Traduction de «communauté qu'ottawa avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Communauté des évaluateurs de programmes d'Ottawa
Ottawa Program Evaluation Community

Communauté des évaluateurs de programmes d'Ottawa-Hull
Ottawa-Hull Program Evaluation Community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 3, paragraphe 2, de la directive 68/360/CEE avait été adopté à une époque où la Communauté européenne n'avait aucune compétence pour légiférer sur les visas.
Article 3(2) of Directive 68/360/EEC was adopted at a time when the then Community had no competence to legislate on visas.

M. Lloyd St. Amand: Pour revenir à ce que MM. Koneak et Watt ont clairement dit au sujet de la participation du gouvernement fédéral, M. Koneak a affirmé qu'un agent ou des agents de la Sûreté du Québec dont on ignore le nom a dit à un membre de la communauté qu'Ottawa avait décidé que les chiens devaient être abattus.
Mr. Lloyd St. Amand: With respect to Mr. Koneak and Mr. Watt, both of whom seemed clear, in terms of the federal government being involved, what we have to go on is Mr. Koneak saying the QPP person or persons not named told somebody in the community that it was a decision from Ottawa that the dogs had to be killed.

Develey a fait valoir que, en décidant que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif sur le territoire de la Communauté, l’OHMI avait effectivement considéré comme invalide, et donc privée de protection sur le territoire allemand, la marque allemande antérieure protégeant le même signe, enregistrée par le Deutsches Patent- und Markenamt (Office des brevets et des marques allemand).
Develey submitted that, by deciding that the trade mark applied for was devoid of distinctive character on Community territory, OHIM had in essence considered invalid, and thus deprived of protection on German territory, the earlier German trade mark protecting the same sign, registered by the Deutsches Patent- und Markenamt (German Patent and Trade Mark Office).

Dans son rapport du 11 février 2008 sur l’application du règlement (CE) no 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros, la Commission a confirmé que l’application dudit règlement avait effectivement permis de ramener les frais des paiements transfrontaliers en euros au niveau des frais nationaux et que le règlement avait encouragé le secteur européen des paiements à fournir les efforts nécessaires pour mettre en place une infrastructure des paiements à l’échelle de la Communauté.
The report of the Commission of 11 February 2008 on the application of Regulation (EC) No 2560/2001 on cross-border payments in euro, confirmed that the application of that Regulation has effectively brought down the charges for cross-border payment transactions in euro to the level of national charges and that the Regulation has encouraged the European payments industry to make the necessary efforts to build a Community-wide infrastructure for payments.

2. Toute inscription d'un enregistrement international désignant la Communauté au registre international produit les mêmes effets que si elle avait été effectuée au registre des dessins ou modèles communautaires de l'Office, et toute publication d'un enregistrement international désignant la Communauté au Bulletin du bureau international produit les mêmes effets qu'une publication au Bulletin des dessins et modèles communautaires.
2. Any recording of an international registration designating the Community in the International Register shall have the same effect as if it had been made in the register of Community designs of the Office, and any publication of an international registration designating the Community in the Bulletin of the International Bureau shall have the same effect as if it had been published in the Community Designs Bulletin.

Ici, dans notre communauté, à Ottawa-Hull, il n'y a pas de radio communautaire et il n'y avait pas de radio disposée à offrir du temps d'antenne.
Right here, in our community of Ottawa-Hull, there is no community radio station and no existing stations are willing to free up air time.

En acceptant que soit repris à l'article 5, paragraphe 2, point a), de l'annexe V le texte de l'article 9, paragraphe 2, point a), de la deuxième convention ACP-CEE, la Communauté maintient l'interprétation qui avait été donnée de ce texte, à savoir que les États ACP accordent à la Communauté un traitement non moins favorable que celui qu'ils accordent à des États développés dans le cadre d'accords portant sur les échanges commerciaux, pour autant que ces États n'accordent pas aux États ACP des préférences plus larges que celles accordées par la Communauté.
While agreeing to the reproduction of the text of Article 9(2)(a) of the Second ACP-EEC Convention in Article 5(2)(a) of Annex V, the Community reaffirms the interpretation of that text, namely that the ACP States shall grant to the Community treatment no less favourable than that which they grant to developed States under trade agreements where those States do not grant the ACP States greater preferences than those granted by the Community.

1. Code des aides d'Etat 1989-1991 Dans le prolongement du code des aides à la sidérurgie 1981-1985, qui avait contribué à la mise en place de la restructuration de l'industrie sidérurgique de la Communauté, la Commission avait adopté, en 1985(1), des règles strictes en matière d'aides pour la période de trois ans allant de 1985 à 1988, étant donnéque l'industrie avait bénéficié dans le passé d'un volume d'aides considérable et qu'elle devait désormais être capable de fonctionner sans de nouvelles injections d'aides d'Etat.
1. State Aids Code 1989-1991 Following on the 1981-1985 Steel Aids Code, which helped to bring about the restructuring of the EC steel industry, in 1985 the Commission adopted(1) strict aid rules for the three-year period 1985-88 reflecting the fact that the industry had received a large amount of aid in the past and should now be capable of operating without further injections of state aid.

Dans la Communauté, il y avait aussi ceux qui étaient persuadés que la Communauté européenne, tout en s'essayant au libéralisme économique interne, n'avait pas les moyens de s'ouvrir vers l'extérieur et il y avait ceux qui, hors de la Communauté, captaient les échos de cette clameur et étaient convaincus que le marché unique signifiait la construction d'une "forteresse Europe".
There were those, however, within the European Community, who believed that while the EC might experiment with internal economic liberalism, we could not afford to be externally open. And there were those outside the European Community who heard the echoes of this cry and believed that the Single Market implied a Fortress Europe.

L'Assemblée législative du Québec a adopté une motion visant à imposer des sanctions contre un ancien journaliste — et là, je me tourne vers mes collèges, le sénateur Fraser et le sénateur Duffy —, car cet ancien journaliste avait lancé une accusation contre la communauté juive ou avait fait des commentaires sur la communauté juive que l'Assemblée avait trouvés déplacés.
The Quebec legislature passed a motion sanctioning a former journalist — as I look at my colleagues Senator Fraser and Senator Duffy — because that former journalist made an accusation about the Jewish community or made comments about the Jewish community that the legislature thought were inappropriate.