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Organisme spécialisé
Réadaptation communautaire
Réglementation communautaire
Réinsertion communautaire

Traduction de «communautaires n'y fassent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]






agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire

community carer | community support worker | community health assistant | community health worker


droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]


nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]


programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé

Community Action Programme on Health Promotion | Community action programme on health promotion, information, education and training | programme of Community action on health promotion, information, education and training


réadaptation communautaire | réinsertion communautaire

community-based method of rehabilitation | rehabilitation based on communities | community-based methods of rehabilitation | community-based rehabilitation


fournir des services de développement communautaire

provide community-based social services | provide services to specific groups in communities | provide community development service | provide community development services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'améliorer les contrôles, il y a lieu que les importations de produits relevant du contingent tarifaire annuel fassent l'objet d'un suivi conformément à l'article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

To improve checks, it should be laid down that imports of the products falling under the annual tariff quota should be monitored in accordance with Article 308d of Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code


Compte tenu de l’expérience acquise dans le cadre du système communautaire, il devrait être possible de délivrer des quotas pour des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, à condition que ces projets soient réalisés conformément aux règles harmonisées adoptées au niveau communautaire, qu’ils n’entraînent pas de double comptage des réductions d’émissions et qu’ils ne fassent pas obstacle à l’élargissement du champ d’application du système communautaire et à l’adoption d’autres mesures destinées à réduire les émiss ...[+++]

Taking into account experience under the Community scheme, it should be possible to issue allowances in respect of projects that reduce greenhouse gas emissions, provided that these projects take place in accordance with harmonised rules adopted at Community level and these projects would not result in the double-counting of emission reductions or impede the extension of the scope of the Community scheme or the undertaking of other policy measures to reduce emissions not covered by the Community scheme.


1. se félicite de l'initiative prise par la Commission de réviser et de mettre à jour la déclaration sur la politique de développement de 2000, et en particulier d'associer le Parlement à ce processus; se félicite de la détermination de la Commission à faire en sorte que tous ses services et délégations gérant la planification et la mise en œuvre de l'aide communautaire au développement fassent du consensus européen en matière de politique de développement la référence fondamentale quant aux objectifs et aux principes communautaires afférents à la mise ...[+++]

1. Welcomes the initiative by the Commission to revise and update the 2000 Development Policy Statement and in particular to involve Parliament in this process; welcomes the Commission's resolve to ensure that all its services and delegations managing the programming and implementation of Community development assistance use the "European Consensus on Development" as the key reference for the Community's objectives and principles for implementation of all development cooperation;


9. sollicite de toutes les institutions communautaires qu'elles fassent leur "invitation ouverte" adressée à M. Oswaldo Payá Sardiñas, lauréat du prix Sakharov en 2002, récemment proposée par l'"Initiative Sakharov" et soutenue par la Présidence du Parlement, et demande aux autorités cubaines de ne plus s'opposer à son déplacement en Europe;

9. Calls on all the Community institutions to endorse the "open invitation" to Mr Oswaldo Payá Sardiñas, the 2002 Sakharov Prize winner, as recently embodied in the "Sakharov Initiative" with the support of the Presidency of Parliament, and calls on the Cuban authorities not to put further obstacles in the way of his visiting Europe;


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9. sollicite de toutes les institutions communautaires qu'elles fassent leur "invitation ouverte" adressée à M. Oswaldo Payá Sardiñas, lauréat du prix Sakharov en 2002, récemment proposée par l'"Initiative Sakharov" et soutenue par la Présidence du Parlement, et demande aux autorités cubaines de ne plus s'opposer à son déplacement en Europe;

9. Calls on all the Community institutions to endorse the "open invitation" to Mr Oswaldo Payá Sardiñas, the 2002 Sakharov Prize winner, as recently embodied in the "Sakharov Initiative" with the support of the Presidency of Parliament, and calls on the Cuban authorities not to put further obstacles in the way of his visiting Europe;


9. sollicite de toutes les institutions communautaires qu’elles fassent leur "l’invitation ouverte" adressée à M. Oswaldo Payá Sardiñas, lauréat du prix Sakharov en 2002, récemment proposée par l’"Initiative Sakharov" et soutenue par la Présidence du Parlement, et demande aux autorités cubaines de ne plus s'opposer à son déplacement en Europe;

9. Calls on all the Community institutions to endorse the ‘open invitation’ to Mr Oswaldo Payá Sardiñas, the 2002 Sakharov Prize winner, as recently embodied in the ‘Sakharov Initiative’ with the support of the Presidency of Parliament, and calls on the Cuban authorities not to put further obstacles in the way of his visiting Europe;


1. Afin de garantir que l'aide communautaire est utilisée de manière efficace, la Commission veille à ce que les actions prévues par la présente décision fassent l'objet d'une évaluation préalable, d'un suivi et d'une évaluation ultérieure.

1. In order to ensure that Community aid is used efficiently, the Commission shall ensure that actions under this Decision are subject to prior appraisal, follow-up and subsequent evaluation.


1. Afin de garantir que l'aide communautaire est utilisée de manière efficace, la Commission veille à ce que les actions prévues à la présente décision fassent l'objet d'une évaluation préalable, d'un suivi et d'une évaluation ultérieure.

1. In order to ensure that Community aid is used efficiently, the Commission shall ensure that actions under this Decision are subject to prior appraisal, follow-up and subsequent evaluation.


1. affirme que les États membres sont, conformément au principe de loyauté énoncé à l'article 10 du traité CE, tenus de veiller à ce que les violations du droit communautaire fassent l'objet de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, analogues à celles applicables aux violations comparables du droit national et que le législateur communautaire peut ainsi établir le principe de telles sanctions;

1. Points out that, in accordance with the principle of loyalty laid down in Article 10 of the EC Treaty, Member States are required to ensure that breaches of Community law are punished by sanctions which are effective, proportionate and dissuasive, similar to those which apply to comparable breaches of national law and that the Community legislator can thus establish the principle of these sanctions;


1. Afin de garantir que l'aide communautaire est utilisée de manière efficace, la Commission veille à ce que les actions prévues par la présente décision fassent l'objet d'une évaluation préalable, d'un suivi et d'une évaluation ultérieure effectifs.

1. In order to ensure that Community aid is used efficiently, the Commission shall ensure that actions under this Decision are subject to effective prior appraisal, follow-up and subsequent evaluation.


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