Vertaling van "communautaire de l'action " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme communautaire d'actions en matière de conservation, de caractérisation et d'utilisation des ressources génétiques en agriculture
Community programme for the conservation, characterization and utilization of genetic resources in agriculture

Coordination des mesures communautaires et actions concertées en matière de tourisme
Coordination of Community policies and concerted action for tourism

Programme communautaire d'action sur l'égalité des chances
Community Action Programme on Equal Opportunities

action de l'UE [ action communautaire | action de l'Union Européenne ]
EU action [ Community action | European Union action ]

Programme Action communautaire bénévole [ PACB | Programme d'action communautaire bénévole ]
Community Volunteer Action Program [ Community Voluntary Action Program | CVA Program ]

infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire
public health nurse | community nurse | community health nurse

Guide de l'Initiative de partenariats en action communautaire
A Guide to the Supporting Communities Partnership Initiative

Programme d'action communautaire sur le sida
AIDS Community Action Program

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

action en justice [ affaire judiciaire | instance judiciaire | recours juridictionnel ]
legal action [ court case | initiation of legal action | procedure (law)(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social et au Comité des régions sur le sixième programme communautaire d'action pour l'environnement "Environnement 2010: notre avenir, notre choix" - Sixième programme d'action pour l'environnement
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the sixth environment action programme of the European Community 'Environment 2010: Our future, Our choice' - The Sixth Environment Action Programme

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - sur le sixième programme communautaire d'action pour l'environnement "Environnement 2010: notre avenir, notre choix" - Sixième programme d'action pour l'environnement
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL, THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS On the sixth environment action programme of the European Community 'Environment 2010: Our future, Our choice' - The Sixth Environment Action Programme

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le sixième programme communautaire d'action pour l'environnement "Environnement 2010: notre avenir, notre choix" - Sixième programme d'action pour l'environnement /* COM/2001/0031 final */
Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions On the sixth environment action programme of the European Community 'Environment 2010: Our future, Our choice' - The Sixth Environment Action Programme /* COM/2001/0031 final */

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52001DC0031 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social et au Comité des régions sur le sixième programme communautaire d'action pour l'environnement "Environnement 2010: notre avenir, notre choix" - Sixième programme d'action pour l'environnement
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52001DC0031 - EN - Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the sixth environment action programme of the European Community 'Environment 2010: Our future, Our choice' - The Sixth Environment Action Programme

(13) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée dans le domaine de la protection des consommateurs ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison du caractère transnational des questions à traiter, et qu'ils peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire , l'action de cette dernière étant susceptible d'être plus efficiente et plus efficace que l'action nationale seule lorsqu'il s'agit de protéger la sécurité et les intérêts économiques des citoyens, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(13) Since the objectives of the action to be taken on consumer protection cannot be sufficiently achieved by the Member States due to the trans-national nature of the issues involved, and can therefore by reason of the potential for Community action to be more efficient and effective than national action alone in protecting the safety and economic interests of citizens, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty.

27. constate que le processus de désertification dans différentes régions de l'Union et ses répercussions socio-économiques et sur le milieu naturel n'ont pas reçu d'écho ni éveillé une sensibilisation suffisante auprès de certaines instances communautaires; exhorte la Commission à présenter immédiatement une communication sur la désertification; demande par conséquent à la Commission d'y inclure un programme communautaire d'action définissant avec précision le zonage des régions qui sont touchées ou risquent d'être touchées par le processus de désertification, ainsi que de procéder à une analyse exhaustive des causes et des effets socio-économiques sur les territoires et leurs conséquences sur le milieu humain, le milieu naturel et sur le cycle de l'eau ainsi que d'identifier les actions communautaires appropriées pour contribuer à limiter les effets négatifs de ce processus;
27. Considers that the desertification process affecting various regions in the Union and its socio-economic repercussions and impact on the natural environment have not been adequately reflected or met with sufficient awareness in certain Community bodies; urges the Commission to submit a communication on desertification immediately; calls on the Commission, consequently, to include in it a Community action programme containing a precise description of the zonification of regions affected or likely to be affected by the desertification process, together with a detailed analysis of the causes and socio-economic effects on the regions and their consequences for the human environment, the natural environment and the water cycle, and to identify appropriate Community actions to help to limit the negative effects of that process;

26. constate que le processus de désertification dans différentes régions de l'Union et ses répercussions socio-économiques et sur le milieu naturel n'ont pas reçu d'écho ni éveillé une sensibilisation suffisante auprès de certaines instances communautaires; exhorte la Commission à présenter immédiatement une communication sur la désertification; demande par conséquent à la Commission d'y inclure un programme communautaire d'action définissant avec précision le zonage des régions qui sont touchées ou risquent d'être touchées par le processus de désertification, ainsi que de procéder à une analyse exhaustive des causes et des effets socio-économiques sur les territoires et leurs conséquences sur le milieu humain, le milieu naturel et sur le cycle de l'eau ainsi que d'identifier les actions communautaires appropriées pour contribuer à limiter les effets négatifs de ce processus;
26. Considers that the desertification process affecting various regions in the Union and its socio-economic repercussions and impact on the natural environment have not been adequately reflected or met with sufficient awareness in certain Community bodies; urges the Commission to submit a communication on desertification immediately; calls on the Commission, consequently, to include in it a Community action programme containing a precise description of the zonification of regions affected or likely to be affected by the desertification process, together with a detailed analysis of the causes and socio-economic effects on the regions and their consequences for the human environment, the natural environment and the water cycle, and to identify appropriate Community actions to help to limit the negative effects of that process;

Le concours financier communautaire aux actions définies par le programme n'exclut pas l'octroi à la même action d'aides d'État au niveau national, régional ou local dans la mesure où ces aides sont compatibles avec le régime des aides d'État prescrit par le traité et dans les limites fixées pour chaque type d'action, respectivement à l'article 5, paragraphe 2, à l'article 6, paragraphe 4, et à l'article 7, paragraphe 3.
Community financial assistance for the actions defined by the Programme shall not exclude those actions being granted State aid at national, regional or local level, insofar as such aid is compatible with the State-aid arrangements laid down in the Treaty and within the limits established for each type of action in Article 5(2), Article 6(4) and Article 7(3) respectively.

3. Le concours financier communautaire aux actions de mise en commun des connaissances est limité à 20 % au maximum de l'ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs d'une action et résultant de celle-ci.
3. Community financial assistance for common learning actions shall be limited to a maximum of 20% of all expenditure necessary to achieve the objectives, and caused by, the action.

Au niveau communautaire, les actions doivent faire partie d'un programme global instauré pour une période d'au moins six ans et comprenant trois objectifs généraux, à savoir l'amélioration de l'information et des connaissances concernant le développement de la santé publique, la réaction rapide aux menaces pour la santé et la définition des facteurs déterminant la santé grâce à la promotion de la santé et la prévention des maladies.
Actions at Community level are to be set out in one overall programme to run for a period of at least six years and comprising three general objectives, namely improving information and knowledge for the development of public health, reacting rapidly to health threats and tackling health determinants through health promotion and disease prevention.