Vertaling van "commun et l'accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sur la communication directe [ Accord sur le téléphone rouge ]
Direct Communications Link Agreement

Accord du Canada et des États-Unis sur leur frontière commune [ Accord entre le Canada et les États-Unis sur leur frontière commune ]
Canada/United States of America Accord on Our Shared Border [ Canada-United States Accord on Our Shared Border ]

Accord relatif au Plan d'action pour la gestion écologiquement rationnelle du bassin hydrographique commun du Zambèze [ Accord relatif au Plan d'action pour la gestion écologiquement rationnelle du bassin commun du Zambèze ]
Agreement on the Action Plan for the Environmentally Sound Management of the Common Zambezi River System

Accord de coopération entre les Parties Contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes | Accord de Luxembourg
Cooperation Agreement between the Contracting Parties to the Schengen Agreement and to the Schengen Convention, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the abolition of controls on persons at common borders | Luxembourg Agreement

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'ai vérifié avec l'Autorité palestinienne, puisque le projet de loi a été étudié plutôt rapidement à la Chambre des communes; les Palestiniens m'ont dit que, contrairement à ce qu'ont affirmé tous les gens qui ont pris la parole à la Chambre des communes, cet accord n'était pas particulièrement enthousiasmant pour eux.
I checked with the Palestinian Authority, since it was studied rather rapidly in the House of Commons, and they are not of the same opinion that was expressed in every speech in the House of Commons as, " This is the greatest thing that will happen to the Palestinians" .

Je signale à votre attention l'accord conclu entre les Premières nations Champagne et Aishihik, l'accord d'autonomie gouvernementale, qu'on appelle communément l'accord du Yukon, je pense.
I would draw your attention to the agreement between the Champagne and Aishihik First Nations, the self-government agreement, which I believe is nicknamed the Yukon agreement, isn't it?

Comme je l'ai déclaré à la Chambre des communes, l'Accord sur le commerce intérieur a établi un processus par lequel une province peut demander réparation si elle croit qu'une mesure imposée par une autre province est incompatible avec cet accord.
As I said in the House of Commons, the Agreement on Internal Trade has established a process through which a province can ask for remedy if it thinks that an action taken by another province is not in keeping with the agreement.

2. fait remarquer que, tandis que l'accord porte sur les informations classifiées concernant des questions autres que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, les accords internationaux couverts par l'article 218, paragraphe 6, du traité FUE qui ne relèvent pas exclusivement de la politique étrangère et de sécurité commune (accords «mixtes») sont couverts par l'accord, y compris toute partie desdits accords relevant de la politique étrangère et de sécurité commune; souligne, en outre, que l'accès par le Parlement à toute information classifiée relevant exclusivement du domaine de la politique étrangère et de sécurité commune continuera à être régi selon des modalités fixées par une décision ad hoc du Conseil ou par l'accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002 concernant l'accès du Parlement européen à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la politique de sécurité et de défense (ci-après «l'accord interinstitutionnel de 2002»), en attendant que d'autres modalités soient convenues;
2. Points out that, while the scope of the agreement concerns classified information on matters other than those in the area of the common foreign and security policy, international agreements under Article 218(6) TFEU which do not relate exclusively to the common foreign and security policy ('mixed' agreements) are covered by the agreement, including any part thereof that falls under the common foreign and security policy; underlines, moreover, that access by Parliament to any classified information which relates exclusively to the common foreign and security policy will continue to be governed by arrangements under an ad hoc Council decision or under the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002 concerning access by the European Parliament to sensitive information of the Council in the field of security and defence policy (‘the 2002 Interinstitutional Agreement’) until other arrangements are agreed;

1. considère que l'accord sur la transmission au Parlement et le traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant d'autres questions que celles relevant de la politique étrangère et de sécurité commune ("l'accord") est un instrument indispensable pour permettre au Parlement d'exercer pleinement ses pouvoirs et ses fonctions; souligne que cet accord est sans préjudice des règlements relatifs à l'accès aux documents, adoptés conformément à l'article 15, paragraphe 3, du traité FUE;
1. Considers the agreement concerning the forwarding to and handling by Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy ("the agreement") to be an indispensable instrument enabling Parliament to fully exercise its powers and functions; points out that the agreement is without prejudice to the regulations on access to documents adopted in accordance with Article 15(3) TFEU;

Certains sénateurs savent peut-être déjà que cet accord, qui s'intitule « Accord cadre sur les opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique », ou plus communément appelé « accord Shiprider entre le Canada et les États-Unis », a été mis à l'essai par des agents d'application de la loi canadiens et américains désignés spécialement au cours des dernières années.
Some honourable senators might already know that this agreement, known as the Framework Agreement on Integrated Cross-Border Maritime Law Enforcement Operations between the Government of Canada and the Government of the United States of America, commonly called the Canada-U.S. Shiprider agreement, has been tested by specially designated Canadian and American law enforcement officers over the last few years.

Si nous voulons apparaître solides face au monde extérieur (et la politique étrangère commune, les accords commerciaux communs, etc. sont des aspects importants de tout cela), il vaut mieux que nous collaborions.
If we want to appear strong to the outside world – and the common foreign policy, common trade agreements, etc. are an important aspect of all this – then it would be best for us to work together.

14. se félicite, à cet égard, de la décision de la Fédération de Russie et des États-Unis d'engager des négociations visant à conclure un nouvel accord global contraignant destiné à remplacer le traité de réduction des armes stratégiques (START), qui a expiré en décembre 2009, ainsi que de la signature à Moscou le 6 juillet 2009, par les présidents Barack Obama et Dmitri Medvedev, du protocole commun d'accord de suivi de START I; se félicite des récents progrès accomplis dans les négociations américano-russes et souhaite qu'un accord final soit conclu lors du prochain cycle de négociations qui s'ouvrira le 9 mars à Genève;
14. Welcomes in this connection the decision of the Russian Federation and the US to conduct negotiations with a view to concluding a new, comprehensive, legally binding agreement to replace the Strategic Arms Reduction Treaty (START), which expired in December 2009, and the signature of the 'Joint understanding for a follow-on agreement to START-1' by Presidents Barack Obama and Dmitri Medvedev in Moscow on 6 July 2009; welcomes the recent progress in US-Russian negotiations and looks forward to a final agreement in the context of the next round of talks starting on 9 March in Geneva;

Les parties ont également soumis à la Commission, avec la notification de l'entreprise commune, un accord conclu entre Enichem et l'entreprise commune pour la fourniture d'éthylène.
The parties have also submitted to the Commission, in conjunction with the notified joint venture, an ethylene supply agreement between Enichem and the joint venture.