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Arriération mentale moyenne
Aviation civile
Aéronautique civile
Besoins en santé
CEAC
Communauté
Conférence européenne de l'aviation civile
Convention de Chicago
Convention sur l'aviation civile internationale
Détails sur la communauté
OACI
Organisation de l'aviation civile internationale

Vertaling van "communauté de l'aviation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
besoins en santé (communauté)

Health needs (community)


Organisation de l'aviation civile internationale [ OACI ]

International Civil Aviation Organisation [ ICAO | International Civil Aviation Organization ]


aviation civile [ aéronautique civile ]

civil aviation [ civil aeronautics ]


Conférence européenne de l'aviation civile [ CEAC ]

European Civil Aviation Conference [ ECAC ]


Convention de Chicago | convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale | Convention relative à l'aviation civile internationale | Convention sur l'aviation civile internationale

Chicago Convention | Chicago Convention on International Civil Aviation | Convention on International Civil Aviation | ICAO Convention






Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sur la sécurité de l'aviation civile entre la Communauté européenne et le Canada

on the draft Council decision on the conclusion of an Agreement on civil aviation safety between the European Community and Canada


Tenant compte de l’importance et du caractère international du secteur de l’aviation, et de son impact sur l’environnement, l’UE agit aux fins de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) imputables à l’aviation en Europe, tout en coopérant avec la communauté internationale par le biais de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en vue de prendre des mesures de portée mondiale.

Taking into account the scale and global nature of the aviation industry and its impact on the environment, the EU takes action to reduce greenhouse gas (GHG) emissions caused by aviation in Europe, whilst working with the international community through the International Civil Aviation Organisation (ICAO) to establish measures with a global reach.


C’est pourquoi le Conseil a adopté, le 30 novembre 2007, la recommandation de la Commission visant à «autoriser la Commission à entamer des négociations en vue d'un accord entre la Communauté européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale concernant les contrôles et inspections de sûreté de l'aviation et les questions connexes».

To that end, on 30 November 2007, the Council adopted the Commission recommendation "to authorise the Commission to open negotiations on an agreement regarding aviation security audits/inspections and related matters between the European Community and the International Civil Aviation Organization (ICAO)".


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir préserver l’aviation civile d’actes d’intervention illicite et fournir la base d’une interprétation commune de l’annexe 17 de la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc en raison des dimensions et des effets du présent règlement être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to safeguard civil aviation against acts of unlawful interference and to provide a basis for a common interpretation of Annex 17 to the Chicago Convention on International Civil Aviation, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of this Regulation, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


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Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la fixation et l'application uniforme de règles communes dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile et de la protection de l'environnement, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension européenne du présent règlement, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objectives of this Regulation, namely the establishment and uniform application of common rules in the field of civil aviation safety and environmental protection, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the Europe-wide scope of this Regulation, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.


Afin d'assister la Communauté de manière adéquate, l'Agence devrait être autorisée à développer ses compétences dans tous les aspects de la sécurité de l'aviation civile et de la protection de l'environnement couverts par le présent règlement.

In order to properly assist the Community, the Agency should be allowed to develop its expertise in all aspects of civil aviation safety and environmental protection covered by this Regulation.


Un niveau élevé et uniforme de protection des citoyens européens devrait être assuré à tout moment dans l'aviation civile, en adoptant des règles de sécurité communes et en veillant à ce que les produits, les personnes et les organismes dans la Communauté satisfassent à ces règles et à celles adoptées en vue de protéger l'environnement.

A high and uniform level of protection of the European citizen should at all times be ensured in civil aviation, by the adoption of common safety rules and by measures ensuring that products, persons and organisations in the Community comply with such rules and with those adopted to protect the environment.


A considérant que la Cour de justice des Communautés européennes a jugé que plusieurs accords bilatéraux entre les États membres de l'UE et les États-Unis dans le secteur de l'aviation sont contraires aux principes du droit communautaire, et considérant que la conclusion d'un accord entre l'UE et les États-Unis dans le secteur de l'aviation constitue le meilleur moyen de garantir le plein respect de la législation communautaire,

A. whereas the Court of Justice of the European Communities has ruled that several bilateral aviation agreements between Member States and the USA contravene principles of EU law, and whereas the conclusion of an EU-US aviation agreement is the best way to guarantee full compliance with EU law,


— vu les conclusions du Conseil du 27 juin 2005 sur le "développement de l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté" ,

– having regard to the Council Conclusions of 27 June 2005 on developing the agenda for the Community's external aviation policy ,


— vu la communication de la Commission "Développer l'agenda de la politique extérieure de l'aviation de la Communauté" (COM(2005)0079),

– having regard to the communication from the Commission, 'Developing the agenda for the Community's external aviation policy' (COM(2005)0079),




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Date index: 2023-02-12
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