Traduction de «communauté lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement fixe des règles pour l’application de sanctions financières aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne les infractions aux obligations suivantes, lorsque l'infraction concernée peut avoir d'importantes conséquences pour la santé publique au niveau de la Communauté, lorsqu’elle revêt une dimension communautaire parce qu’elle a lieu ou déploie ses effets dans plus d’un État membre, ou lorsque les intérêts communautaires sont en jeu:
This Regulation lays down rules concerning the application of financial penalties to the holders of marketing authorisations, granted under Regulation (EC) No 726/2004, in respect of infringements of the following obligations, in cases where the infringement concerned may have significant public health implications in the Community, or where it has a Community dimension by taking place or having its effects in more than one Member State, or where interests of the Community are involved:

La déclaration 22 annexée à l’acte final du traité d’Amsterdam prévoit que les institutions de la Communauté, lorsqu’elles élaborent des mesures en vertu de l’article 95 du traité, prennent en compte les besoins des personnes handicapées.
Declaration 22 annexed to the final Act of Amsterdam provides that the institutions of the Community shall take account of the needs of persons with a disability in drawing up measures under Article 95 of the Treaty.

La déclaration 22 annexée à l'acte final du traité d'Amsterdam prévoit que les institutions de la Communauté, lorsqu'elles élaborent des mesures en vertu de l'article 95 du traité, prennent en compte les besoins des personnes handicapées.
Declaration 22 annexed to the final Act of Amsterdam provides that the institutions of the Community shall take account of the needs of persons with a disability in drawing up measures under Article 95 of the Treaty.

(16) Dans tous les cas jugés graves conformément à la présente directive, l'infraction devrait donc être considérée comme une infraction pénale dans l'ensemble de la Communauté lorsqu'elle est intentionnelle, et ce sans préjudice de l'application de la décision-cadre 2002/629/JAI du 19 juillet 2002 relative à la lutte contre la traite des êtres humains.
(16) In all cases deemed to be serious according to the present Directive the infringement should therefore be considered a criminal offence throughout the Community when committed intentionally. The criminal offence should be without prejudice to application of the Framework Decision 2002/629/JHA of 19 July 2002 on combating trafficking in human beings.

La déclaration 22 de l'acte final du traité d'Amsterdam prévoit que les institutions de la Communauté, lorsqu'elles élaborent des mesures en vertu de l'article 95 du traité, doivent prendre en compte les besoins des personnes handicapées.
Declaration 22 annexed to the final Act of Amsterdam provides that the institutions of the Community shall take account of the needs of persons with a disability in drawing up measures under Article 95 of the Treaty.

12. répète que le seul objectif de la Communauté lorsqu'elle apporte une aide humanitaire et une assistance en matière de protection civile à des pays tiers est d'éviter ou d'atténuer les souffrances humaines et que cette aide devrait toujours se fonder sur les besoins des victimes uniquement et respecter les principes humanitaires fondamentaux de neutralité, d'impartialité et de non discrimination;
12. Reiterates that the sole aim of Community humanitarian aid and civil protection assistance provided to third countries is to prevent or relieve human suffering and should always be based on the needs of victims alone and in accordance with the fundamental humanitarian principles of neutrality, impartiality and non-discrimination;

vient en complément, pour les situations d'urgence dans les pays tiers, l'intervention humanitaire globale de la Communauté, lorsqu'elle est présente.
complements, for emergencies in third countries, the overall Community humanitarian response, where present.

2. Les matières qui sont originaires du Chili sont considérées comme des matières originaires de la Communauté lorsqu'elles sont incorporées dans un produit y obtenu.
2. Materials originating in Chile shall be considered as materials originating in the Community when incorporated into a product obtained there.

(4) Il convient d'introduire des dispositions spécifiques dans le but de permettre à la Communauté, lorsqu'elle le juge approprié, de rendre une mesure prise dans le cadre du règlement (CE) n° 384/96 ou (CE) n° 2026/97 conforme aux recommandations et aux décisions contenues dans un rapport adopté par l'ORD.
(4) With a view to permitting the Community, where it considers this appropriate, to bring a measure taken under Regulation (EC) No 384/96 or Regulation (EC) No 2026/97 into conformity with the recommendations and rulings contained in a report adopted by the DSB, specific provisions must be introduced.