Traduction de «commune impliquant lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) d’une transcription de la communication privée, lorsqu’elle sera produite sous forme d’enregistrement, ou d’une déclaration donnant tous les détails de la communication privée, lorsque la preuve de cette communication sera donnée de vive voix;
(a) a transcript of the private communication, where it will be adduced in the form of a recording, or a statement setting out full particulars of the private communication, where evidence of the private communication will be given viva voce; and

Les compagnies de téléphone et les fournisseurs de services Internet doivent être tenus d'offrir un moyen détourné aux forces de l'ordre afin qu'elles interceptent des communications privées lorsqu'elles ont l'autorisation judiciaire pour ce genre d'interception.
Telephone companies and Internet service providers must be compelled to provide a back door for law enforcement to intercept private communications when we come to them with a judicial authorization for such interception.

Une modification est considérée comme substantielle en particulier lorsqu'elle implique la substitution d’au moins l’une des parties, lorsque l’objet ou le champ d’application, y compris temporel, de l’opération ou la rémunération convenue sont modifiés ou lorsque l'opération initiale aurait donné lieu à une taxe plus élevée si elle avait été conclue selon les conditions modifiées.
A modification is considered to be material in particular where it involves a substitution of at least one party, in case the object or scope of the operation, including its temporal scope, or the consideration agreed upon is altered, or where the original operation would have attracted a higher tax had it been concluded as modified.

Toutefois, adopter une approche commune impliquant, lorsqu'elle est praticable et nécessaire, une coopération entre les États membres et entre les services répressifs des États membres est une mesure nécessaire et proportionnée pour s'attaquer aux aspects transfrontières de cette forme de criminalité.
However, a common approach involving — wherever practicable and necessary — cooperation between the Member States and law enforcement authorities of the Member States is necessary and proportional in order to address the cross-border aspects of this form of crime.

Je ne crois pas qu'il y ait quoi que ce soit qui autorise un gouvernement libéral ou conservateur à décider qu'il est au-dessus d'une loi qui a été adoptée à la Chambre des communes, surtout lorsqu'elle est née d'un compromis réalisé à la Chambre.
I do not think there is any excuse for Liberal governments or Conservative governments deciding they are above the law that was passed in this House, especially when it arose out of a compromise in the work that was done in this place.

Les communications peuvent parvenir sous de nombreuses formes (elles peuvent être écrites, parlées, vidéo, etc.) et, lorsqu'elles doivent servir à la direction et au contrôle des opérations, l'infrastructure qui rend possible leur transmission doit être en place et elle doit être aussi fiable que possible, de manière à ce que des canaux de communication soient préservés même en cas d'urgence lorsque certaines formes de communication sont inutilisables; il convient de prévoir les chevauchements nécessaires pour faire face à la perte de certains systèmes (telle la téléphonie) ou installations, voire à leur arrêt dû à une surcharge (pannes des systèmes informatiques ou internet). En cas d'urgence sanitaire importante, l'infrastructure de communication par câble existante pourrait avoir été détériorée ou détruite, ce qui empêcherait le recours aux réseaux de communication par câble. D'autres solutions doivent être prévues, y compris la transmission sans fil.
Communications can come in many forms such as text, voice, and video and, for command and control purposes, their infrastructure must be in place and be as robust as possible, so as to preserve communication channels even in emergencies when some forms may be incapacitated and sufficient redundancy must be built in to cater for the loss of particular systems (e.g. telephony) or premises or a collapse due to excessive traffic (e.g. computer system or Internet crashes). In the case of a major public health emergency, existing wired communications infrastructure might have been damaged or destroyed, preventing the use of wired networks for communications. Alternatives must be provided, including wireless transmission.

Pour pouvoir instruire et poursuivre en justice des infractions impliquant l'utilisation des réseaux de communication, notamment l'Internet, les autoritéschargées de l'application des lois se servent fréquemment des données relatives au trafic lorsqu'elles sont stockées par les fournisseurs de services aux fins de facturation.
To investigate and prosecute crimes involving the use of the communications networks, including the Internet, law enforcement authorities frequently use traffic data when they are stored by service providers for billing purposes.

Le député de Wetaskiwin disait plus tôt que le Canada possède un système de transport de réputation internationale et une infrastructure de communications qui, lorsqu'elle fonctionne bien, nous permet d'assurer le transport du matériel.
As the member for Wetaskiwin said earlier, Canada has a world class transportation system and a communications infrastructure that can handle the materials when it is working properly.

Cette disposition est regrettable, puisqu'elle implique que la qualité des données à caractère personnel, qui est également essentielle aux fins de la répression, ne sera pleinement garantie que lorsque ces données seront transmises à d'autres États membres ou mises à la disposition de ceux-ci, mais pas lorsqu'elles sont traitées à l'intérieur d'un État membre donné (17).
This is unfortunate, since it entails that quality of personal data, which is essential also for law enforcement purposes, would be fully ensured only when these data are transmitted or made available to other Member States, but not when they are processed within a Member State (17).

C'est une Chambre des communes qui, lorsqu'elle se lèvera pour adopter ce projet de loi—bien que nous espérions que pendant ce débat, le gouvernement constate qu'il fait fausse route et qu'il le retire—voudra, une fois de plus, asseoir son autorité sur des députés qui ne devraient pas, avant la tenue d'un référendum, avoir un droit de veto sur l'avenir du Québec et sur son avenir politique.
It is a House of Commons that, when it rises to pass this bill, although we hope that, in the course of this debate, the government will realize it is making a mistake and should withdraw the bill, will once again seek to base its authority on members who should not have a veto over Quebec's political future before a referendum is held.