Vertaling van "communautés culturelles lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

La Communauté toutefois, lorsqu'elle met en relief certains objectifs relatifs aux droits de l'homme et à la démocratie, doit axer son action sur les efforts pour traiter les causes premières des problèmes plutôt que les symptômes.
But the Community, in highlighting certain human rights and democracy objectives, should focus its action on addressing the root causes of the problems, rather than the symptoms.

Dans certains cas individuels, le montant des droits peut être réduit ou ne pas être perçu, lorsque cette mesure sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement, et d'autres domaines d'intérêt général essentiel, ou lorsqu'elle répond à des considérations humanitaires».
In individual cases, the amount of the fee to be charged may be waived or reduced when to do so serves to promote cultural or sporting interests as well as interests in the field of foreign policy, development policy and other areas of vital public interest or for humanitarian reasons’.

Le présent règlement fixe des règles pour l’application de sanctions financières aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne les infractions aux obligations suivantes, lorsque l'infraction concernée peut avoir d'importantes conséquences pour la santé publique au niveau de la Communauté, lorsqu’elle revêt une dimension communautaire parce qu’elle a lieu ou déploie ses effets dans plus d’un État membre, ou lorsque les intérêts communautaires sont en jeu:
This Regulation lays down rules concerning the application of financial penalties to the holders of marketing authorisations, granted under Regulation (EC) No 726/2004, in respect of infringements of the following obligations, in cases where the infringement concerned may have significant public health implications in the Community, or where it has a Community dimension by taking place or having its effects in more than one Member State, or where interests of the Community are involved:

Ces demandes sont accueillies lorsqu'elles sont présentés par écrit dans les délais fixés au paragraphe 2 et lorsqu'elles mentionnent les raisons particulières d'une audition, sur le plan de l'intérêt de la Communauté.
Such requests shall be granted when they are submitted within the time-limits set in paragraph 2, and when they set out the reasons, in terms of the Community interest, why the parties should be heard.

X. considérant que, lorsque les femmes occupent dans l'industrie culturelle des postes à responsabilité, c'est le plus souvent au sein de PME ou lorsqu'elles créent elles-mêmes leur entreprise,
X. whereas women hold positions of responsibility in the cultural industry primarily in SMEs or when they establish their own businesses,

X. considérant que, lorsque les femmes occupent dans l'industrie culturelle des postes à responsabilité, c'est le plus souvent au sein de petites et moyennes entreprises (PME) ou lorsqu'elles créent elles-mêmes leur entreprise,
X. whereas women hold positions of responsibility in the cultural industry primarily in small and medium-sized enterprises (SMEs) or when they establish their own businesses,

Lorsqu'elles demandent l'octroi des droits pour des œuvres dont l'édition ou la diffusion est abandonnée, il est essentiel que les institutions culturelles obtiennent des droits qui leur permettent de rendre le matériel en question disponible à l'extérieur des frontières nationales.
When clearing rights for works that are out of print or out of distribution, it is essential for cultural institutions to obtain the rights for making the material available beyond national borders.

Dans son excellent document sur le fonctionnement d’une association de pêcheurs à Cangas, dans la région espagnole de la Galice, Dora Jesus notait que, lorsque cette communauté de pêcheurs disposait de droits de pêche exclusifs dans la région ou, plus précisément, lorsqu’elle endossait les droits et les responsabilités inhérents à la propriété des ressources naturelles et qu’elle commençait à gérer ses propres systèmes de base de contrôle et de sanction, elle parvenait à reconstituer les stocks de pouce-pied et à conférer un caractère durable, d’un point de vue écologique et économique, aux espèces de la région sous son contrôle.
In her excellent paper on the functioning of a fisheries association in Cangas, in the Spanish region of Galicia, Dora Jesus noted that when that particular fishing community enjoyed exclusive fishing rights in the area, or, more precisely, when it took on the rights and duties of owning natural resources and began to manage its own primary control and sanction systems, it succeeded in recovering stocks of goose barnacle and in making the species ecologically and economically sustainable in the area covered by the association.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, à l'heure actuelle, une épizootie de fièvre aphteuse est très rapidement lourde de conséquences pour l'ensemble de la Communauté, même lorsqu'elle se limite à une petite partie d'un État membre.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, nowadays, an outbreak of foot and mouth disease even in one small part of one Member State has very rapid and grave effects on the Community as a whole.

Toutefois, il existe une répartition des pouvoirs entre la Communauté européenne, lorsqu'elle statue sur la base du traité instituant la Communauté européenne, et l'Union, lorsqu'elle statue sur la base du traité sur l'Union européenne.
Nonetheless power is distributed between the European Community, for action taken pursuant to the EC Treaty, and the Union, for action taken pursuant to the Treaty on European Union.