Vertaling van "communauté s'applique également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

la communauté, appelée également communauté biotique, est la composante vivante de l'écosystème
the community, also known as the biotic community, is the living component of the ecosystem

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le protocole de Nagoya s’applique également aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques détenues par les communautés autochtones et locales.
The Nagoya Protocol also applies to the utilisation of traditional knowledge associated with genetic resources held by indigenous and local communities.

2. S'appliquent également au présent règlement les définitions du «secteur des administrations publiques» et des «sous-secteurs du secteur des administrations publiques» établies au point 2.70 de l'annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté
2. The definitions of ‘general government sector’ and of ‘subsectors of the general government sector’, set out in point 2.70 of Annex A to Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community shall also apply to this Regulation.

Ce que nous désirons, c’est que ce gouvernement, en plus de respecter les principes qu’il connaît bien et qui ont été proposés par la communauté internationale, applique également prévaloir les principes de droit, de l’État de droit et de l’alternance démocratique et qu’il préserve également le caractère pluraliste de la société palestinienne.
What we want is for that government, as well as respecting the principles of which it is well aware, which have been proposed by the international community, also to apply the principles of law, the rule of law and democratic alternation, and to preserve the pluralistic nature of Palestinian society.

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de s'assurer que les États avec lesquels la Communauté européenne a créé une association visant à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis «Dublin/Eurodac», appliquent également cet acquis dans leurs relations mutuelles.
WHEREAS it is necessary to ensure that the States with which the European Union has established an association for the purpose of implementing, applying and developing the Dublin/Eurodac acquis also apply this acquis in their relations with each other.

Le présent article s'applique également aux membres des organes consultatifs des Communautés.
This Article shall also apply to members of the advisory bodies of the Communities.

2. L'objectif du présent règlement est aussi d'assurer que les dispositions de la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses , en ce qui concerne la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances chimiques dangereuses pour l'homme ou l'environnement, qui sont applicables à ces substances lorsqu'elles sont mises sur le marché dans la Communauté, s'appliquent également à ces substances lorsqu'elles sont exportées des États membres vers d'autres parties ou d'autres pays, sauf si ces dispositions sont incompatibles avec des exigences particulières de ces parties ou autres pays.
2. The objective of this Regulation is also to ensure that the provisions of Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances , and Directive 1999/45/EC of the European Parliament and the Council of 31 May 1999 concerning the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the classification, packaging and labelling of dangerous preparations regarding the classification, packaging and labelling of chemicals dangerous to man or the environment when they are placed on the market in the European Community shall also apply to all such chemicals when they are exported from the Member States to other parties or other countries, unless these provisions would conflict with any specific requirements of those parties or other countries.

2 bis. La législation alimentaire vise à garantir que les règlements concernant l'utilisation des produits chimiques et des antibiotiques, appliqués aux produits de la Communauté, s'appliquent également aux produits de l'aquaculture importés sur le territoire de l'UE.
2a. Food law shall aim to ensure that the same regulations, in respect of chemical and antibiotic use, are applied to aquaculture products imported into the EU as are applied to Community-produced products.

5. Le paragraphe 1 s'applique également aux appels provenant de la Communauté à destination de pays tiers.
5. Paragraph 1 shall also apply with regard to calls to third countries originating in the Community.

L'article 110 du traité CEE sur l'union douanière de la Communauté s'applique également.
In addition, article 110 of the EC Treaty, on the Community's customs union, applies.