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Arrêté sur les parcs communautaires
Complexe récréatif et communautaire
Fonds de renaissance communautaire du parc Downsview
Jardin de quartier
Parc communautaire
Parc communautaire Chuk
Parc de quartier

Traduction de «communautaire parce qu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Arrêté sur les parcs communautaires [ Arrêté sur les parcs communautaires et les parcs routiers ]

Community Parks Order [ Community Parks and Wayside Parks Order ]


parc de quartier | jardin de quartier | parc communautaire | complexe récréatif et communautaire

community park | community park and playfield


utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée

to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered


lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor


Fonds de renaissance communautaire du parc Downsview

Downsview Park Renaissance Fund


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent règlement fixe des règles pour l’application de sanctions financières aux titulaires d’autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne les infractions aux obligations suivantes, lorsque l'infraction concernée peut avoir d'importantes conséquences pour la santé publique au niveau de la Communauté, lorsqu’elle revêt une dimension communautaire parce qu’elle a lieu ou déploie ses effets dans plus d’un État membre, ou lorsque les intérêts communautaires sont en jeu:

This Regulation lays down rules concerning the application of financial penalties to the holders of marketing authorisations, granted under Regulation (EC) No 726/2004, in respect of infringements of the following obligations, in cases where the infringement concerned may have significant public health implications in the Community, or where it has a Community dimension by taking place or having its effects in more than one Member State, or where interests of the Community are involved:


Les initiatives locales constitueront un pan important de cette politique communautaire, parce qu'elles autorisent une démarche ascendante axée sur la pratique.

Local initiatives will be a major building block of a Community policy as they allow a practice-oriented bottom-up approach.


M. Duncan : Il y a des collectivités qui ne souhaitent pas avoir un code coutumier ou communautaire parce qu'elles font confiance à la Loi sur les Indiens.

Mr. Duncan: There are communities that do not want to go with a custom code or a community code because they have faith in the Indian Act.


Parce qu'elle innove, parce qu'elle est rapide et parce qu'elle ne connaît pas de frontières, elle peut donner une toute nouvelle dimension à l'intégration du marché intérieur.

With its innovation, speed and reach across borders it has the potential to take internal market integration to a new level.


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Ce consentement peut être donné notamment aux fins de la réinsertion sociale, si la personne condamnée a l’intention de s’installer, sans perdre son droit de résidence, dans un autre État membre parce qu’elle s’y est vu accorder un contrat de travail, si elle est un membre de la famille d’une personne qui a sa résidence légale habituelle dans cet État membre ou si elle a l’intention de suivre des études ou une formation dans cet État membre, conformément au droit communautaire.

In particular, consent may be given, with a view to social rehabilitation, where the sentenced person, without losing his/her right of residence, intends to move to another Member State because he/she is granted an employment contract, if he/she is a family member of a lawful and ordinary resident person of that Member State, or if he/she intends to follow a study or training in that Member State, in accordance with Community law.


Ce consentement peut être donné notamment aux fins de la réinsertion sociale, si la personne condamnée a l’intention de s’installer, sans perdre son droit de résidence, dans un autre État membre parce qu’elle s’y est vu accorder un contrat de travail, si elle est un membre de la famille d’une personne qui a sa résidence légale habituelle dans cet État membre ou si elle a l’intention de suivre des études ou une formation dans cet État membre, conformément au droit communautaire.

In particular, consent may be given, with a view to social rehabilitation, where the sentenced person, without losing his/her right of residence, intends to move to another Member State because he/she is granted an employment contract, if he/she is a family member of a lawful and ordinary resident person of that Member State, or if he/she intends to follow a study or training in that Member State, in accordance with Community law.


En terminant, nous recommandons qu'on assure pleinement l'essor de la télévision communautaire parce qu'elle offre également une programmation canadienne en permettant aux distributeurs de signaux de financer adéquatement leur présence dans toutes les régions qu'ils desservent.

Finally, we recommend full expansion of community television, as it also offers Canadian programming, by allowing signal distributors to adequately fund their operations in all the regions they serve.


Le régime actuellement en vigueur (à savoir début de l'heure d'été le dernier dimanche de mars pour tous les Etats membres, fin de l'heure d'été en septembre pour tous excepté l'Irlande et le Royaume-Uni) serait reconduit jusqu'à 1995. Le Comité des Représentants permanents a été chargé de poursuivre l'examen du dossier, en vue de l'adoption par le Conseil de sa position commune, à la lumière de l'avis du Parlement. ANNEXE BANQUE DE DONNEES COMMUNAUTAIRE SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE (CARE) - Explication de votes - Délé ...[+++]

The current arrangements (summer time starting on the last Sunday in March for all Member States and finishing in September for all except Ireland and the United Kingdom would be extended until 1995. With a view to the Council's adoption of its common position, the Permanent Representatives Committee was instructed to continue examination of this dossier in the light of the Opinion of the Parliament. - - - ANNEX COMMUNITY DATABASE ON ROAD ACCIDENTS (CARE) - Explanation of votes - United Kingdom delegation "The United Kingdom is abstaining on this Decision since it does not believe that the proposed Community Data Base would provide added ...[+++]


Je crois que cela tient, en grande partie, au fait que les plus petites provinces ont moins de ressources et sont davantage prêtes à mettre en œuvre des solutions expérimentales dans un esprit communautaire parce qu'elles doivent se serrer les coudes pour obtenir des résultats.

I think this situation is, in large part, because the smaller provinces have less resources and they are more willing to try experimental things in a community spirit because they have to pull together to make things happen.


C'est pourquoi nous avons rajeuni toute l'image de la télévision communautaire, parce qu'elle n'était pas sans ses défauts.

That's why we renewed the whole image of community television because it wasn't without its faults.




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communautaire parce qu'elle ->

Date index: 2024-02-29
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