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Abandon du droit d'exclure
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Renonciation au droit d'exclure
Régions et communautés de Belgique

Traduction de «communauté d'exclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
besoins en santé (communauté)

Health needs (community)


exclure un élément de preuve | exclure une preuve

exclude a piece of evidence


abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]

waiver of excludability


exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]

exclude a piece of evidence


régions et communautés de Belgique

regions and communities of Belgium






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community manager | online community manager | e-community manager | online community leader | community leader


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community manager


Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours

Election by professionals to exclude work in progress from income
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
O. considérant que la marginalisation est un phénomène social qui consiste à exclure socialement des personnes ou des communautés, en les empêchant systématiquement de participer aux processus sociaux et politiques essentiels à leur intégration sociale ou à leur en refuser l'accès; que l'expression "communautés marginalisées" fait référence à différents groupes ou catégories de personnes telles que les minorités, les Roms, les personnes handicapées, les personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté ou exposées au risque de pauvre ...[+++]

O. whereas marginalisation is a social phenomenon in which individuals or communities are socially excluded and systematically blocked from participating in, or denied access to, social and political processes that are essential to their social integration; whereas ‘marginalised communities’ refers to diverse groups and individuals, such as minorities, Roma, people with disabilities, people living below the poverty line or at risk of poverty, migrants, refugees and socially excluded groups in society; whereas racism, patriarchy, ho ...[+++]


O. considérant que la marginalisation est un phénomène social qui consiste à exclure socialement des personnes ou des communautés, en les empêchant systématiquement de participer aux processus sociaux et politiques essentiels à leur intégration sociale ou à leur en refuser l'accès; que l'expression "communautés marginalisées" fait référence à différents groupes ou catégories de personnes telles que les minorités, les Roms, les personnes handicapées, les personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté ou exposées au risque de pauvret ...[+++]

O. whereas marginalisation is a social phenomenon in which individuals or communities are socially excluded and systematically blocked from participating in, or denied access to, social and political processes that are essential to their social integration; whereas ‘marginalised communities’ refers to diverse groups and individuals, such as minorities, Roma, people with disabilities, people living below the poverty line or at risk of poverty, migrants, refugees and socially excluded groups in society; whereas racism, patriarchy, hom ...[+++]


A. considérant que la marginalisation est un phénomène social qui consiste à exclure socialement des personnes ou des communautés, à les écarter systématiquement de processus sociaux et politiques essentiels à leur intégration sociale ou à leur en refuser l'accès; que l'expression "communautés marginalisées" fait référence à différents groupes ou catégories de personnes telles que les minorités, les Roms, les personnes handicapées, les personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté ou exposées au risque de pauvreté, les migrants, l ...[+++]

A. whereas marginalisation is a social phenomenon in which individuals or communities are socially excluded and systematically blocked from, or denied access to, participating in social and political processes which are essential to their social integration; whereas ‘marginalised communities’ refers to diverse groups and individuals, such as minorities, Roma, people with disabilities, people living below the poverty line or at risk of poverty, migrants, refugees and socially excluded groups in society; whereas racism, patriarchy, ho ...[+++]


10. fait valoir que l'adoption de politiques visant des groupes cibles particuliers selon le principe "explicite, mais non exclusif" implique de ne pas exclure d'autres groupes vivant dans des conditions socio-économiques similaires, afin d'éviter de déclencher des réactions de défense; souligne que ce principe n'est qu'une première étape dans la reconnaissance de la nécessité de prêter attention à certaines des communautés et personnes les plus vulnérables et marginalisées;

10. Points out that, in developing policies addressed to specific target audiences following the principle of 'explicit but not exclusive targeting', care must be taken not to exclude other groups in similar socio-economic circumstances, so as to avoid triggering defensive reactions; emphasises that this principle is only a first step in recognising the need to pay attention to some of the most vulnerable and marginalised communities and individuals;


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Les États membres devraient pouvoir exclure la totalité ou une partie, en volume, des ventes de l'énergie utilisée aux fins des activités industrielles énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté du calcul des ventes d'énergie aux clients finals, dans la mesure où il est admis que certains secteurs ou sous-secteurs des activités considérées pourraient être exposés à un grand risq ...[+++]

Member States should be able to exclude all or part of the sales of energy, by volume, used in industrial activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community for the calculation of the energy sales to final customers, as it is recognised that certain sectors or subsectors within these activities may be exposed to a significant risk of carbon leakage.


Son champ d’application ne devrait couvrir que les services tels que définis par le traité, et donc englober toutes les formes d’activité économique, y compris l’activité économique des entreprises de service public, mais exclure les activités dont la vocation première n’est pas économique et qui ne sont pas en concurrence avec la radiodiffusion télévisuelle, comme les sites web privés et les services qui consistent à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échange au sein de communautés d’intérêt ...[+++]

Its scope should be limited to services as defined by the Treaty and therefore should cover any form of economic activity, including that of public service enterprises, but should not cover activities which are primarily non-economic and which are not in competition with television broadcasting, such as private websites and services consisting of the provision or distribution of audiovisual content generated by private users for the purposes of sharing and exchange within communities of interest.


Les États membres peuvent exclure du champ d’application de la présente directive tout service ferroviaire effectué en transit dans la Communauté et qui a son origine et sa destination hors du territoire de la Communauté».

Member States may exclude from the scope of this Directive any railway service carried out in transit through the Community and which begins and ends outside the Community territory’.


Après de longues et difficiles négociations, la Communauté n’a pas réussi à convaincre le Maroc de signer un accord de même catégorie, le Maroc maintenant fermement sa décision d'exclure des espèces présentant un grand intérêt commercial pour la Communauté et proposant, pour le reste des possibilités de pêche, des conditions techniques abusives qui ôtaient toute viabilité à la pêche car elles étaient antiéconomiques et ne pouvaient être assumées par la filière de la pêche communautaire, de sorte que les relations officielles de pêche ...[+++]

At the end of lengthy, difficult negotiations the Community was still unable to persuade Morocco to sign an Agreement similar to previous ones, since Morocco was adamant that commercial species of major interest to the Community would be excluded and that the remaining fishing opportunities would be subject to technical terms and conditions which the Community fisheries sector deemed unfair and unacceptable and under which fishing would cease to be economically viable. Hence official fisheries relations were broken off and the Communi ...[+++]


Ces dispositions confèrent aux États membres de la Communauté européenne la possibilité, dans des cas exceptionnels et dans des conditions très précises, d'exclure certains organes et institutions des règles relatives aux procédures de recours à l'égard de décisions portant sur des demandes d'information.

These provisions give Member States of the European Community the possibility, in exceptional cases and under strictly specified conditions, to exclude certain institutions and bodies from the rules on review procedures in relation to decisions on requests for information.


(7) L'utilisation accrue des biocarburants dans les transports, sans exclure les autres possibilités de carburants de substitution éventuels, notamment le GPL et le GNC à usage automobile, est l'un des moyens par lequel la Communauté peut réduire sa dépendance par rapport à l'énergie importée et avoir une influence sur le marché des combustibles pour les transports et, par conséquent, sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie à moyen et à long termes.

(7) Increased use of biofuels for transport, without ruling out other possible alternative fuels, including automotive LPG and CNG, is one of the tools by which the Community can reduce its dependence on imported energy and influence the fuel market for transport and hence the security of energy supply in the medium and long term.


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