Traduction de «communautaire ajoutée l'autre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe sur la valeur ajoutée pour les cigarettes et autres produits de tabac | TVA pour les cigarettes et autres produits de tabac
value-added tax on tobacco products

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des institutions communautaires
Directory of Community legislation in force and other acts of the Community institutions

Liens communautaires pour accroître la valeur ajoutée
Value Adding Community Based Linkages

Partenariat communautaire multilatéral d'Okanagan-Sud et Similkameen pour le développement d'une industrie durable du bois à valeur ajoutée dans les milieux ruraux
The South Okanagan and Similkameen Multi-Stakeholder Communities Partnership for the Development of a Sustainable Rural Value-Added Wood Industry

Meilleures pratiques - Intervention précoce, services d'approche et liens communautaires pour les femmes ayant des problèmes attribuables à la consommation d'alcool et d'autres drogues
Best Practices - Early Intervention, Outreach and Community Linkages for Women with Substance Use Problems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deux appels à propositions seront publiés en janvier 2002: l'un visera à étayer et améliorer la synergie entre les politiques nationales ainsi qu'à créer une valeur communautaire ajoutée; l'autre aura pour but de promouvoir des actions transnationales d'échange, sous la forme de transfert d'informations, d'expérience et de bonnes pratiques.
Two calls for proposals will be issued in January 2002: one with the aim of supporting and improving the synergy among national policies and to develop a Community added value; the other in order to promote transnational exchange actions consisting of the transfer of information, lessons learned and good practice.

Étant donné la spécificité des affaires dont aura à connaître le Tribunal du brevet communautaire (à savoir des litiges entre particuliers en matière de brevets), certaines dispositions du statut de la Cour de justice ne peuvent être applicables (notamment celles relatives au réexamen de la légalité d'actes communautaires), d'autres doivent être modifiées (notamment celles relatives à la procédure, à la production de preuves ou à la révision des arrêts), tandis que de nouvelles dispositions doivent être ajoutées (notamment concernant l'exécution forcée des décisions du Tribunal du brevet communautaire ou les frais de procédure).
With a view to the special nature of litigation before the Community Patent Court, i.e. private party patent litigation, some provisions of the Statute of the Court of Justice cannot apply e.g. those concerning the review of the legality of Community acts, others need amendments e.g. those concerning the procedure, the production of evidence or the revision of a judgment and finally some provisions need to be added e.g. those concerning the enforcement of decisions of the Community Patent Court or court fees.

4. insiste pour qu'une évaluation d'impact obligatoire portant sur les critères de pertinence, d'efficacité par rapport au coût et d'efficience soit systématiquement réalisée avant la mise en place d'une nouvelle agence ou d'un nouvel organisme communautaire et pour que la création de la nouvelle agence ou autre organisme communautaire soit subordonnée à la conclusion, claire et sans équivoque, que le fait de déléguer certaines tâches de la Commission à cette nouvelle agence ou à cet autre organisme communautaire génère une valeur ajoutée;
4. Insists that a mandatory impact assessment covering relevance, cost-effectiveness and efficiency has to be carried out systematically before establishing a new agency or other Community body and that the establishment of the new agency or other Community body is subject to a clear and unambiguous finding that there is added value in delegating particular tasks of the Commission to such a new agency or other Community body;

· les principes généraux qui devraient être cités explicitement dans les considérants (dans la continuité des principes de Genval) sont les suivants: cette aide macrofinancière exceptionnelle devrait être strictement complémentaire des financements existants accordés i) par les institutions de Bretton Woods, ii) dans le cadre des procédures de rééchelonnement de la dette mises en œuvre par le Club de Paris, iii) au travers de l'enveloppe budgétaire fournie par les donateurs bilatéraux et par la Communauté au titre d'autres programmes. Dans le même temps, cette aide devrait apporter une valeur ajoutée par rapport aux programmes et aux moyens des IFI, elle devrait être cohérente par rapport aux différents domaines de l'action extérieure et aux autres politiques communautaires concernées, elle doit être subordonnée au respect de certaines obligations, et minutieusement contrôlée et évaluée, afin de prévenir des fraudes et d'autres irrégularités financières;
· General Principles that should be explicitly addressed in the recitals (in line with the so-called Genval principles): this exceptional macro-financial assistance should be strictly complementary to the existing financing coming from (i) the Bretton Woods institutions, (ii) the Paris Club debt restructuring, (iii) budget provided by the bilateral donors and the Community under the other schemes; At the same time it should offer value added vis-à-vis the IFIs programmes and resources, be coherent with the different areas of external action and other relevant Community policies, conditional on meeting certain requirements and carefully monitored and evaluated in order to prevent fraud and financial irregularities.

3. Les États membres peuvent, dans le respect des dispositions du traité, continuer à appliquer les dispositions nationales existantes relatives aux quantités maximales et minimales de vitamines et de substances minérales énumérées à l'annexe I qui sont ajoutées aux denrées alimentaires et aux conditions applicables à cette adjonction, jusqu'à l'adoption de mesures communautaires correspondantes conformément à l'article 6 ou en vertu d'autres dispositions communautaires spécifiques.
3. Member States may, in compliance with the rules of the Treaty, continue to apply existing national provisions on maximum and minimum amounts of vitamins and minerals listed in Annex I added to foods and on the conditions applicable to this addition until the adoption of corresponding Community measures in accordance with Article 6 or under other specific Community provisions.

(23) Les mesures prises dans le cadre du programme étayent la stratégie de la Communauté en matière de santé et produiront une valeur ajoutée communautaire en répondant aux besoins découlant des conditions et des structures mises en place par l'action communautaire dans d'autres domaines, en abordant les évolutions récentes, les nouvelles menaces et les nouveaux problèmes à l'égard desquels la Communauté serait le mieux à même de protéger sa population, en rapprochant les activités entreprises dans un relatif isolement et avec un impact limité au niveau national et en les complétant de manière à obtenir des résultats positifs pour la population de la Communauté, ainsi qu'en contribuant au renforcement de la solidarité et de la cohésion dans la Communauté.
(23) The measures under the programme underpin the health strategy of the Community and will yield Community added value by responding to needs arising out of conditions and structures established through Community action in other fields, by addressing new developments, new threats and new problems for which the Community would be in a better position to act to protect its people, by bringing together activities undertaken in relative isolation and with limited impact at national level and by complementing them in order to achieve positive results for the people of the Community, and by contributing to the strengthening of solidarity and cohesion in the Community.

Je pense que nous avons encore à discuter, par exemple, du meilleur ciblage des objectifs, de la nécessité de garantir une vraie valeur ajoutée européenne et de la transversalité de la dimension culturelle dans les autres politiques communautaires, y compris dans celles dont la mise en œuvre relève de la seule responsabilité des États membres, et je pense là très clairement aux fonds structurels.
In my view, there is scope for considerable debate for example on how best to focus on objectives, and on the need to ensure genuine European added value. There is also the issue of how culture has a bearing on all other Community policies, including those policies whose implementation is solely within the competence of the Member States. I have the structural funds, particularly, in mind.

En ce qui concerne les autres régions, en revanche, le débat a porté essentiellement sur la recherche d'une efficacité accrue, qui pourrait être obtenue en concentrant les interventions sur les actions présentant la plus forte valeur ajoutée communautaire et par les synergies possibles avec les autres politiques communautaires.
By contrast, discussions on the policy for other types of region dealt principally with the quest for greater efficiency, and on the need to concentrate assistance on those measures where Community added value was greatest and through the synergies possible with the other Community policies.

(10 quater) Pour accroître la valeur ajoutée de la mesure communautaire, il est nécessaire de continuer à garantir la complémentarité entre les mesures exécutées dans le cadre de la présente décision et d'autres mesures communautaires pertinentes, d'une part, et les formes nationales d'aides, y compris les mesures fiscales, d'autre part, et de préserver à cet effet suffisamment de marge pour ces mécanismes nationaux.
(10c) In order to increase the added value of the Community measures it is necessary to guarantee complementarity between, on the one hand, the measures taken in the context of this Decision and other relevant Community measures, and on the other hand national forms of support including tax measures, and thus to ensure that there remains sufficient room for these national measures.

(16) Il est nécessaire, pour renforcer la valeur ajoutée de l'action communautaire, que la Commission assure, en coopération avec les États membres, à tous les niveaux une cohérence et une complémentarité entre les actions mises en oeuvre dans le cadre de la présente décision et les autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents.
(16) It is necessary, in order to reinforce the added value of Community action that the Commission, in cooperation with the Member States, should ensure coherence and a complementarity at all levels between the actions implemented within the framework of this Decision and other relevant policies, instruments and actions.