Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agent de santé communautaire
Agente de santé communautaire
Cinquième ressource
Clinique communautaire
Droit communautaire
Droit de l'UE
Droit de l'Union européenne
Droit européen
Emprunt Ortoli
Facilité Ortoli
Fondation européenne
Infirmier communautaire
Infirmière en santé communautaire
NIC
Nouvel instrument communautaire
Nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Réadaptation communautaire
Réglementation communautaire
Réinsertion communautaire
à moins que le ministre n'en dispose autrement

Traduction de «communautaires n'en disposent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à moins que le ministre n'en dispose autrement

unless otherwise directed by the minister




organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]






agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire

community carer | community support worker | community health assistant | community health worker


droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]


nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]


réadaptation communautaire | réinsertion communautaire

community-based method of rehabilitation | rehabilitation based on communities | community-based methods of rehabilitation | community-based rehabilitation


Priorités communautaires : établir le cadre : rapport de l'atelier de l'Association des municipalités des T.N.-O

Community Priorities: Establishing the Framework: NWT Association of Municipalities Workshop Report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ceci bien que M. Lamassoure lui-même nous dise dans le paragraphe 10 que si le Conseil avait mis en œuvre la déclaration d’Édimbourg de 1992, en affectant 1,24 % du produit intérieur brut de l’Union européenne au budget communautaire, nous aurions disposé de 240 milliards d’euros supplémentaires, qui nous auraient permis de financer, ces dernières années, des politiques communautaires bien plus ambitieuses et bien plus efficaces pour chacun des états m ...[+++]

This is in spite of the fact that Mr Lamassoure himself tells us in paragraph 10 that if the Council had conformed to the Edinburgh Declaration of 1992, applying 1.24% of the European Union's gross domestic product to the Community budget, we would have had EUR 240 billion more, which would have been sufficient to fund much more ambitious Community policies over these years, which would have been much more effective for each of the Member States.


1. À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, les dispositions du règlement (CE) no 44/2001 sont applicables aux procédures concernant les marques communautaires et les demandes de marque communautaire ainsi qu'aux procédures concernant les actions simultanées ou successives menées sur la base de marques communautaires et de marques nationales.

1. Unless otherwise specified in this Regulation, Regulation (EC) No 44/2001 shall apply to proceedings relating to Community trade marks and applications for Community trade marks, as well as to proceedings relating to simultaneous and successive actions on the basis of Community trade marks and national trade marks.


Les agriculteurs des nouveaux États membres n'ont pas bénéficié de paiements directs communautaires et ne disposent pas de références historiques pour les années civiles 2000, 2001 et 2002.

Farmers in the new Member States did not receive Community direct payments and have no historical references for the calendar years 2000, 2001 and 2002.


Il est indispensable de collecter, de traiter et d'analyser les données au niveau communautaire pour pouvoir disposer d'informations objectives, fiables, compatibles et comparables susceptibles d'être échangées et qui permettent à la Commission et aux États membres d'améliorer l'information du public et d'élaborer des stratégies, des politiques et des actions appropriées en vue d'atteindre un niveau élevé de protection de la santé humaine.

It is essential to collect, process and analyse data at Community level in order to obtain objective, reliable and compatible and comparable information which could be exchanged and would enable the Commission and the Member States to improve information to the public and formulate appropriate strategies, policies and actions to achieve a high level of human health protection.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(10) Il est indispensable de collecter, de traiter et d'analyser les données au niveau communautaire pour pouvoir disposer d'informations objectives, fiables, compatibles et comparables susceptibles d'être échangées et qui permettent à la Commission et aux États membres d'améliorer l'information du public et d'élaborer des stratégies, des politiques et des actions appropriées en vue d'atteindre un niveau élevé de protection de la santé humaine.

(10) It is essential to collect, process and analyse data at Community level in order to obtain objective, reliable and compatible and comparable information which could be exchanged and would enable the Commission and the Member States to improve information to the public and formulate appropriate strategies, policies and actions to achieve a high level of human health protection.


J'aimerais encore ajouter qu'il ne serait pas souhaitable de disposer d'un brevet communautaire centralisé sans disposer d'une juridiction centralisée.

I would like to add that it is difficult to have a Community or centralised patent without centralised jurisdiction.


J'aimerais encore ajouter qu'il ne serait pas souhaitable de disposer d'un brevet communautaire centralisé sans disposer d'une juridiction centralisée.

I would like to add that it is difficult to have a Community or centralised patent without centralised jurisdiction.


[4] Sauf quand une législation communautaire spécifique en dispose autrement, comme dans le cas du secteur des transports

[4] Except where otherwise provided in specific Community law, such as in the transport sector


1. À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, les dispositions de la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Bruxelles le 27 septembre 1968(7), ci-après dénommée "la convention d'exécution", sont applicables aux procédures concernant les dessins ou modèles communautaires et aux demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires, ainsi qu'aux procédures concernant les actions intentées sur la base de dessins ou modèles communautaire ...[+++]

1. Unless otherwise specified in this Regulation, the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters, signed in Brussels on 27 September 1968(7), hereinafter referred to as the "Convention on Jurisdiction and Enforcement", shall apply to proceedings relating to Community designs and applications for registered Community designs, as well as to proceedings relating to actions on the basis of Community designs and national designs enjoying simultaneous protection.


1. À moins que le présent règlement n'en dispose autrement, les dispositions de la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, signée à Bruxelles le 27 septembre 1968 , ci-après dénommée «la convention d'exécution», sont applicables aux procédures concernant les dessins ou modèles communautaires et aux demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires, ainsi qu'aux procédures concernant les actions intentées sur la base de dessins ou modèles communautaires ...[+++]

1. Unless otherwise specified in this Regulation, the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters, signed in Brussels on 27 September 1968 , hereinafter referred to as the ‘Convention on Jurisdiction and Enforcement’, shall apply to proceedings relating to Community designs and applications for registered Community designs, as well as to proceedings relating to actions on the basis of Community designs and national designs enjoying simultaneous protection.


w