Traduction de «communautaire s'était améliorée » (Français → Anglais) :

De manière générale, il est ressorti de l'évaluation externe que, par rapport à l'évaluation de 2008, l'efficacité s'était améliorée pour tous les critères d'Europass pris en considération.
Overall, the external evaluation found an increase in the efficiency levels in all Europass aspects analysed compared with the 2008 evaluation.

La valeur du contrôle légal des comptes pour l'entité contrôlée serait particulièrement renforcée si la communication entre le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit, d'une part, et le comité d'audit, d'autre part, était améliorée.
The value of statutory audit for the audited entity would be particularly enhanced if the communication between the statutory auditor or the audit firm, on the one hand, and the audit committee, on the other hand, were reinforced.

(14) La valeur du contrôle légal des comptes pour l'entité contrôlée serait particulièrement renforcée si la communication entre le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit, d'une part, et le comité d'audit, d'autre part, était améliorée.
(14) The value of statutory audit for the audited entity would be particularly enhanced if the communication between the statutory auditor or the audit firm, on the one hand, and the audit committee, on the other hand, were reinforced.

2. Sur requête du titulaire de la marque communautaire, le titulaire d'une marque communautaire antérieure, partie à la procédure de nullité, apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de la demande en nullité, la marque communautaire antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels la demande en nullité est fondée, ou qu'il existe de justes motifs pour le non-usage, pour autant qu'à cette date la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins.
2. If the proprietor of the Community trade mark so requests, the proprietor of an earlier Community trade mark, being a party to the invalidity proceedings, shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier Community trade mark has been put to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non-use, provided the earlier Community trade mark has at that date been registered for not less than five years.

En outre, si la marque communautaire antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins à la date de publication de la demande de marque communautaire, le titulaire de la marque communautaire antérieure apporte également la preuve que les conditions énoncées à l'article 42, paragraphe 2, étaient remplies à cette date.
If, at the date on which the Community trade mark application was published, the earlier Community trade mark had been registered for not less than five years, the proprietor of the earlier Community trade mark shall furnish proof that, in addition, the conditions contained in Article 42(2) were satisfied at that date.

− (FR) Il est vrai que le taux de chômage des jeunes reste très important, même si ces dernières années la situation s'était améliorée, en moyenne, dans le cadre de l'Union.
− (FR) It is true that youth unemployment remains very high, although on average the situation within the Union has improved over recent years.

La Cour a reconnu que la gestion de LIFE III (projets financés depuis 2000) s’était améliorée de façon substantielle.
The Court acknowledged that substantial improvements were made in the management of LIFE III (projects funded since 2000).

Pour quelles raisons la Commission n'a-t-elle pas appliqué à la Macédoine le même modèle que celui utilisé pour la Croatie et la Bosnie-et-Herzégovine, où l'aide communautaire s'était notablement améliorée depuis la récente déconcentration des compétences au profit des délégations implantées dans les pays et du renforcement de leurs effectifs?
- Why did the Commission not follow for Macedonia the same model used for Croatia and Bosnia-Herzegovina, where the Community assistance has significantly improved since the recent de-concentration of competence to the corresponding Delegations and the reinforcement of its staff?

Jusqu’à présent, l’Irlande était définie comme une seule région aux fins de la politique régionale communautaire et était dotée d’un seul cadre communautaire d’appui au titre de l’objectif 1 qui était sous la responsabilité du gouvernement central.
Up to the present, Ireland has been defined as a single region for the purposes of European regional policy with a single Objective 1 Community Support Framework under the responsibility of the central government.

Selon l'ancien dispositif, le système de la marque communautaire n'était pas ouvert aux personnes qui n'avaient pas la nationalité ou qui n'étaient pas établies dans un État membre de l'UE (ou dans un État membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle), sauf s'il existait un accord de réciprocité entre le pays tiers en question et l'UE sur la reconnaissance de la marque communautaire.
Formerly, the Community system was only open to persons who were non-EU nationals or not established in an EU Member State or a signatory state of the Paris Convention for the protection of industrial property if they were covered by a reciprocal agreement between the third country concerned and the EU concerning recognition of the Community trade mark.