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Activité imposable
Activité économique imposable
Capacité de s'imposer
En imposer sans s'imposer
Fraction imposable
Infirmier communautaire
Les changements qui s'imposent
Matière imposable
Produit imposable
S'est fait attendre trop longtemps
S'impose depuis longtemps
Tranche imposable

Vertaling van "communautaire s'impose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


s'impose depuis longtemps [ s'est fait attendre trop longtemps ]

is long overdue




capacité de s'imposer

forcefulness | power to assert oneself




Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifica ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


matière imposable | produit imposable

dutiable product | taxable product


activité économique imposable | activité imposable

taxable economic activity


fraction imposable | tranche imposable

taxable proportion


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. John Hayward: La façon dont les organismes communautaires sont imposés est très technique.

Mr. John Hayward: The way in which communal organizations are taxed is very technical.


Cette décision dispose que la constitution d’une réserve communautaire de vaccins antiaphteux peut bénéficier d’une aide communautaire et impose la détermination du niveau de la participation communautaire et des conditions auxquelles cette dernière peut être subordonnée.

Those measures are to include the campaign against foot-and-mouth disease. That Decision provides that Community aid may be granted to set up a Community reserve of vaccines against foot-and-mouth disease and requires to determine the level of Community participation and the conditions to which such participation may be subject.


Compte tenu des disparités existant, pour certains contaminants, entre les législations des États membres et des distorsions de concurrence pouvant en résulter, des mesures communautaires s'imposent pour garantir l'unicité du marché tout en respectant le principe de proportionnalité.

In view of disparities between the laws of Member States and the consequent risk of distortion of competition, for some contaminants Community measures are necessary in order to ensure market unity while abiding by the principle of proportionality.


[25] JO L 29 du 5.2.2003, p. 55. La Commission a déposé un recours contre le Conseil devant la Cour de Justice. Ce recours en légalité vise à faire reconnaître que la Décision-cadre empiète sur la compétence communautaire pour imposer que les Etats membres prennent des sanctions, le cas échéant, pénales, lorsque cela s'avère nécessaire pour atteindre un objectif communautaire.

[25] 5 OJ L 29, 5.2.2003, p. 55. The Commission has brought an action in the Court of Justice against the Council challenging the legality of the Framework Decision and seeking a declaration that it encroaches on Community powers in requiring the Member States to impose penalties, including criminal penalties, where that is necessary for the attainment of Community objective.


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Toutefois, le droit communautaire n'impose pas aux juridictions nationales de soulever d'office un moyen tiré de la violation de dispositions communautaires, lorsque l'examen de ce moyen les obligerait à renoncer à la passivité qui leur incombe, en sortant des limites du litige tel qu'il a été circonscrit par les parties et en se fondant sur d'autres faits et circonstances que ceux sur lesquels la partie qui a intérêt à l'application desdites dispositions a fondé sa demande(7).

However, Community law does not require national courts to raise of their own motion an issue concerning the breach of provisions of Community law where examination of that issue would oblige them to abandon the passive role assigned to them by going beyond the ambit of the dispute defined by the parties themselves and relying on facts and circumstances other than those on which the party with an interest in application of those provisions bases his claim(7).


Le rapport de la Commission conclut que le système de recherche allonge inutilement la procédure d'enregistrement des marques communautaires et impose une charge administrative aux offices nationaux, à l'OHMI ainsi qu'aux demandeurs sans réellement aider ces derniers à vérifier efficacement et à moindre coûts s'il n'existe pas de droits antérieurs conflictuels.

The Commission's report concludes that the system of searches prolongs unnecessarily the procedure for the registration of CTMs and imposes an administrative burden on national offices, the Office and applicants, without providing applicants with a valuable and cost-effective tool to help them to monitor effectively the possible existence of prior conflicting rights.


Nous croyons qu'afin de mettre fin à la pauvreté familiale et infantile, une combinaison de suppléments au revenu avec des programmes communautaires s'impose.

We believe that in order to fully address child and family poverty, a combination of income interventions and community programming are needed.


Elle peut également servir à détecter des domaines où les obstacles subsistent et où l'harmonisation au niveau communautaire s'impose.

It may also serve to detect areas where obstacles continue to exist and where harmonisation at Community level might be called for.


Nous demandons au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour adopter une loi sur les soins à domicile qui serait semblable à la Loi canadienne sur la santé, et en vertu de laquelle les soins à domicile seraient assujettis à des principes et à des lignes directrices appropriés, et seraient dispensés par un réseau public de centres de santé communautaire, sans imposer de frais aux usagers et sans exiger une justification fondée sur les moyens.

We encourage the government to take steps necessary to provide a home care act that would be analogous to the Canada Health Act, through which home care services would have proper principles and guidelines for those services to be delivered without user fees or means tests through a system of public community health centres.


La législation communautaire en matière de normes applicables aux produits définit certains critères pour les matériaux d'isolation utilisés en construction, mais il n'existe actuellement aucune législation communautaire qui impose effectivement le respect de normes particulières dans les nouvelles constructions.

2. - While Community legislation on product norms defines standards for insulation materials for building construction, there is currently no Community legislation requiring that specific standards be actually applied in new construction.




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communautaire s'impose ->

Date index: 2021-05-10
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