Traduction de «communautaire s'est néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

infirmier communautaire
Community nurse

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

clinique communautaire
Community clinic

infirmière en santé communautaire
Community nurse

agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire
community carer | community support worker | community health assistant | community health worker

droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]
EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]

nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]
New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]

programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé
Community Action Programme on Health Promotion | Community action programme on health promotion, information, education and training | programme of Community action on health promotion, information, education and training

réadaptation communautaire | réinsertion communautaire
community-based method of rehabilitation | rehabilitation based on communities | community-based methods of rehabilitation | community-based rehabilitation

fournir des services de développement communautaire
provide community-based social services | provide services to specific groups in communities | provide community development service | provide community development services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour l'élaboration et l'évaluation des politiques communautaires, il est néanmoins souhaitable de mettre au point des indicateurs complémentaires capables de mesurer avec davantage d'exactitude les progrès effectués dans la réalisation durable des objectifs sociaux, économiques et environnementaux.
To decide on Community policies and assess them, however, it is worth developing supplementary indicators that are a more precise measure of progress in sustainably achieving social, economic and environmental goals.

Cette solution, qui est nécessaire pour préserver l'unicité du brevet communautaire, comporte néanmoins un traitement sévère du brevet communautaire par rapport au brevets européens qui sont, en fait, des brevets nationaux.
This solution, which is necessary in order to preserve the unity of the Community patent nevertheless entails strict treatment of the Community patent compared with European patents, which are in effect national patents.

Le Tribunal du brevet communautaire peut néanmoins déclarer ses décisions exécutoires en subordonnant l'exécution, le cas échéant, à la constitution d'une caution.
However, the Community Patent Court may declare its decisions enforceable while, if necessary, subjecting enforcement to the provision of security.

La solution comporte néanmoins, à l'heure actuelle, l'inconvénient de retarder considérablement l'adoption d'une décision finale sur la validité du brevet communautaire.
At present, however, the solution has the disadvantage of considerably delaying the adoption of a final decision on the validity of the Community patent.

Bien que la possibilité ait été envisagée, ainsi que les synergies potentiellement importantes que pourrait générer un tel mécanisme, dans lequel le Tribunal de première instance serait amené à statuer sur des questions de fond parallèles soit en tant qu'instance d'appel pour les litiges en matière de brevets communautaires, soit en tant que juridiction compétente pour connaître des questions préjudicielles soumises par les juridictions nationales, il a néanmoins été décidé de laisser, pour l'instant, cette compétence à la Cour de justice.
While this question has been considered and held to yield important potential synergies with a view to the Court of First Instance deciding on parallel material issues either as an appeal instance in Community patent litigation or at the request of national courts for a preliminary ruling, it was felt that for the time being this competence should remain with the Court of Justice.

Néanmoins, aux fins de l’application des droits à l’exportation et des certificats d’exportation ou des mesures de contrôle à l’exportation prévues dans le cadre de la politique agricole commune ou de la politique commerciale commune, ces marchandises sont considérées comme des marchandises communautaires, sauf s’il est établi qu’elles n’ont pas le statut douanier de marchandises communautaires.
However, for the purposes of applying export duties and export licences or export control measures laid down under the common agricultural or commercial policies, such goods shall be regarded as Community goods, unless it is established that they do not have the customs status of Community goods.

Le point 51, paragraphe 1 b) dispose que les décisions d’exemption d’une durée de dix ans sans dégressivité peuvent être justifiées dans deux hypothèses et spécifie deux conditions supplémentaires qui doivent être respectées: a) quand la réduction porte sur une taxe communautaire, le montant effectivement payé par les entreprises après réduction, doit rester supérieur au minimum communautaire, à un niveau tel qu’il incite les entreprises à agir pour l’amélioration de la protection de l’environnement et b) quand la réduction porte sur une taxe nationale prise en l’absence de taxe communautaire, les entreprises bénéficiaires de la réduction doivent néanmoins payer une partie significative de la taxe nationale.
Point 51. 1(b) states that exemption decisions covering a 10-year period with no degressivity may be justified in two cases and specifies two further conditions which must be met: (a) where the reduction concerns a Community tax, the amount effectively paid by the firms after the reduction must remain higher than the Community minimum in order to provide the firms with an incentive to improve environmental protection; (b) where the reduction concerns a domestic tax imposed in the absence of a Community tax, the firms eligible for the reduction must nevertheless pay a significant proportion of the national tax.

Si celle-ci se conformait, dans l'ensemble, à la politique industrielle communautaire, elle devait néanmoins maintenir ses efforts afin d'achever sa préparation à l'adhésion.
Whilst, on the whole, it complied with EU industrial policy, Bulgaria nevertheless had to make continuing efforts to complete its preparation for accession.

Néanmoins, pour que le réseau communautaire puisse commencer à travailler et à acquérir de l'expérience, les autorités compétentes des États membres diffusent dans le réseau communautaire les informations pertinentes en leur possession.
Nevertheless, in order that the Community network can begin to work and gain experience, the competent authorities in the Member States should disseminated in the Community network relevant information in their possession.

A l'origine, le traité de Rome ne contenait pas de base juridique formelle consacrant la protection des consommateurs mais, bien avant la reconnaissance formelle par l'ancien article 129 A, l'action communautaire s'est néanmoins souciée de cette protection.
Initially the Treaty of Rome contained no formal legal basis for consumer protection. But long before the formal adoption of former Article 129a, the Community began to concern itself with this issue.