompatible with the common market each year from 1994 to 2002

Le montant total des cotisations annuelles pour l'année n est calculé sur la base des ressources annuelles requises pour l'administration de l'entreprise commune cette année-là, telles qu'adoptées par le conseil de direction.
The total amount of annual membership contributions for year n shall be calculated on the basis of the annual resources required for the administration of the Joint Undertaking in that year, as adopted by the Governing Board.

4. Le plan budgétaire annuel et le plan de mise en œuvre annuel pour une année donnée, visé à l'article 19, paragraphe 3, sont adoptés par le comité directeur de l'entreprise commune ENIAC pour la fin de l'année précédente.
4. The annual budget plan and the annual implementation plan, referred to in Article 19(3), for a particular year shall be adopted by the governing board of the ENIAC Joint Undertaking by the end of the previous year.

considérant que l'application de l'article 68 de l'acte d'adhésion a conduit en Espagne à un niveau de prix différent de celui des prix communs; que, en application de l'article 70 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion, il convient de rapprocher les prix espagnols des prix communs chaque année au début de la campagne de commercialisation; que les critères prévus pour ce rapprochement conduisent à la fixation des prix espagnols aux niveaux repris ci-après;
Whereas under Article 68 of the Act of Accession of Spain and Portugal prices in Spain have been set at a level differing from that of the common prices; whereas pursuant to Article 70 (1) of the Act of Accession, Spanish prices should be aligned with the common prices in annual steps at the beginning of each marketing year; whereas the rules on this alignment laid down give the Spanish prices set below;

considérant que l'article 148 paragraphe 1 de l'acte d'adhésion conduit, en Espagne, à un niveau de prix différent de celui des prix communs; que, en vertu de l'article 149, il y a lieu de rapprocher les prix espagnols des prix communs chaque année en début de campagne de commercialisation; que les critères prévus pour ce rapprochement conduisent à la fixation des prix espagnols aux niveaux repris ci-après,
Whereas Article 148 (1) of the Act of Accession results in a price level in Spain differing from that of the common prices; whereas, pursuant to Article 149, the Spanish prices should be aligned more closely on the common prices each year at the beginning of each marketing year; whereas the criteria laid down for this alignment give the Spanish prices fixed at the levels set out below,

Lorsque le projet de loi a été introduit à la Chambre des communes l'année dernière ou l'année d'avant, il a été accueilli par une vive opposition et les manigances du comité qui l'étudiait, ce qui a eu pour effet de faire mourir le projet au feuilleton.
When the bill was originally introduced into the House of Commons last year or the year before, it encountered stiff opposition in relation to the shenanigans of the committee examining it, and it died in the committee.

Pour ce qui est de l'incidence sur mon bureau, comme je vous le disais, nous recevons environ 30 000 communications par année qui donnent lieu à environ 3 000 enquêtes par année, et cela pour les 56 ou 57 établissements existants.
As to the impact on my office, as I say, we receive about 30,000 contacts a year that lead to about 3,000 investigations a year. That is based on the existing 56 or 57 institutions.