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Affrètement par communauté d'intérêt
Affrètement pour un groupe à but commun
Communauté d'intérêt
Communauté d'intérêts
IWIS
Intérêts communs
Pharma Forum
Vol affrété pour groupe à intérêt commun

Traduction de «communauté d'intérêts qu'elles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes

fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests


protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes

Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests | Protocol to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests


communauté d'intérêt [ communauté d'intérêts ]

community of interest


coordination, dans la mesure où elle présente un intérêt réciproque, des efforts par l'intermédiaire des organisations

coordination where this is of mutual interest of efforts via organisations


conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.

prime rate


Groupement d'intérêt de l'industrie suisse du carton ondulé (1) | Communauté d'intérêts de l'industrie suisse du carton ondulé (2) [ IWIS ]

Alliance of the Swiss corrugated fibreboard industry [ IWIS ]


communauté d'intérêts [ intérêts communs ]

community of interests


vol affrété pour groupe à intérêt commun [ affrètement pour un groupe à but commun | affrètement par communauté d'intérêt | affrètement pour groupe de passagers partageant le coût de l'affrètement ]

common purpose charter [ Common Purpose Charter ]


Communauté d'intérêts des pharmaciens, grossistes, fabricants et importateurs suisses | Pharma Forum

Pharma Forum
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[10] Dans la mesure où elles sont limitées au strictement nécessaire (principe de proportionnalité) et où elles n'affectent pas les échanges entre les États membres dans une proportion contraire à l'intérêt communautaire, elles sont pleinement en phase avec les objectifs de base des Traités et sont dans l'intérêt de la Communauté.

[10] In so far as it is limited to what is strictly necessary (the principle of proportionality) and does not affect trade between Member States in a proportion contrary to the Community interest, it is fully in line with the basic objectives of the Treaties and is in the interests of the Community.


Dans la mesure où le recours aux instructions est par principe volontaire, il est indispensable que ces dernières soient élaborées et mises à jour au sein même de la communauté d'intérêts qu'elles cherchent à servir.

Since the use of any guideline is in principle voluntary, it is essential that the Guidelines themselves are developed and updated within the community of interest which they seek to serve.


Elle place l’intérêt commun avant l’intérêt personnel et elle utilise la propriété au service de la communauté, sans laquelle elle ne peut pas être garantie.

It puts the common good before self-interest and it uses property in the service of the community, without which it cannot be guaranteed.


Cette procédure s'appliquerait lorsque les États membres ont déjà été autorisés à conclure, dans l'intérêt de la Communauté, l'accord international auquel le Danemark souhaite devenir partie, ou lorsque la Communauté a déjà elle-même conclu cet accord.

This procedure would apply where the Member States had already been authorised to conclude, in the interest of the Community, the international agreement which Denmark requests becoming a party to, or where the Community had already concluded it itself.


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26. reconnaît le rôle positif que la responsabilité sociale des entreprises peut jouer du point de vue de la promotion de la cohésion sociale grâce à une évaluation plus fréquente de l'impact exercé par l'attitude des entreprises dans le quotidien des communautés dans lesquelles elles évoluent et du point de vue du renforcement de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs actionnaires; recommande le recours à des critères de notification sociale et environnementale et à des mesures d'intérêt général, telles que ...[+++]

26. Recognises the positive role that corporate social responsibility can play in promoting social cohesion through the way in which companies' behaviour impacts upon the daily life of the communities in which they are involved and in enhancing companies' accountability to their stakeholders; recommends the use of social and environmental reporting requirements and public policy measures such as public procurement, in order to stimulate responsible behaviour on the part of companies;


De plus, la Communauté déclare qu'elle a déjà adopté des instruments juridiques, contraignants pour ses États membres, qui couvrent les questions régies par la convention et que, conformément à l'article 15, paragraphe 1, de la convention, elle présentera à la conférence des parties une liste énumérant ces instruments juridiques, qu'elle mettra à jour, le cas échéant.

Moreover, the Community declares that it has already adopted legal instruments, binding on its Member States, covering matters governed by this Convention, and will submit and update, as appropriate, a list of those legal instruments to the Conference of the Parties in accordance with Article 15(1) of the Convention.


23. demande en outre à la Commission que, compte tenu de l'efficacité des actions du troisième secteur en raison de la dimension internationale qu'elles ont prise, de l'intérêt qu'elles présentent au niveau local, ainsi que de l'importante contribution apportée par celui-ci à la création d'emplois, traditionnels et atypiques, elle examine l'opportunité d'établir, en concertation avec les représentants de ce secteur, un socle de droits qui seraient reconnus dans la Communauté en faveur des personnes appartenant à c ...[+++]

23. Finally, calls on the Commission, in view of the fact that the activities of the third sector already have a significant international dimension, the impact the sector has at local level and the significant contribution it makes to increasing typical and atypical employment, to consider the possibility of laying down, in concert with the representatives of the sector, a basic system of Community rights for persons working in the sector;


La Communauté soutient des activités de mobilité pour les jeunes pour autant que ces activités durent au moins une semaine, qu'elles soient effectuées sur la base de projets conjoints à l'intérieur de la Communauté et qu'elles concernent des groupes de jeunes âgés en principe de 15 à 25 ans résidant légalement dans un État membre.

The Community will support mobility activities for young people provided that the activities in question last at least one week, are carried out on the basis of joint projects within the Community and involve groups of young people aged in principle between 15 and 25 years and legally resident in a Member State.


Par comparaison avec l'entreprise classique, il y a inversion dans le rapport entre les finalités, les obligations et les perspectives: pour l'entreprise sociale, la finalité première est de poursuivre à moyen et à long termes l'intérêt général de la communauté à laquelle elle appartient, alors que l'équilibre économique représente une condition pour réaliser dans le temps son objectif principal.

Compared to ordinary enterprises, their aims, obligations and opportunities are inverted: the primary purpose of the social economy firm is to serve, in the medium to long-term, the general interest of the community to which it belongs, whilst economic equilibrium is a condition for achieving its principal goal over time.


En outre, lorsque le droit communautaire s'appliquera à ces activités, la Commission cherchera à déterminer, à la lumière d'une réflexion d'ensemble sur l'usage de ses pouvoirs discrétionnaires, si les intérêts de la Communauté justifient qu'elle intervienne dans ces cas, dans le cadre des obligations qui lui incombent en vertu du traité CE.

Moreover, where Community law would apply to these activities, the Commission will also examine, in the light of a more general reflection on the use of its discretionary powers, whether the interests of the Community require to proceed with regard to these cases, subject to its legal obligations established in the EC Treaty.




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communauté d'intérêts qu'elles ->

Date index: 2022-08-03
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