Vertaling van "communautaires s'étendent maintenant " (Frans → Engels) :

L'espace Schengen, qui comptait à l'origine 5 membres, s'étend maintenant à 25 pays; la Bulgarie et la Roumanie devraient bientôt y être intégrées.
Schengen area, initially counted 5 members, now is comprised of 25 member countries with Bulgaria and Romania soon to be integrated.

D’autre part, le droit exclusif du titulaire d’une marque communautaire s’étend, en principe, à l’ensemble du territoire de l’Union, sur lequel les marques communautaires jouissent d’une protection uniforme et produisent leurs effets.
Second, the exclusive right of a Community trade mark proprietor extends, as a rule, to the entire area of the European Union, throughout which Community trade marks enjoy uniform protection and have effect.

L’interdiction d’une contrefaçon prononcée par une juridiction nationale agissant en qualité de tribunal des marques communautaires s’étend, en principe, sur l’ensemble du territoire de l’Union
A prohibition against infringement, issued by a national court sitting as a Community trade mark court, extends, as a rule, to the entire area of the European Union

La Cour répond premièrement que le règlement doit être interprété en ce sens qu’une interdiction prononcée par une juridiction nationale agissant en qualité de tribunal des marques communautaires s’étend, en principe, sur l’ensemble du territoire de l’Union.
The Court rules, firstly, that the regulation must be interpreted as meaning that a prohibition issued by a national court, hearing a case as a Community trade mark court, extends, as a rule, to the entire area of the European Union.

Il est également à noter que le terme "européen" utilisé, par exemple, dans le domaine des brevets se réfère à un ensemble de droits nationaux (qui s'étend maintenant aux brevets européens avec effet unitaire).
It should also be noted that the use of the term "European" for example in the realm of patents refers to a bundle of national rights (now extended to European patents with unitary effect).

- ses pouvoirs en matière budgétaire, qu'il partage à parité avec le Conseil, s'étendent maintenant à la totalité des dépenses de l'Union;
- its budgetary powers, which it shares with the Council on an equal footing, now extend to all Union expenditure;

Natura 2000, réseau communautaire de zones naturelles protégées, couvre désormais environ 18 % du territoire de l’UE des 15 et s’étend maintenant aux nouveaux États membres et aux zones maritimes.
Natura 2000, an EU-wide network of protected areas, now covers some 18% of the territory of the EU-15 and is being extended to the EU-10 and seas.

En outre, les contrôles communautaires s'étendent maintenant tant aux porcins qu'aux porcs d'abattage.
Likewise, breeding pigs and pigs for slaughter are also covered by the aims of Community control.

- ses pouvoirs en matière budgétaire, qu'il partage en parité avec le Conseil, s'étendent maintenant à la totalité des dépenses de l'Union;
- its budgetary powers, which it shares with the Council on an equal footing, now extend to all Union expenditure;

Le règlement communautaire qui étend le gel des fonds décidé à l'encontre des Taliban d'Afghanistan à certains citoyens suédois demeure applicable
The Community regulation extending to a number of Swedish citizens the freezing of funds decided on against the Taliban in Afghanistan remains in force