Traduction de «commissions intéressées s'accordent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission de l'Accord de Carthagène
Commission of the Cartagena Agreement

Commission de suivi de l'application de l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation | Commission de suivi de l'application de l'accord de paix inter-burundais | CSA [Abbr.]
Arusha Follow-Up Committee | Follow-up and Implementation Committee for the Inter-Burundian Peace Accord | Implementation Monitoring Committee | IMC [Abbr.]

Commission mixte de l'accord concernant les produits horlogers entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse | Commission mixte de l'accord horloger CEE-Suisse
Joint Committee on the Agreement concerning Products of the Clock and Watch Industry between the European Economic Community and the Swiss Confederation | Joint Committee on the EEC-Switzerland Clock and Watch Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes les parties intéressées s'accordent à dire que la coordination de la recherche aérospatiale européenne doit être améliorée.
There is a large consensus among all interested parties that the coordination of European aerospace research must be improved.

Communiqué de presse - La Commission européenne propose la signature et la conclusion d'un accord commercial entre l'UE et le Canada Fiche d'information - L'AECG - Un accord de libre-échange de l'UE adapté au 21 siècle Communiqué de presse - Justice fiscale: La Commission présente les prochaines mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Fiche d'information - Questions et réponses sur les mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives Communiqué de presse - La Commission renforce les mesures de transparence afin de lutter contre le financement du terrorisme, l'évasion fiscale et le blanchiment de capitaux Fiche d'information - Questions et réponses: directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux Communiqué de presse - La Commission signe un accord avec le secteur de la cybersécurité et redouble d'efforts pour lutter contre les cybermenaces Fiche d'information - La Commission redouble d'efforts pour aider le secteur de la cybersécurité à lutter contre les cybermenaces Communiqué de presse - De nouvelles propositions visant à améliorer le soutien de l'UE à la sécurité et au développement dans les pays partenaires Fiche d'information - Questions et réponses - La Commission propose des mesures destinées à favoriser la sécurité et le développement dans les pays partenaires Vidéo – Conférence de presse de la commissaire Malmström concernant l'accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada Vidéo – Conférence de presse des commissaires Moscovici et Jourová concernant la lutte contre le financement du terrorisme, le blanchiment d'argent et la fraude fiscale Ordre du jour de la réunion Procès-verbal de la réunion Photos de la réunion
Press release - European Commission proposes signature and conclusion of EU-Canada trade deal Factsheet - CETA - an EU free trade deal fit for the 21st century Press release - Fair Taxation: The Commission sets out next steps to increase tax transparency and tackle tax abuse Factsheet - Questions and Answers on measures to increase tax transparency and tackle tax abuse Press release - Commission strengthens transparency rules to tackle terrorism financing, tax avoidance and money laundering Factsheet - Questions and Answers: Anti-money Laundering Directive Press release - Commission signs agreement with industry on cybersecurity and steps up efforts to tackle cyber-threats Factsheet - Commission boosts cybersecurity industry and steps up efforts to tackle cyber-threats Press release - New proposals to improve the EU's support for security and development in partner countries Factsheet - Questions and Answers: Commission proposes measures in support of security and development in partner countries Video – Press conference by Commissioner Malmström on the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) Video – Press conference by Commissioners Moscovici and Jourová on the fight against terrorism financing, money laundering and tax evasion Agenda of the meeting (FR) Minutes of the meeting Photos of the meeting

La Commission s'est également intéressée aux accords conclus par So.Ge.A.AL avec les compagnies aériennes présentes à Alghero entre 2000 et 2010.
The Commission has also investigated the agreements concluded by So.Ge.A.AL with airlines operating at Alghero in the period 2000–2010.

Les lignes directrices de la Commission concernant les accords de coopération horizontale adoptées l'année dernière (voir IP/10/1702 et MEMO/10/676) précisent clairement que les engagements à concéder des licences à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires sont déterminants pour garantir l'accès effectif de toutes les parties intéressées aux technologies normalisées.
The Commission's guidelines on horizontal cooperation agreements adopted last year (see IP/10/1702 and MEMO/10/676) make clear that commitments to license on FRAND terms are crucial to ensure access to standardised technology for all interested parties.

La Commission de la fiscalité des Premières nations a soumis une proposition encore au stade exploratoire qui porte sur cette question même, proposition en vertu de laquelle un nombre limité de Premières nations intéressées pourraient accorder un titre en fief simple pour certaines ou la totalité des parcelles de terres sur lesquelles elles possèdent un droit réversif, de sorte que, sans égard à qui possède les parcelles, ces parcelles dans leur totalité relèveraient de la compétence des Premières nations.
There is a proposal, in its early exploratory stages, by the First Nations Tax Commission examining that very issue, whereby a limited number of interested first nations could grant fee simple title to some or all land parcels with a reversionary right to the land to the first nation, so that no matter who owns the land, the land as a whole would be under first nations jurisdiction.

Si la Commission estime qu’il y a des raisons de penser que la substance ne satisfait plus aux critères prévus aux paragraphes 1 à 3, elle en informe les États membres, l’Autorité et la partie intéressée en accordant à ceux-ci un délai pour leur permettre de présenter leurs observations.
Where the Commission considers that there are indications that the substance no longer satisfies the criteria provided for in paragraphs 1 to 3 it shall inform the Member States, the Authority and the interested party, setting a period for their comments to be submitted.

En effet, il faut savoir que les banques sont moins intéressées à accorder des petits prêts.
Banks are not very interested in providing small loans.

Au départ, la Commission s'est intéressée aux accords de commercialisation conjointe et à l'appréciation du DUC selon laquelle ce régime relevait du champ d'application du règlement (CE) n° 2658/2000, qui prévoit l'exemption de certaines formes de distribution en commun (dans le cadre des"Exemptions par catégorie en faveur des accords de spécialisation").
The Commission initially focused its attention on the joint marketing arrangements and DUC's understanding that the scheme was covered by EU Regulation 2658/2000, which exempts certain forms of joint distribution (so-called Specialisation Block Exemption).

Les parties intéressées s'accordent sur le fait que les objectifs, les priorités et les moyens initiaux de mise en oeuvre du programme continuent de s'appliquer, et que les lignes d'action constituent des mécanismes appropriés pour la réalisation des objectifs.
Stakeholders agree that the programme's original objectives, priorities and means of implementation still apply, and that the action lines are appropriate mechanisms for the fulfilment of the objectives.

Toutes les parties intéressées s'accordent sur le fait que le plan d'action pour un internet plus sûr a contribué de manière significative à inscrire la question à l'ordre du jour.
There was consensus from the stakeholders that the Safer Internet Action Plan had contributed significantly to putting the issue on the Agenda.