Traduction de «communautaire de l'accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif pour la mise en oeuvre des actions relatives à la stratégie communautaire d'accès aux marchés
Advisory Committee on the implementation of activities relating to the Community market access strategy

Comité consultatif pour la mise en oeuvre des actions relatives à la strategie communautaire d'accés aux marchés
Advisory Committee on the implementation of activities relating to the Community market access strategy

Service central automatisé de documentation | Système communautaire d'accès à la documentation | SCAD [Abbr.]
Automated Central Documentation Service | Community System for Access to Documentation | Community System for Accessing Documentation | SCAD [Abbr.]

accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]
access to EU information [ access to Community information ]

site du Programme d'accès communautaire [ site du PAC | centre d'accès communautaire ]
Community Access Program site [ CAP site ]

télévision communautaire [ télévision d'accès public | TV communautaire ]
community television [ public access television | community TV ]

télévision d'accès public | télévision communautaire | TVC | TV communautaire | TVC
public access television | community television

Accès à l'enseignement - Guide destiné aux groupements communautaires
Access to Education - a Manual for Community Groups

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

LICENCE COMMUNAUTAIRE ET ACCÈS AU MARCHÉ
COMMUNITY LICENCE AND MARKET ACCESS

1. se félicite du lancement d'un livre blanc destiné à assurer, sur le plan communautaire, l'accès à la justice aux parties requérantes et poursuivant ainsi des objectifs de politique générale (en l'occurrence, garantir un plus large accès à la justice en mettant en œuvre la politique de concurrence et en décourageant les pratiques abusives des entreprises), tout en faisant obstacle aux actions judiciaires non fondées ou opportunistes;
1. Welcomes the drawing-up of a White Paper proposing a Community-level solution to the problem of ensuring access to justice for claimants, thus pursuing general policy objectives (specifically, ensuring broader access to justice by enforcing competition policy and discouraging unlawful practices on the part of undertakings) while at the same time preventing unmeritorious and opportunistic litigation;

Activités de pêche des navires communautaires hors des eaux communautaires et accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires
Fishing activities of Community fishing vessels outside Community waters and the access of third country vessels to Community waters

Activités de pêche des navires communautaires en dehors des eaux communautaires et accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires (A6-0072/2008, Philippe Morillon) (vote)
Fishing activities of Community and third-country fishing vessels (A6-0072/2008, Philippe Morillon) (vote)

Activités de pêche des navires communautaires en dehors des eaux communautaires et accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires (A6-0072/2008 , Philippe Morillon) (vote)
Fishing activities of Community and third-country fishing vessels (A6-0072/2008 , Philippe Morillon) (vote)

Activités de pêche des navires communautaires en dehors des eaux communautaires et accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires (débat)
Fishing activities of Community and third-country fishing vessels (debate)

Faciliter au niveau communautaire l'accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation
Facilitating at Community level access to digital content, its use and exploitation

faciliter au niveau communautaire l'accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation.
facilitating at Community level access to digital content, its use and exploitation

faciliter au niveau communautaire l'accès au contenu numérique, son utilisation et son exploitation.
facilitating at Community level access to, use and exploitation of digital content.

Dans la législation communautaire, « l'accès » est un concept générique couvrant toutes les formes d'accès aux réseaux et services accessibles au public, tandis que l'interconnexion fait référence à la connexion physique et logique des réseaux.
In Community legislation, "access" is a generic concept covering all forms of access to publicly available networks and services, whereas "interconnection" refers to the physical and logical linking of networks.