Vertaling van "commun lorsqu'elle examine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'elle examine un recours ou lorsqu'elle statue en qualité d'arbitre, la chambre de recours agit dans les délais fixés par son règlement intérieur.
When examining an appeal or acting as arbitrator, the Board of Appeal shall act within the deadlines laid down in its rules of procedure.

Aux fins de l'application des articles 93 et 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Commission se voit conférer par l'article 108 du traité le pouvoir spécifique de se prononcer sur la compatibilité des aides d'État avec le marché intérieur lorsqu'elle examine les aides existantes, lorsqu'elle adopte des décisions concernant les aides nouvelles ou modifiées et lorsqu'elle prend des mesures en cas de non-respect de ses décisions ou de l'obligation de notification.
For the purpose of applying Articles 93 and 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the Commission has specific competence under Article 108 thereof to decide on the compatibility of State aid with the internal market when reviewing existing aid, when taking decisions on new or altered aid and when taking action regarding non-compliance with its decisions or with the requirement as to notification.

Ce manuel, en cours de préparation avec les États membres, précisera, à l'intention des autorités nationales, le cadre juridique dans lequel celles-ci peuvent agir lorsqu'elles examinent des cas suspectés de mariage de complaisance et lorsqu'elles décident de retirer ou de refuser les droits de libre circulation en raison d'un mariage de complaisance.
This handbook, under preparation with Member States, will provide national authorities with more clarity on the legal framework in which they can operate when examining suspected cases and deciding on whether to withdraw or deny free movement rights on grounds of marriage of convenience.

- Les notions d'ordre public et de sécurité intérieure ainsi que les conséquences d'une suspension éventuelle ont été ajoutées à la liste des éléments dont la Commission doit tenir compte lorsqu'elle examine une notification adressée par un État membre.
The paragraph listing the issues to be taken into account by the Commission when examining the member state notification was extended, adding a reference to public policy and internal security as well as to the consequences of a possible suspension.

Lorsqu’elles examinent les obligations visées au paragraphe 1, et en particulier lorsqu’elles évaluent si ces obligations seraient proportionnées aux objectifs énoncés à l’article 8 de la directive 2002/21/CE (directive “cadre”), les autorités réglementaires nationales prennent notamment en considération les éléments suivants:
When national regulatory authorities are considering the obligations referred in paragraph 1, and in particular when assessing how such obligations would be imposed proportionate to the objectives set out in Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), they shall take account in particular of the following factors:

Étant donné que la Chambre des communes a, par les voies régulières, adopté une façon de faire qui lui permet d'agir plus efficacement lorsqu'elle examine un projet de loi, une façon de faire qui ne cause aucun préjudice à personne, au lieu de mettre les députés dans un carcan en leur demandant de tout recommencer à zéro, madame le sénateur ne pense-t-elle pas que cette ingérence est exagérée?
Given that the House of Commons has by due process adopted a procedure to allow it to function more efficiently when considering a bill, a procedure by which no one is adversely prejudiced, rather than putting members of the other place in a straitjacket by asking them to go back to " Go" on the Monopoly board and go all the way around the board again, does the honourable senator not think it is a bit much for us to interfere with that?

que la communication de la Commission intitulée "Investir efficacement dans l'éducation et la formation: un impératif pour l'Europe", publiée en 2003, souligne, lorsqu'elle examine l'utilité que l'éducation présente pour les principales composantes de la stratégie de Lisbonne et la contribution qu'elle y apporte, que l'Europe souffre d'un sous-investissement dans les ressources humaines et qu'il convient de maximiser l'efficacité des investissements, publics et privés, par une coordination effective des politiques en matière d'éducation et de formation et de celles de l'emploi, en tenant compte du processus lié au programme de travail sur le suivi des objectifs communs et de la stratégie pour l'apprentissage tout au long de la vie;
the 2003 Commission communication "Investing efficiently in education and training: an imperative for Europe", analysing the relevance and contribution of education to core elements of the Lisbon strategy, points out that the EU suffers from under-investment in human resources and that the efficiency of both public and private investments needs to be maximised through the coordination of education and training policies with employment policies, taking account of the process connected with the work programme on follow-up to the common objectives and the lifelong learning strategy;

2. Lorsqu'elles examinent s'il y a lieu d'imposer les obligations visées au paragraphe 1, et en particulier lorsqu'elles évaluent si ces obligations seraient proportionnées aux objectifs énoncés à l'article 8 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre"), les autorités réglementaires nationales prennent notamment en considération les éléments suivants:
2. When national regulatory authorities are considering whether to impose the obligations referred in paragraph 1, and in particular when assessing whether such obligations would be proportionate to the objectives set out in Article 8 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), they shall take account in particular of the following factors:

Lorsqu'elle examine le dossier et présente des questions complètes au Sénat, pourrait-elle également demander aux organismes et aux ministères fédéraux compétents - je parle du ministère de la Justice, du ministère du Solliciteur général, de la Gendarmerie royale du Canada et du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration - d'expliquer en détail quelles ressources humaines et matérielles ils sont prêts à mettre à contribution pour s'attaquer à ces questions, et demander à chacun des ministres compétents de faire une déclaration selon laquelle ces ressources seront suffisantes pour traduire rapidement les inculpés en justice?
When she is examining the record and bringing forth fuller answers to the Senate, could the government leader also have the responsible government agencies and government departments detail what manpower and resources they are prepared to make available to pursue these matters - I am talking about detailed resources within the Department of Justice, the Department of the Solicitor General, the RCMP, and the Department of Citizenship and Immigration - and whether each of those ministers responsible could also give us a statement that the resources being made available will be adequate to pursue justice in these matters in a timely fashion.

Cette position commune vise l'application harmonisée, par les autorités compétentes des Etats membres de l'Union, des critères énoncés à l'article premier de la Convention, dont ces autorités tiennent compte lorsqu'elles examinent les demandes d'asile.
The joint position concerns harmonized implementation by the competent authorities of the Member States of the Union of the criteria defined in Article 1 of the Convention which those authorities take into account when considering asylum applications.