Traduction de «communauté toutefois lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

La Communauté toutefois, lorsqu'elle met en relief certains objectifs relatifs aux droits de l'homme et à la démocratie, doit axer son action sur les efforts pour traiter les causes premières des problèmes plutôt que les symptômes.
But the Community, in highlighting certain human rights and democracy objectives, should focus its action on addressing the root causes of the problems, rather than the symptoms.

Toutefois, lorsqu’elles appliquent le droit national de la concurrence à des accords, décisions ou pratiques susceptibles d’affecter le commerce entre pays de l’UE au sens de l’article 101,paragraphe 1, du TFUE (ex-article 81, paragraphe 1, du traité CE) ou à une pratique abusive interdite par l’article 102 TFUE, elles doivent également appliquer les règles de concurrence de l’UE à ces accords, décisions ou pratiques.
However, where a national court applies national competition law to agreements, decisions or practices which may affect trade between EU countries within the meaning of Article 101(1) TFEU (ex-Article 81(1) TEC) or to any abuse prohibited by Article 102 TFEU, they also have to apply EU competition rules to those agreements, decisions or practices.

Je n'ai pas encore vu une communauté où, lorsqu'elle avait le choix ou lorsqu'elle voulait vraiment explorer d'autres possibilités, avait opté pour un mandat de deux ans dans le règlement régissant les élections coutumières.
I have not seen one community yet, when they have had a choice or really wanted to pursue alternatives, put a two- year term in their customary election regulations.

Toutefois, lorsqu’elle fournit des services impliquant la détention de fonds ou de valeurs mobilières appartenant à un tiers, cette personne physique ne peut être considérée comme une entreprise d’investissement aux fins de la présente directive et du règlement (UE) no 600/2014 que si, sans préjudice des autres exigences fixées dans la présente directive, dans le règlement (UE) no 600/2014 et dans la directive 2013/36/UE, cette personne remplit les conditions suivantes:
However, where a natural person provides services involving the holding of third party funds or transferable securities, that person may be considered to be an investment firm for the purposes of this Directive and of Regulation (EU) No 600/2014 only if, without prejudice to the other requirements imposed in this Directive, in Regulation (EU) No 600/2014, and in Directive 2013/36/EU, that person complies with the following conditions:

Toutefois, lorsqu'elles opèrent sur les mêmes marchés que les acteurs commerciaux, nous devons veiller à ce qu’elles ne bénéficient d’aucun avantage indu.
However, when they operate on the same markets as commercial players, we need to make sure that they do not benefit from an undue advantage.

Toutefois, lorsqu’elles sont appliquées dans le cadre d’un système de cartes de paiement ouvert tel que celui de Mastercard, elles ne sont compatibles avec les règles de concurrence de l'UE que si elles contribuent au progrès technique et économique et profitent aux consommateurs.
However, a MIF in an open payment card scheme such as MasterCard's is only compatible with EU competition rules if it contributes to technical and economic progress and benefits consumers.

Toutefois, lorsqu'elles sont situées dans un milieu résidentiel densément peuplé où les gens demeurent près des voies ferrées ou, comme c'est le cas à Pointe Saint-Charles, lorsque la voie ferrée passe près d'où habitent les gens, on leur demandera d'en tenir compte.
However, when they are located in a densely populated residential area where people live close to the railway lines, like in Pointe Saint-Charles, when rail lines run close to where people live, we will ask them to take this into consideration.

Toutefois, lorsqu'elle fournit des services impliquant la détention de fonds ou de valeurs mobilières appartenant à des tiers, une personne physique ne peut être considérée comme une entreprise d'investissement aux fins de la présente directive que si, sans préjudice des autres exigences fixées dans la présente directive et dans la directive 93/6/CEE, elle remplit les conditions suivantes:
However, where a natural person provides services involving the holding of third parties' funds or transferable securities, he may be considered as an investment firm for the purposes of this Directive only if, without prejudice to the other requirements imposed in this Directive and in Directive 93/6/EEC, he complies with the following conditions:

2. Toutefois, lorsqu’elles présentent des propositions de transaction, les parties confirment à la Commission qu’elles ne demanderont à développer leurs arguments lors d’une audition que si la communication des griefs ne reflète pas la teneur de leurs propositions de transaction.
2. However, when introducing their settlement submissions the parties shall confirm to the Commission that they would only require having the opportunity to develop their arguments at an oral hearing, if the statement of objections does not reflect the contents of their settlement submissions.

M. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead, BQ): Madame la Présidente, je voudrais d'abord mentionner à la députée de Saint-Denis que son propos à l'endroit des communautés culturelles, lorsqu'elle dit que le gouvernement du Parti québécois ne tient pas compte des communautés culturelles, est non seulement faux, mais méprisant. Et il l'est, non seulement pour le gouvernement du Parti québécois, mais pour l'ensemble du Québec, qui est une communauté, un peuple, non pas tourné sur lui-même, mais très ouvert sur l'immigration et les nouveaux arrivants au pays.
Mr. Maurice Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead, BQ): Madam Speaker, first of all, I would like to tell the hon. member for Saint-Denis that her remarks about cultural communities, which she said are disregarded by the PQ government, are not only false, but also disrespectful to the PQ government and to the people of Quebec, a community that is not self-centred, but, on the contrary, quite open to immigration and newcomers.