Vertaling van "commune d'intention ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Roth and Spekman list of communicative intentions
Roth and Spekman list of communicative intentions

Définition: Groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des interactions sociales réciproques et des modalités de communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives constituent une caractéristique envahissante du fonctionnement du sujet, en toutes situations.
Definition: A group of disorders characterized by qualitative abnormalities in reciprocal social interactions and in patterns of communication, and by a restricted, stereotyped, repetitive repertoire of interests and activities. These qualitative abnormalities are a pervasive feature of the individual's functioning in all situations.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

intention commune censée intervenue [ intention commune implicite ]
constructive common intention

fiducie imputée à base d'intention commune | fiducie imputée d'intention commune
common intention constructive trust

directive accès | directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion
Access Directive | Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities

Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]
Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]

Loi visant à modifier la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes ainsi que la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires relativement à l'augmentation de certains paiements
An Act to amend the Senate and House of Commons Act and the Supplementary Retirement Benefits Act with respect to the escalation of certain payments thereunder

Déclaration commune d'intention pour la mise en oeuvre d'une action européenne dans le domaine des aides électroniques à la circulation sur les grands axes routiers
Memorandum of Understanding on the Implementation of a European Project on Electronic Traffic Aids on Major Roads

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

17. se félicite de la nouvelle approche de la PEV révisée et de l’intention de l’UE d’intensifier la coopération avec nos partenaires dans les domaines de la prévention des conflits, de la lutte contre le terrorisme et la radicalisation, et de la réforme du secteur de la sécurité; considère que cette coopération doit être substantielle et viser à lutter contre les menaces communes pour la sécurité et à promouvoir le développement d’efforts conjoints pour le règlement des conflits, y compris par un renforcement de la participation aux missions et aux activités de formation de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), ainsi qu'aux actions visant à assurer la non-prolifération des armes de destruction massive et la lutte contre le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC); réaffirme son soutien à la mission de l’UE d’assistance à la frontière entre la Moldavie et l’Ukraine (EUBAM), à la mission de conseil de l’UE sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) et à la mission d’observation de l’UE en Géorgie (EUMM Géorgie), ainsi qu'aux efforts déployés pour la résolution pacifique des conflits qui affectent les trois pays;
17. Welcomes the new focus of the reviewed ENP, and the EU’s intention to step up its cooperation with our partners in the fields of conflict prevention, counter-terrorism, anti‑radicalisation, and security sector reform; considers that this cooperation needs to be substantial and aimed at addressing common security threats and the development of joint efforts for the viable settlement of conflicts, including through enhanced participation in Common Security and Defence Policy (CSDP) missions and training activities as well as actions to ensure non-proliferation of weapons of mass destruction and the fight against illicit trafficking of small arms and light weapons (SALWs); reiterates its support for the EU Border Assistance Mission to Moldova and Ukraine (EUBAM), the EU Advisory Mission for Civilian Security Sector Reform Ukraine (EUAM Ukraine), and the EU Monitoring Mission in Georgia (EUMM), as well as for the efforts being made with a view to the peaceful resolution of the conflicts affecting the three countries;

3. La notification visée au paragraphe 2 se limite à une déclaration établie par une personne physique ou morale à l'attention de l'autorité réglementaire nationale , l'informant de son intention de commencer à fournir des réseaux ou des services de communications électroniques, ainsi qu'à la communication des informations minimales nécessaires pour permettre à l'autorité réglementaire nationale de tenir un registre ou une liste des fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques.
3. The notification referred to in paragraph 2 shall not entail more than a declaration by a legal or natural person to the national regulatory authority of the intention to commence the provision of electronic communication networks or services and the submission of the minimal information which is required to allow the national regulatory authority to keep a register or list of providers of electronic communications networks and services.

Une notification visée au paragraphe 2 se limite à une déclaration établie par une personne physique ou morale, selon le modèle harmonisé du formulaire présenté à la partie D de l'annexe, à l' attention de l'ORECE , l'informant de son intention de commencer à fournir des réseaux ou des services de communications électroniques, ainsi qu'à la communication des informations minimales nécessaires pour permettre à l'ORECE et à l' autorité réglementaire nationale de tenir un registre ou une liste des fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques.
A notification referred to in paragraph 2 shall not entail more than a declaration on a harmonised template in the form set out in part D of the Annex by a legal or natural person to BEREC of the intention to commence the provision of electronic communication networks or services and the submission of the minimal information which is required to allow BEREC and the national regulatory authority to keep a register or list of providers of electronic communications networks and services.

(7) Le 7 octobre 2010, le Parlement européen a adopté une résolution appelant l'Union à légiférer en s'inspirant de la réglementation américaine sur les"minerais du conflit", à savoir l'article 1502 de la loi Dodd-Frank pour la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs; la Commission quant à elle a annoncé, dans ses communications de 2011 et 2012, son intention de réfléchir aux possibilités d'améliorer la transparence, y compris le devoir de diligence, en tout point des chaînes d'approvisionnement.Dans la dernière communication et pour donner corps à l'engagement pris lors de la réunion de mai 2011 du Conseil OCDE au niveau ministériel, la Commission a préconisé de soutenir et d'appliquer plus largement les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, ainsi que le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence, même dans le cas de pays non-membres de cette organisation.
(7) On7 October 2010, the European Parliament passed a Resolution calling for the Union to legislate along the lines of the US 'conflict minerals' law alias Section 1502 of the Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act; and the Commission announced in its Communications of 2011 and 2012 its intention to explore ways of improving transparency throughout the supply chain, including aspects of due diligence. In the latter communication and in line with the commitment it had made at the May 2011 OECD Ministerial Council, the Commission also advocated greater support for and use of the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, and of the OECD Due Diligence Guidance – even outside the OECD membership.

– vu ses résolutions et recommandations antérieures sur la Russie, notamment sa recommandation à l'intention du Conseil du 23 octobre 2012 sur l'adoption de restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitsky, ainsi que ses résolutions du 13 juin 2013 sur l'état de droit en Russie, du 13 mars 2014 sur "la Russie: condamnation de manifestants impliqués dans les événements de la place Bolotnaïa" et du 23 octobre 2014 sur la dissolution de l'ONG Memorial (prix Sakharov 2009) en Russie, sa recommandation du 2 avril 2014 à l'intention du Conseil sur l'adoption de restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitski et sa résolution du 15 janvier 2015 sur la Russie, en particulier sur l'affaire Alexeï Navalny,
– having regard to its previous resolutions and recommendations on Russia, in particular its recommendation of 23 October 2012 to the Council on establishing common visa restrictions for Russian officials involved in the Sergei Magnitsky case, its resolutions of 13 June 2013 on the rule of law in Russia, of 13 March 2014 on Russia: sentencing of demonstrators involved in the Bolotnaya Square events, and of 23 October 2014 on the closing-down of the NGO ‘Memorial’ (winner of the 2009 Sakharov Prize) in Russia, its recommendation to the Council of 2 April 2014 on establishing common visa restrictions for Russian officials involved in the Sergei Magnitsky case, and its resolution of 15 January 2015 on Russia, in particular the case of Alexei Navalny,

En raison de l’évolution constante des concepts et des technologies, les États membres sont encouragés à favoriser et à soutenir le développement de services pour l’assistance en cas d’urgence, à l’intention par exemple des touristes et des voyageurs ainsi que des transporteurs routiers de marchandises dangereuses, et à soutenir la mise au point et la mise en œuvre de spécifications d’interface communes pour assurer l’interopérabilité de ces services à l’échelon européen,
Given the continuous evolution of concepts and technologies, Member States are encouraged to foster and support the development of services for emergency assistance, for instance to tourists and travellers and to transporters of dangerous goods by road, and to support the development and implementation of common interface specifications in ensuring Europe-wide interoperability of such services,

Le principal résultat escompté du programme commun Eurostars est l’établissement d’un nouveau programme commun européen de R D à l’intention des PME actives dans la R D, qui suivra une approche ascendante, sur la base d’Eureka et d’un cofinancement par les programmes nationaux de R D participants ainsi que par la Communauté.
The Eurostars Joint Programme’s main deliverable is a new joint European research and development programme for R D performing SMEs, which is bottom-up, based on Eureka and co-funded by the contributing national R D programmes and the Community.

3. La notification visée au paragraphe 2 se limite à une déclaration établie par une personne physique ou morale à l'attention de l'autorité réglementaire nationale, l'informant de son intention de commencer à fournir des réseaux ou des services de communications électroniques, ainsi qu'à la communication des informations minimales nécessaires pour permettre à l'autorité réglementaire nationale de tenir un registre ou une liste des fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques.
3. The notification referred to in paragraph 2 shall not entail more than a declaration by a legal or natural person to the national regulatory authority of the intention to commence the provision of electronic communication networks or services and the submission of the minimal information which is required to allow the national regulatory authority to keep a register or list of providers of electronic communications networks and services.

"f) le cas échéant, identifier et déployer des services publics électroniques paneuropéens à l'intention des citoyens et des entreprises, ainsi que d'autres services publics électroniques appropriés à utiliser conformément aux priorités prévues à l'article 4 de la décision n° 1719/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA)(6)".
"(f) where appropriate, the identification and deployment of pan-European electronic government services for citizens and enterprises and other relevant electronic government services to be used in line with the priorities laid down in Article 4 of Decision No 1719/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 1999 on a series of guidelines, including the identification of projects of common interest, for trans-European networks for the electronic interchange of data between administrations (IDA)(6)".

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LES MINISTRES DE LA SANTÉ DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL, vu les traités instituant les Communautés européennes, considérant leur approche commune en matière de lutte contre le SIDA, dégagée dès 1986 et développée depuis (1), demeurent préoccupés par la progression de l'épidémie de SIDA dans les États membres de la Communauté et par ses conséquences sociales, économiques, juridiques et éthiques; rappellent leurs conclusions du 16 mai 1989 (2) affirmant que la contamination par injection de drogue est une préoccupation majeure des responsables de la santé; soulignent les très grands efforts entrepris par tous les États membres dans les domaines de la recherche, du traitement et de la prévention ainsi que l'important effort de coordination de la recherche entrepris au niveau communautaire; constatent que, malgré les progrès encourageants réalisés dans la recherche, des vaccins et traitements efficaces ne seront pas largement disponibles avant plusieurs années; rappellent l'importance de la coopération internationale, notamment avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Conseil de l'Europe; considèrent comme opportun de réaffirmer et de préciser, à l'intention de tous les citoyens européens, les principes qui doivent guider la prévention et la lutte contre le SIDA; rappellent en outre leurs conclusions du 15 mai 1987 (3) décidant l'élaboration d'un plan d'action et de coordination à retenir par les États membres et sur le plan communautaire; conviennent à cette fin de renforcer la coordination des actions nationales et communautaires et de promouvoir des activités d'intérêt commun.
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN COMMUNITIES AND THE MINISTERS FOR HEALTH OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL, Having regard to the Treaties establishing the European Communities, Having regard to their common approach to combating AIDS, worked out in 1986 and subsequently expanded (1), Remain concerned by the increase in the AIDS epidemic in the Member States of the Community and by its social, economic, legal and ethical consequences; Recall their conclusions of 16 May 1989 (2) affirming that contamination by drug injection is a major concern of the health authorities; Stress the very considerable efforts made by all Member States in the fields of research, treatment and prevention as well as the major endeavour to coordinate research at Community level; Note that, in spite of encouraging progress achieved in research, effective vaccines and treatment will not be widely available for several years; Reiterate the importance of international cooperation, in particular with the World Health Organization (WHO) and the Council of Europe; Consider it advisable to reaffirm and specify, for the attention of all European citizens, the principles which should guide them in preventing and combating AIDS; Draw attention also to their conclusions of 15 May 1987 (3) in which they decided to draw up an action and coordination plan for adoption by the Member States and at Community level; Therefore agree to step up the coordination of national and Community projects and promote activities of common interest.