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Document communautaire d'accompagnement

Vertaling van "communautaires d'accompagnement afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.

Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.


Programme communautaire spécifique de mesures d'accompagnement social en faveur des travailleurs de la construction navale licenciés ou menacés de licenciement

Specific Community programme of accompanying social measures to assist workers in the shipbuilding industry who are made redundant or threatened with redundancy


document communautaire d'accompagnement

Community accompanying document
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- La Commission proposera que les États membres exploitent pleinement le potentiel des ventilations actuelles et supplémentaires visées dans le règlement relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale, afin de rassembler des données détaillées sur les mineurs non accompagnés.

- The Commission will propose that Member States use the full potential of current and additional disaggregations of the Statistics Regulation to gather comprehensive data on unaccompanied minors.


37. met en avant le rôle central d'une bonne gouvernance budgétaire, fondée sur un ensemble de règles et de procédures visant à définir la manière dont les budgets publics doivent être préparés, exécutés et contrôlés à moyen terme, en fonction de la consolidation budgétaire des États membres et de la nouvelle conception des dépenses publiques, ces règles devant s'accompagner d'une méthode d'analyse du contexte (communautaire, national et local) et de la définition d'objectifs comprenant l'évaluation d'impact, a priori et a posteriori, la vérification et l'évaluation du résult ...[+++]

37. Emphasises the central role of sound budgetary management, based on a set of rules and procedures aimed at determining how public budgets are to be prepared, implemented and monitored in the medium term, taking account of the Member States' budgetary consolidation and the reorganisation of public expenditure, to be accompanied by a context analysis method (at Community, national and local level) and the definition of objectives, including prior and subsequent impact assessment, verification and evaluation of results and performanc ...[+++]


37. met en avant le rôle central d'une bonne gouvernance budgétaire, fondée sur un ensemble de règles et de procédures visant à définir la manière dont les budgets publics doivent être préparés, exécutés et contrôlés à moyen terme, en fonction de la consolidation budgétaire des États membres et de la nouvelle conception des dépenses publiques, ces règles devant s'accompagner d'une méthode d'analyse du contexte (communautaire, national et local) et de la définition d'objectifs comprenant l'évaluation d'impact, a priori et a posteriori, la vérification et l'évaluation du résult ...[+++]

37. Emphasises the central role of sound budgetary management, based on a set of rules and procedures aimed at determining how public budgets are to be prepared, implemented and monitored in the medium term, taking account of the Member States' budgetary consolidation and the reorganisation of public expenditure, to be accompanied by a context analysis method (at Community, national and local level) and the definition of objectives, including prior and subsequent impact assessment, verification and evaluation of results and performanc ...[+++]


37. met en avant le rôle central d'une bonne gouvernance budgétaire, fondée sur un ensemble de règles et de procédures visant à définir la manière dont le budget de l'État doit être préparé, exécuté et contrôlé à moyen terme, en fonction de la consolidation budgétaire des États membres et de la nouvelle conception des dépenses publiques, ces règles devant s'accompagner d'une méthode d'analyse du contexte (communautaire, national, local) et de la définition d'objectifs comprenant l'évaluation d'impact, a priori et a posteriori, la vérification et l'évaluation du résultat, des ...[+++]

37. Emphasises the central role of sound budgetary management, based on a set of rules and procedures aimed at determining how public budgets are to be prepared, implemented and monitored in the medium term, taking account of the Member States' budgetary consolidation and the reorganisation of public expenditure, to be accompanied by a context analysis method (at Community, national and local level) and the definition of objectives, including prior and subsequent impact assessment, verification and evaluation of results and performanc ...[+++]


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(8) Afin de ne pas réduire l'incidence globale de mesures nationales similaires, il y a lieu d'autoriser les États membres à octroyer une aide nationale supplémentaire destinée au financement de la distribution de produits et des coûts connexes ainsi que des mesures d'accompagnement, et il convient que le programme communautaire en faveur de la consommation de fruits à l'école soit sans préjudice d'éventuels programmes nationaux distincts, conformes à ...[+++]

(8) So as not to restrict the overall impact of similar national measures, Member States should also be permitted to grant additional national aid for the supply of products and related costs and accompanying measures and the Community School Fruit Scheme should be without prejudice to any separate national school fruit schemes which respect Community law.


(8) Afin de ne pas réduire l'incidence globale de mesures nationales similaires, il y a lieu d'encourager les États membres à octroyer une aide nationale supplémentaire destinée au financement de la distribution de produits et des coûts connexes ainsi que des mesures d'accompagnement, et il convient que le programme communautaire en faveur de la consommation de fruits à l'école soit sans préjudice d'éventuels programmes nationaux distincts, conformes à ...[+++]

(8) So as not to restrict the overall impact of similar national measures, Member States should also be encouraged to grant additional national aid for the supply of products and related costs and accompanying measures and the Community School Fruit Scheme should be without prejudice to any separate national school fruit schemes which respect Community law.


Le déploiement du GSM-R doit cependant être accompagné au niveau communautaire afin d’assurer une cohérence entre les stratégies de déploiement nationales, une continuité de services et afin d’éviter des « trous » dans le réseau transeuropéen.

The deployment of GSM-R needs to be guided at Community level, however, in order to ensure cohesion between the national deployment strategies and continuity of service and to avoid gaps in the trans-European network.


L'un des objectifs fondamentaux du présent règlement est que la procédure à suivre pour faire enregistrer un dessin ou modèle communautaire s'accompagne pour le demandeur d'un minimum de frais et de difficultés, afin de la rendre facilement accessible aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux créateurs indépendants.

It is a fundamental objective of this Regulation that the procedure for obtaining a registered Community design should present the minimum cost and difficulty to applicants, so as to make it readily available to small and medium-sized enterprises as well as to individual designers.


(24) L'un des objectifs fondamentaux du présent règlement est que la procédure à suivre pour faire enregistrer un dessin ou modèle communautaire s'accompagne pour le demandeur d'un minimum de frais et de difficultés, afin de la rendre facilement accessible aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux créateurs indépendants.

(24) It is a fundamental objective of this Regulation that the procedure for obtaining a registered Community design should present the minimum cost and difficulty to applicants, so as to make it readily available to small and medium-sized enterprises as well as to individual designers.


En dehors des mesures d'assistance technique financées à l'intérieur des CCA et des interventions (PO et DOCUP), des opérations d'assistance technique d'intérêt communautaire peuvent être entreprises par la Commission afin de répondre à des besoins spécifiques accompagnant la mise en oeuvre des Fonds structurels.

Apart from the technical assistance measures financed under the CSFs, OPs and SPDs, the Commission may undertake technical assistance operations of Community interest to meet specific needs relating to the implementation of the Structural Funds.




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Date index: 2023-02-18
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