Traduction de «communautaire qu'à l'occasion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

soins à domicile et en milieu communautaire [ SDMC | soins à domicile et soins communautaires | soins à domicile et dans les collectivités ]
home and community care

solution de rechange à la résidence communautaire [ option à la résidence communautaire ]
community residential alternative

enquête communautaire postérieure à la permission de sortir sans surveillance [ EC postérieure à la permission de sortir sans surveillance ]
post UTA CA [ post UTA community assessment ]

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

aéronef d'occasion | aéronef usagé | appareil d'occasion | avion d'occasion
second-hand aircraft | used aircraft

actifs d'occasion | immobilisations d'occasion
second-hand asset | used asset

bien d'occasion [ matériel d'occasion ]
used goods [ second-hand goods ]

agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire
community carer | community support worker | community health assistant | community health worker

programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé
Community Action Programme on Health Promotion | Community action programme on health promotion, information, education and training | programme of Community action on health promotion, information, education and training

vérifier le potentiel d'objets d'occasion
assess the potential of second-hand merchandise | determine the potential of second-hand merchandise | check the potential of second-hand merchandise | test the potential of second-hand merchandise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux termes d'une jurisprudence constante de la CJCE [10], le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leur système de sécurité sociale, il demeure toutefois que, dans l'exercice de cette compétence, les Etats membres doivent respecter le droit communautaire [11]. Depuis 1999, et à la suite de la communication de la Commission "Une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale" (COM(99)347 final), une coopération européenne en matière de protection sociale se développe, avec la participation des acteurs concernés. Dans ses conclusions du 29 novembre 1999, le Conseil a ainsi fait de la garantie d'un niveau élevé et durable de protection de la santé l'un des quatre objectifs prioritaires d'une telle coopération européenne. A cette occasion, il a rappelé qu'une action communautaire doit soutenir et encourager les efforts de réforme conduits par les États dans le cadre de leurs priorités nationales.
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- Le Réseau communautaire informel pour la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement (IMPEL), qui réunit régulièrement la Commission, les États membres et les pays candidats [56], offre l'occasion d'échanger des informations et des bonnes pratiques et de donner plus de cohérence à la mise en oeuvre et à l'application de la législation en matière d'environnement.
- The informal EU Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law (IMPEL), a regular gathering between the Commission, Member States and acceding countries, [57] provides an opportunity for exchanging information and best practice and for injecting greater consistency to implementation, application and enforcement of environmental legislation.

- La révision du cadre juridique fondamental des statistiques communautaire sera l'occasion d'aborder les moyens d'associer plus étroitement les INS à l'élaboration des programmes statistiques de la Commission.
- Ways to involve NSIs more closely in the content of the Commission’s statistical programmes will be addressed in the revision of the basic legal framework for Community statistics.

5. Lorsqu'un risque grave pour la santé humaine ou animale est mis en évidence à l'occasion d'un contrôle communautaire, la Commission prend immédiatement toutes les mesures d'urgence nécessaires conformément à l'article 53 du règlement (CE) no 178/2002 ou aux dispositions de sauvegarde prévues dans les autres textes pertinents de droit communautaire.
5. If, during a Community control, a serious risk to human or animal health is identified, the Commission shall immediately take any necessary emergency measures in accordance with Article 53 of Regulation (EC) No 178/2002 or safeguard provisions in other relevant Community legislation.

Le laboratoire national, pour autant qu'il soit équipé en conséquence, se charge de ces opérations ou, à la première occasion, fait parvenir au laboratoire communautaire de référence un échantillon viral recueilli sur un cas d'infection primaire, pour confirmation et complément d'identification, avec demande d'avis sur la parenté antigénique de la souche recueillie sur le terrain avec les souches vaccinales conservées dans les banques communautaires d'antigènes et de vaccins.
This can be performed by the National Laboratory, if facilities exist. Otherwise, at the earliest possible occasion, the National Laboratory must send a sample of virus from the primary case to the Community Reference Laboratory for confirmation and further characterisation, including advice on the antigenic relationship of the field strain to vaccine strains in the Community antigen and vaccine banks.

La jurisprudence mentionnée ne signifie pas que les personnes assurées bénéficient d'un droit général, au titre du droit communautaire, à l'occasion d'un traitement reçu à l'étranger d'être remboursées des dépenses occasionnées.
This jurisprudence does not mean that insured persons have a general right under Community law, after receiving medical treatment abroad, to be reimbursed for the costs incurred.

En outre, la Charte des droits fondamentaux proclamée en décembre 2000, à l'occasion de la CIG (conférence intergouvernementale) de Nice, a reconnu un certain nombre de droits aussi bien aux ressortissants communautaires qu'aux non communautaires.
The Charter of Fundamental Rights proclaimed at the Nice IGC (Intergovernmental Conference) in December 2000 recognises a number of rights both in respect of Community and non-Community nationals.

La présente directive vise à compléter le système commun de TVA par l'établissement d'un régime communautaire de taxation applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, d'antiquité et de collection.
This Directive aims to supplement the common system of VAT by establishing Community tax arrangements applicable to second-hand goods, works of art, collectors' items and antiques.