Traduction de «communauté l'avait déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comme s'il avait été lu [ comme déjà lu ]
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le traité de Maastricht avait déjà introduit un article définissant le rôle de la Communauté dans le domaine de la culture (l'article 151) et une clause de compatibilité éventuelle des aides d'État destinées à promouvoir la culture (à l'article 87, paragraphe 3, point d).
The Maastricht Treaty had already introduced an article which defines the role of the Community in the field of culture (Article 151) and a possible compatibility clause for state aid aimed at promoting culture (Article 87(3)(d)).

45. salue l'adoption d'une législation pertinente sur la protection et la promotion des communautés et du patrimoine religieux et culturel ainsi que la prise en charge réussie par le Kosovo de la sécurité de la plupart des sites religieux et culturels de Église orthodoxe serbe; se félicite en particulier, à cet égard, de la création d'une unité spéciale, au sein de la police kosovare, qui se consacrera spécifiquement à cette tâche; demande la poursuite de la mise en œuvre de la législation pertinente, notamment au travers de la loi sur les communautés; déplore le refus opposé par les autorités kosovares de laisser le Président serbe Tomislav Nikolic visiter le Kosovo et assister aux célébrations du Noël orthodoxe à Gracanica; invite instamment, cependant, le Président serbe Tomislav Nikolic à revenir sur son refus de rencontrer le Président kosovar, M. Jahjaga, comme cela avait déjà été envisagé à la fin de l'année dernière;
45. Welcomes the adoption of relevant legislation for the protection and promotion of communities and of the religious and cultural heritage, and the successful taking-over of responsibility by Kosovo for the security of most cultural and religious sites of the Serbian Orthodox Church; particularly welcomes, in this connection, the creation of a special unit within the Kosovo police that will be exclusively dedicated to this task; calls for further implementation of the relevant legislation, particularly the Law on Communities; deplores the Kosovo authorities’ refusal to let Serbian President Tomislav Nikolic visit Kosovo and attend the Orthodox Christmas celebration in Gracanica; urges Mr Nikolic, nevertheless, to reconsider his refusal to meet with Kosovo President Atifete Jahjaga, as already envisaged at the end of 2012;

À titre subsidiaire, en se référant à l’arrêt RSV de la Cour de justice des Communautés européennes (5), les tiers ont avancé que la protection des attentes légitimes des bénéficiaires excluait toute récupération de l’aide, étant donné que la Commission avait déjà connaissance de l’aide le 29 août 2001, mais qu’elle n’avait soumis celle-ci à une procédure d’examen que le 20 avril 2005, lorsqu’elle avait demandé des renseignements.
In the alternative, with reference to the RSV judgment (5) of the European Court of Justice it was argued that protecting the legitimate expectations of the beneficiaries precluded any recovery of the aid, since the Commission already knew about the aid on 29 August 2001 but did not make it the subject of an investigation procedure until 20 April 2005 when it requested information.

Au moment du renouvellement du protocole entre la Communauté européenne et les Seychelles en septembre dernier, la Commission avait déjà annoncé au groupe extérieur du Conseil qu’elle avait l’intention d’adopter le ratio 35/65.
By the time of the renewal of the EC-Seychelles Protocol last September the Commission had already announced to the Council's external group that it intended to adopt the 35:65 ratio.

Dans son Livre vert, la Commission précise la contribution qu'elle avait déjà apportée à la conférence intergouvernementale de Nice, au cours de laquelle elle avait proposé d'inscrire dans le traité sur la Communauté européenne, par le biais d'une nouvelle rédaction de l'article 280 du traité, la création d'un parquet européen compétent en matière de protection pénale des intérêts financiers de la Communauté.
In the Green Paper the Commission sets out in greater detail the contribution it submitted to the Nice Intergovernmental Conference, which proposed amending the wording of Article 280 of the EC Treaty in order to provide for the establishment of a European Public Prosecutor's Office responsible for the criminal-law protection of the Community's financial interests.

9.2. rappelle qu'en 1985 déjà, la Communauté avait décidé d'allouer 6 % du budget général au programme-cadre de recherche mais que cette décision est, jusqu'ici, restée lettre morte;
9.2. points out that, although the Community decided as far back as 1985 that 6 % of the overall budget should be earmarked for the Framework Programme, this has so far not been achieved;

Le Professeur Bieber fait remarquer dans son introduction à juste titre que les Etats membres avait déjà déclaré dans le préambule au Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes de 1967 (communément appelé "traité de fusion") leur résolution "d'unifier les trois Communautés" et que le but de l'unification des Communautés dès lors fait partie de l'acquis communautaire.
Professor Bieber rightly points out in his introduction that in the preamble to the 1967 Treaty establishing a single Council and a single Commission of the European Communities (commonly referred to as the 'Merger Treaty') the Member States had already stated their determination 'to unify the three Communities' and that the aim of unification of the Communities is therefore part of the Community acquis.

À court terme, il faut décider s'il se justifie de continuer à produire des moteurs qui ne répondent pas à la norme d'émission de NOx fixée par le CPEA/4 afin d'arrêter, s'il y a lieu, une règle d'interdiction de production à titre provisoire, comme la Communauté l'avait déjà demandé avant la 32e assemblée de l'OACI.
In the short term the impact of allowing the continuing production of engines which do not meet the CAEP/4 NOx standard should be assessed with a view to the consideration of a non-production rule as an interim step, which has been an Community request already for the 32nd ICAO Assembly.

En parallèle, l'idée d'une adhésion pure et simple de la Communauté à la CEDH avait déjà commencé à circuler.
At the same time, the idea that the Community as such should accede to the ECHR had begun to circulate.