Traduction de «communautaire d'appui adopté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de participation et d'appui communautaire [ PAC | Programme d'appui aux communautés et de participation communautaire ]
Community Support and Participation Program

adoption de l'acquis | adoption de l'acquis communautaire
adoption of the acquis | adoption of the acquis communautaire

Cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les cinq nouveaux Länder et Berlin-Est,en république fédérale d'Allemagne
Community support framework for Community structural assistance in the five new Länder and Eastern Berlin in the Federal Republic of Germany

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

adopter une approche centrée sur la personne vis-à-vis des arts communautaires
adopt an approach in community arts that is centred on the person | implement a client-centred approach for arts discipline | adopt a community arts' person-centred approach | adopt a person-centred approach to community arts

cadre communautaire d'appui
Community support framework

Appui de l'action communautaire
Supporting Community Action

Section de l'appui communautaire
Community Support Section

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* Au niveau politique: Sur la base du document stratégique adopté par le Conseil, chaque État membre préparera un document politique sur sa stratégie de développement, qui sera négocié avec la Commission et servira de cadre lors de la préparation des programmes sectoriels et régionaux, mais qui ne pourra pas être utilisé comme instrument de gestion, comme c'est le cas pour l'actuel cadre communautaire d'appui.
* At the political level: on the basis of the strategic document adopted by the Council, each Member State would prepare a policy document on its development strategy, which would be negotiated with the Commission and constitute the framework for preparing the thematic and regional programmes, but not having the role - as the existing Community Support Framework - of a management instrument.

105. invite l'Union et ses États membres à adopter un cadre d'appui spécial en faveur de l'hydrogène, fondé sur les sources d'énergie renouvelables, afin de faire en sorte que la production de véhicules à hydrogène soit rapidement accélérée; considère que ce cadre doit répondre aux questions du renforcement de l'appui budgétaire communautaire en faveur des applications finales de l'hydrogène, de l'apport d'un soutien par les États membres au déploiement spécifique de l'hydrogène à travers des mesures financières telles que les incitations fiscales, et de la création rapide de marchés à travers l'achat de véhicules sans émissions dans les services publics;
105. Calls on the European Union and its Member States to adopt a hydrogen-specific support framework based on renewable energy sources, so as to ensure that the production of hydrogen vehicles is rapidly speeded up; considers that the framework should address the issues of increasing EU budget support for hydrogen end-use applications, the provision by Member States of support to hydrogen-specific deployment through financial measures such as tax incentives, and creating early markets through zero-emission vehicle procurement within governmental services;

94. invite l'Union européenne et ses États membres à adopter un cadre d'appui spécial en faveur de l'hydrogène, fondé sur les sources d'énergie renouvelables, afin de faire en sorte que la production de véhicules à hydrogène soit rapidement accélérée; considère que ce cadre doit répondre aux questions du renforcement de l'appui budgétaire communautaire en faveur des applications finales de l'hydrogène, de l'apport d'un soutien par les États membres au déploiement spécifique de l'hydrogène à travers des mesures financières telles que les incitations fiscales, et de la création rapide de marchés à travers l'achat de véhicules sans émissions dans les services publics;
94. Calls on the European Union and its Member States to adopt a hydrogen-specific support framework based on renewable energy sources, so as to ensure that the production of hydrogen vehicles is rapidly speeded up; considers that the framework should address the issues of increasing EU budget support for hydrogen end-use applications, the provision by Member States of support to hydrogen-specific deployment through financial measures such as tax incentives, and creating early markets through zero-emission vehicle procurement within governmental services;

Le programme d’action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs pour 2007-2013, adopté par le Parlement européen et le Conseil le 18 décembre 2006 (ci-après «le programme des consommateurs pour 2007-2013»), établit un cadre général pour financer les activités communautaires à mener à l’appui de la politique des consommateurs pendant les années 2007 à 2013.
The programme of Community action in the field of Consumer policy for 2007-2013, adopted by the European Parliament and the Council on 18 December 2006 (hereinafter referred to as the Consumer programme for 2007-2013), establishes the general framework for financing Community actions in support of Consumer policy for the years 2007 to 2013.

l'adoption et la gestion de dispositions permettant de pourvoir au transport des équipes de secours et de l'équipement, ainsi qu'au soutien logistique, et de garantir l'interopérabilité des équipements utilisés et des autres formes d'appui à l'échelon communautaire afin de faciliter les interventions ;
(8) the establishment and the management of arrangements for providing the transport of rescue teams and equipment, the logistic support , and ensuring the interoperability of equipment used as well as other support at Community level to facilitate the interventions ;

l'adoption de dispositions pour le transport, la logistique et d" autres formes d'appui à l'échelon communautaire;
(8) the establishment of arrangements for transport, logistics and other support at Community level;

l'OMC, le commerce et l'investissement. La Commission propose diverses initiatives à l'égard de l'adoption des exigences de l'OMC, le programme de Doha pour le développement, l'intégration régionale, les droits de propriété intellectuelle, l'appui aux initiatives de l'industrie communautaire, ainsi que d'autres mesures directement liées au commerce.
the WTO, trade and investment; The Commission is putting forward various initiatives for the adoption of WTO commitments, the Doha Development Agenda, regional integration, intellectual property rights, support for initiatives from Community industry, and other measures linked directly to trade.

Par sa décision du 30 août 2000, la Commission a adopté, au titre du cadre communautaire d'appui 2000-2006 pour les régions de l'objectif 1, un programme opérationnel 'pêche' qui couvre l'ensemble de la région de l'objectif 1 en Allemagne et prévoit une dotation IFOP de 105,2 millions d'euros pour la période 2000-2006. Il est plus particulièrement axé sur la transformation du poisson et sur l'investissement dans les ports de pêche.
The Commission adopted the operational programme for fisheries within the Community Support Framework for the Objective 1 regions for 2000-2006 by decision of 30 August 2000. It covers the whole of the Objective 1 area in Germany and includes an FIFG allocation of EUR105.2 million for the period 2000-2006, focusing particularly on processing and investment in fishing ports.

Les programmes s'inscrivent dans les cadres communautaires d'appui adoptés par la Commission à la fin de l'année 1991(1).
The programmes are taking place within the Community support frameworks which were adopted by the Commission at the end of 1991(1).