Vertaling van "communautaires sur l'environnement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cinquième programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et de développement durable et respectueux de l'environnement | programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable 'Vers un développement soutenable'
Fifth European Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development

politique de l'environnement de l'UE [ politique communautaire de l'environnement | politique de l'environnement de l'Union européenne ]
EU environmental policy [ Community environmental policy | EU environment policy | European Union environmental policy | European Union environment policy ]

programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable | programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement soutenable
Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development

action communautaire pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne | Programme d'action spécifique pour la Méditerranée | Stratégie et Plan d'action pour la protection de l'environnement dans la région méditerranéenne | MEDSPA [Abbr.]
Community action to protect the environment in the Mediterranean region | MEDiterranean Special Programme of Action | Strategy and Plan of Action for the Protection of the Environment in the Mediterranean | MEDSPA [Abbr.]

Programme d'animation communautaire sur la santé et l'environnement
Community Animation Program on Health and Environment

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

programmes d'action communautaire pour l'environnement
Community Action Programmes for the Environment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

animateur nature et environnement | animatrice en environnement | animateur en environnement/animatrice en environnement | animateur environnement
enviromental promotions officer | environmental trainer | environmental education officer | environmental public relations specialist

Programme d'action communautaire contre la pollution de l'environnement par le cadmium (CADMIUM POLLUTION)
Community Action Programme to Combat Environmental Pollution by Cadmium (CADMIUM POLLUTION)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les programmes communautaires offrent ainsi des possibilités de financement direct dans les domaines de la recherche et l'innovation (sixième et septième programmes-cadres de recherche communautaire), l'environnement et l'énergie (voir section «mesures incitatives et subventions à l'environnemen »), l'éducation et la formation (Socrates et Leonardo da Vinci) ou encore la santé et la sécurité.
The Community programmes therefore offer the possibility of direct financing in the fields of research and innovation (the Sixth and Seventh European Community Framework Programmes for Research), environment and energy (see section entitled “Incentives and Environment Subsidies”), education and training (Socrates and Leonardo da Vinci) and health and safety.

- Le Réseau communautaire informel pour la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement (IMPEL), qui réunit régulièrement la Commission, les États membres et les pays candidats [56], offre l'occasion d'échanger des informations et des bonnes pratiques et de donner plus de cohérence à la mise en oeuvre et à l'application de la législation en matière d'environnement.
- The informal EU Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law (IMPEL), a regular gathering between the Commission, Member States and acceding countries, [57] provides an opportunity for exchanging information and best practice and for injecting greater consistency to implementation, application and enforcement of environmental legislation.

Eu égard à l'expérience suffisante acquise dans l'application des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, les aides à l’investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes communautaires de protection de l’environnement ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l’acquisition de véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires par les PME, les aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie, les aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement, les aides environnementales en faveur des investissements visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables y compris les aides à l'investissement lié aux biocarburants viables, les aides aux études environnementales et certaines aides sous forme de réductions de taxes environnementales doivent être exemptées de l'obligation de notification.
In view of the sufficient experience gathered in the application of the Community guidelines on State aid for environmental protection, investment aid enabling undertakings to go beyond Community standards for environmental protection or increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for the acquisition of transport vehicles which go beyond Community standards or which increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for early adaptation to future Community standards by SMEs, environmental aid for investment in energy saving, environmental aid for investment in high efficiency cogeneration, environmental aid for investments to promote renewable energy sources including investment aid relating to sustainable biofuels, aid for environmental studies and certain aid in the form of reductions in environmental taxes should be exempt from the notification requirement.

La Commission a aussi acquis une expérience suffisante dans l'application des articles 87 et 88 du traité en matière d'aides à la formation, d'aides à l'emploi, d'aides pour la protection de l'environnement, d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation et d'aides régionales concernant aussi bien les PME que les grandes entreprises, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation , du règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi , du règlement (CE) no 1628/2006 du 24 octobre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale , de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement , de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation, de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement de 2001 et des lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement de 2008 ainsi que des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013
The Commission has also gained sufficient experience in the application of Articles 87 and 88 of the Treaty in the fields of training aid, employment aid, environmental aid, research and development and innovation aid and regional aid with respect to both SMEs and large enterprises, in particular in the context of the implementation of Commission Regulation (EC) No 68/2001 of 12 January 2001 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to training aid , Commission Regulation (EC) No 2204/2002 of 12 December 2002 on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid for employment , Commission Regulation (EC) No 1628/2006 of 24 October 2006 on the application of Articles 87 and 88 of the Treaty to national regional investment aid the Community framework for State aid for research and development , the Community Framework for State aid for research and development and innovation, the 2001 Community guidelines on State for environmental protection , the 2008 Community guidelines on State aid for environmental protection and the Guidelines on national regional aid for 2007-2013

62. encourage la mise en place de supports de présentation et d'analyse, pour le public en général et pour les PME et les pouvoirs locaux en particulier, sur les conditions de mise en œuvre et d'utilisation des programmes des Fonds structurels et autres actions communautaires (culture, environnement, et autres) qui contribuent à la qualité du tourisme;
62. Calls for the setting up of support mechanisms for the public at large and for SMEs and local authorities in particular which present and analyse the conditions for implementing and using Structural Fund programmes and other Community actions (culture, environment, and so on) that contribute to the quality of tourism;

60. encourage la mise en place de supports de présentation et d'analyse, pour le public en général et pour les PME et les pouvoirs locaux en particulier, sur les conditions de mise en œuvre et d'utilisation des programmes des Fonds structurels et autres actions communautaires (culture, environnement.) qui contribuent à la qualité du tourisme;
60. Calls for the setting up of support mechanisms for the public at large and for SMEs and local authorities in particular which present and analyse the conditions for implementing and using Structural Fund programmes and other Community actions (culture, environment, etc.) that contribute to the quality of tourism;

Ces instruments financiers communautaires ne couvrant pas toutes les priorités en matière d'environnement, il est nécessaire qu'un instrument financier pour l'environnement (LIFE+) soutienne expressément l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et du droit communautaires en matière d'environnement, en particulier les objectifs du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (6ème PAE) établi par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002
These Community financial instruments do not cover all environmental priorities. There is therefore a need for a Financial Instrument for the Environment (LIFE+) to provide specific support for developing and implementing Community environmental policy and legislation, in particular the objectives of the Sixth Community Environment Action Programme (6th EAP) laid down by Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002

Depuis sa création, le Fonds de cohésion a eu un effet considérable dans deux domaines de grand intérêt communautaire - l'environnement et les réseaux transeuropéens de transport - et constitué un bon exemple d'application efficace du budget communautaire et des taux d'exécution les plus élevés de tout le budget communautaire.
Since it was set up, the Cohesion Fund has had a considerable impact on two areas of great Community interest – the environment and trans-European transport networks; it has been effectively implemented in the Community budget and has had one of the highest implementation rates in the entire Community budget.

- L'ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture de Mme Myller (A5-0456/2001), au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (11076/1/2001 - C5-0434/2001 - 2001/0029(COD)).
– The next item is the debate on the recommendation for second reading (A5-0456/2001) by Mrs Myller, on behalf of the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy, on the Council common position with a view to the adoption of a European Parliament and Council Decision laying down the Sixth Community Environment Action Programme [11076/1/2001 – C5-0434/2001 – 2001/0029(COD)].