Traduction de «communautaires qu'elle sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) disposer de capacités financières et de gestion proportionnelles au volume de fonds communautaires qu'elle sera appelée à gérer.
82. have financial and management capacities proportionate to the volume of Community funds which it will be called upon to manage.

Par conséquent, elles devraient également être ajoutées à la liste communautaire, lorsqu'elle sera établie, pour leur emploi dans le vin conformément au règlement (CE) no 1493/1999 et au règlement (CE) no 423/2008.
They should therefore also be added to the Community list when it is drawn up for their use in wine in accordance with Regulation (EC) No 1493/1999 and Regulation (EC) No 423/2008.

disposer de capacités financières et de gestion proportionnelles au volume de fonds communautaires qu'elle sera appelée à gérer;
have financial and management capacities proportionate to the volume of Community funds which it will be called upon to manage;

disposer de capacités financières et de gestion proportionnelles au volume de Fonds communautaires qu'elle sera appelée à gérer;
have financial and management capacities proportionate to the volume of Community funds which it will be called upon to manage;

disposer de capacités financières et de gestion proportionnelles au volume de Fonds communautaires qu'elle sera appelée à gérer.
have financial and management capacities proportionate to the volume of Community funds which it will be called upon to manage.

disposer de capacités financières et de gestion proportionnelles au volume de fonds communautaires qu'elle sera appelée à gérer.
have financial and management capacities proportionate to the volume of Community funds which it will be called upon to manage.

(e) disposer de capacités financières et de gestion proportionnelles au volume de fonds communautaires qu'elle sera appelée à gérer;
82. have financial and management capacities proportionate to the volume of Community funds which it will be called upon to manage;

(11) l'expérience montre que l'assistance communautaire sera d'autant plus efficace qu'elle sera ciblée sur un nombre limité de domaines dans chacun des États partenaires;
(11) Experience has shown that Community assistance will be all the more effective when it is concentrated on a restricted number of areas within each partner State;

(11) l'expérience montre que l'assistance communautaire sera d'autant plus efficace qu'elle sera ciblée sur un nombre limité de domaines dans chacun des États partenaires.
(11) Experience has shown that Community assistance will be all the more effective when it is concentrated on a restricted number of areas within each partner State.