Traduction de «commun d'un groupement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupement d'exploitations [ GAEC | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement foncier agricole ]
grouping of farms

mise en commun d'intérêts | fusion d'intérêts communs | groupement d'intérêts communs
uniting of interests | fusion | pooling of interests

fusion d'intérêts communs [ groupement d'intérêts communs | mise en commun d'intérêts ]
pooling of interest

association de producteurs | Groupement agricole d'exploitation en commun | groupement de producteurs
community organization for cropping | producer group

groupement d'intérêt économique [ GIE ]
Economic Interest Grouping [ EIG ]

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

Groupement technique des assureurs [ Groupement technique des assureurs (1989) inc. | Groupement technique des assureurs du Canada | Association canadienne des assureurs | Canadian Fire Underwriters' Association ]
Insurers' Advisory Organization Inc. [ Insurers' Advisory Organization (1989) Inc. | Insurers' Advisory Organization of Canada | Canadian Underwriters' Association | Canadian Fire Underwriters' Association ]

Groupement des producteurs européens de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres [ GROUPISOL | Groupement des producteurs de la CEE de céramiques techniques pour applications électroniques, électriques, mécaniques et autres | Groupement des producteurs d'isolateurs et de pièces isolantes minérales à usage électro-technique de la CEE ]
Association of the European Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications [ Association of the EEC Manufacturers of Technical Ceramics for Electronic, Electrical, Mechanical and Other Applications | ECC Group of Producers of Mineral Insulating Material for Electrotechnical Use ]

mise en commun des risques | mutualisation des risques | groupement de risques
risk pooling

coentreprise | entreprise commune | groupement momentané d'entreprises | joint venture
joint venture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur le plan de la solidarité des différents groupements de producteurs spécialisés, j'ai été impressionné, la dernière fois que nous nous sommes rendus à Genève, par le front commun qu'ont présenté, quoique tardivement, les représentants des différents groupements de producteurs.
In terms of the solidarity of the different commodity groups, last time around when we were in Geneva, the one thing that impressed me was the fact that the different commodity groups around Canada came together in the end, albeit somewhat late.

La directive TVA prévoit une exonération de la TVA pour les services que les groupements de partage de coûts sont susceptibles de fournir à leurs membres, sous réserve qu'un certain nombre de conditions soient remplies: les activités menées par les membres du groupement sont exonérées de la TVA, les services fournis dans le cadre du partage sont nécessaires à aux membres du groupement pour leur permettre d'exercer leurs activités, le groupement se borne à exiger de ses membres le remboursement exact de la part leur incombant dans les dépenses engagées en commun et, enfin, l'exonération n’entraîne pas de distorsion de concurrence.
The VAT Directive exempts from VAT services that cost sharing groups can supply to their members under a series of conditions: the members' activities should be exempt from VAT, the shared services should be directly necessary to the members' activities, the group should claim from exact reimbursement of each member's share of the joint expenses and finally, such exemption should not cause distortions of competition.

UPC France exploite les réseaux câblés de 650 communes ou groupements de communes en France.
UPC France operates the cable networks of 650 municipalities or groups of municipalities in France.

Bien que les mesures tarifaires aient été adoptées par une association d’entreprises (le Groupement) au nom de tous ses membres et qu’elles puissent éventuellement à ce titre être présumées représenter leur volonté commune, en réalité seules les banques françaises les plus importantes, membres de longue date du Groupement, ont participé à leur préparation en tant que membres du Conseil de direction du Groupement.
Although the tariff measures were adopted by an association of undertakings acting on behalf of all its members and could be deemed to reflect the collective will of all of its members, in practice only the main French banks participated (as members of the Groupement’s Board of Directors) in the decision-making process.

- Communes et groupements de communes qui produisent, transportent et distribuent de l'eau potable, conformément aux Wasserversorgungsgesetze des neuf Länder
- Local authorities and associations of local authorities producing, transporting or distributing drinking water pursuant to the Wasserversorgungsgesetze of the nine Länder.

substituer à l’obligation de commercialiser la totalité de la production par le groupement de producteurs, prévue au paragraphe 2, point c), sous ii), une commercialisation fondée sur des règles communes établies dans leurs statuts, qui garantissent que le groupement de producteurs a un droit de regard sur le niveau des prix de vente, ceux-ci étant soumis à l’approbation du groupement; en cas de non approbation, le groupement rachète le houblon concerné à un prix plus élevé;
replace the obligation to have all their production marketed by the producer group provided for in paragraph 2(c)(ii) with marketing in accordance with common rules incorporated in the statutes, in order to ensure that the producer group has the right to monitor selling prices, which it must approve, failure to do so requiring the group to buy back the hops concerned at a higher price;

(44) considérant que, compte tenu de l'existence d'aides aux groupements de producteurs et à leurs unions dans plusieurs organisations communes des marchés, il ne paraît plus nécessaire d'accorder un soutien particulier aux groupements de producteurs dans le cadre du développement rural; que, dès lors, le régime d'aide existant en vertu du règlement (CE) no 952/97 du Conseil du 20 mai 1997 concernant les groupements de producteurs et leurs unions(16) ne doit pas être maintenu;
(44) Whereas, in view of existing aid to producer groups and their associations in several common organisations of the market, specific support to producer groups in the framework of rural development no longer appears to be necessary; whereas, therefore, the aid scheme existing under Council Regulation (EC) No 952/97 of 20 May 1997 on producer groups and associations thereof(16) should be discontinued;

En consultation avec l'industrie, les universites et les associations professionnelles existantes, la Commission a donc cree l'association informelle ESRA, un "reseau de communication" entre groupements nationaux et internationaux, centres de recherche, instituts, universites ou societes industrielles, concernes par les problemes mentionnes.
In consultation with industry, the universities and professional associations, the Commission has accordingly set up ESRA, an informal association providing a communication network between national and international groups, research centres, institutes, universities and companies affected by the problems in question.

considérant que, afin d'éviter toute discrimination entre les producteurs et d'assurer l'unité et l'efficacité de l'action entreprise, il y a lieu de fixer pour l'ensemble de la Communauté les conditions auxquelles les groupements de producteurs et leurs unions de groupements doivent répondre pour être reconnus par les États membres ; que, afin d'atteindre une concentration efficace de l'offre, il est notamment nécessaire que, d'une part, les groupements et unions justifient d'une dimension économique suffisante et, d'autre part, que l'ensemble de la production des producteurs ou des groupements membres soit mis en marché par le groupement ou par l'union, soit directement, soit par les producteurs selon des règles communes;
Whereas in order to avoid any discrimination between producers and to ensure the unity and effectiveness of any action undertaken, conditions should be fixed, for the whole of the Community, with which producers' groups and unions of groups must comply in order to be recognised by the Member States ; whereas in order to obtain effective centralisation of supply it is necessary in particular that the groups and unions should be of an economically viable size and that the entire output of member producers of groups should be marketed either directly by the group or by the union or by the producers, according to common rules;

considérant qu'en vue de favoriser une amélioration de la structure parfois trop dispersée de la profession dans les secteurs des transports par route et par voie navigable, il convient également d'exempter de l'interdiction des ententes les accords, décisions et pratiques concertées visant à la création et au fonctionnement de groupements d'entreprises de ces deux modes de transport qui ont pour objet l'exécution d'activités de transport, y inclus le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport pour l'exploitation en commun ; que cette exemption de nature globale ne peut être accordée qu'à condition que la capacité totale de chargement d'un groupement ne dépasse pas un maximum fixé et que la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement ne dépasse pas certaines limites établies de manière à éviter que l'une d'entre elles puisse détenir une position dominante à l'intérieur du groupement ; que la Commission doit cependant avoir la possibilité d'intervenir si, dans un cas déterminé, de tels accords avaient des effets incompatibles avec les conditions prévues pour qu'une entente puisse être reconnue comme licite et constituaient un abus de l'exemption ; que, néanmoins, le fait pour le groupement de disposer d'une capacité totale de chargement supérieure au maximum fixé ou de ne pas pouvoir bénéficier de l'exemption de nature globale en raison de la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement n'exclut pas, pour autant qu'il puisse constituer un accord, une décision ou une pratique concertée licite dans la mesure où il répond aux conditions exigées à cette fin par le présent règlement;
Whereas, in order that an improvement may be fostered in the sometimes too dispersed structure of the industry in the road and inland waterway sectors, there should also be exempted from the prohibition on restrictive agreements those agreements, decisions and concerted practices providing for the creation and operation of groupings of undertakings in these two transport sectors whose object is the carrying on of transport operations, including the joint financing or acquisition of transport equipment for the joint operation of services ; whereas such overall exemption can be granted only on condition that the total carrying capacity of a grouping does not exceed a fixed maximum, and that the individual capacity of undertakings belonging to the grouping 1OJ No 205, 11.12.1964, p. 3505/64.