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CCETP
CIECA
Chambre des examens d'avocat
Comité d'examen
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen des non-conformités
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examen préalable
Commission d'examens des avocats
Commission de contrôle des livraisons
Commission de révision
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des plaintes du public
Commission des plaintes du public contre la GRC
Examen du bill
Jury d'examen
Stade de l'examen en commission
étude en commission

Vertaling van "commissions d'examen pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
étude en commission [ examen du bill ]

marking up [ mark-up ]


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]

Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]


commission d'examen [ comité d'examen | jury d'examen ]

board of examiners [ examination board | examining board | examining committee ]


commission de contrôle des livraisons | commission d'examen des non-conformités

material review board


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination


Commission internationale des examens de conduite automobile | CIECA [Abbr.]

International Driving Tests Committee | IDTC [Abbr.]




commission d'examen | commission de révision

board of examiners | board of review
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les commissions d'examen pourront aussi ordonner une interdiction de publication, et il importe de noter que cette modification ne s'appliquera qu'à l'identité des victimes ou des témoins et ne permettra pas aux commissions d'ordonner l'interdiction de publication d'autres informations.

Review boards will also be authorized to order publication bans, and it is worth noting that this amendment would apply only to identity and does not provide the authority for broader bans, including, for example, prohibiting the publication of other information.


Bayer et Monsanto ne pourront réaliser l'opération que lorsque la Commission aura achevé son examen de l'acheteur proposé.

Bayer and Monsanto can only implement the transaction when the Commission has completed its review of the proposed buyer.


Les PME et les organisations qui représentent leurs intérêts souhaitent savoir quelles nouvelles initiatives réglementaires sont en cours d’examen par les services de la Commission, quelle peut être leur incidence et quand elles pourront faire connaître leur avis au cours du processus préparatoire.

SMEs and organisations representing their interests are interested to know what new regulatory initiatives are under consideration in the Commission, what impact they may have and when they can make their views known in the preparatory process.


En vertu de la disposition à ce sujet, on pourrait modifier au besoin la rémunération des juges entre les périodes fixes de quatre ans, une mesure nécessaire compte tenu de la nouvelle exigence constitutionnelle établie par la Cour suprême et portant que les modifications futures ne pourront être appliquées sans un examen préalable d'une commission d'examen de la rémunération.

This provision would allow for changes to judicial compensation to be made where necessary between the fixed four-year time frames. This is necessary in light of the new Constitutional requirement, established by the Supreme Court, that future changes to judicial compensation cannot be implemented without prior consideration by a judicial compensation commission.


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23. se déclare déterminé à organiser régulièrement un débat en séance plénière sur les objectifs et cibles visés par la stratégie en faveur du développement durable, qui s'appuiera sur les contributions de toutes ses commissions concernées, afin d'être en mesure d'exposer, en temps utile, ses vues sur les progrès et les impératifs de cette stratégie, lesquelles pourront être pleinement prises en considération lors des examens de ladite stratégie ...[+++]

23. Resolves to hold a regular plenary debate on the objectives and targets contained in the Sustainable Development Strategy, based on contributions from all of its relevant committees, so that Parliament can state its views on progress and priorities for the SDS in time for these to be taken fully into account in the European Council reviews of the SDS; considers, furthermore, that it should hold regular dialogue with the Member States' national parliaments and the parliaments of the constitutional regions, on a general or bilateral basis, in order to examine best prac ...[+++]


Si, en approuvant le projet de loi C-300 maintenant, nous modifions les noms des circonscriptions électorales à temps pour les prochaines élections, et si nous approuvons le projet de loi C-300, les nouveaux noms pourront être soumis à l'examen des commissions.

If, by approving Bill C-300 now, we make changes to the boundaries in time for the next election, and if we approve Bill C-300, this is evidence that can be put before the boundary commissions for review.


À l'issue d'un examen de la situation, la Commission en vient à formuler la recommandation quelque peu vague selon laquelle il convient de "procéder à" un accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie et se déclare disposée à soumettre "le moment venu" une recommandation pour une décision du Conseil afin d'ouvrir ces négociations "qui, évidemment, ne pourront être conclues que lorsque toutes les conditions appropriées auront été remplies".

Having considered these matters, the Commission formulates the somewhat vague recommendation ‘to proceed with’ a Stabilisation and Association Agreement with Albania and declares its intention ‘in due course’ to submit a recommendation for a Council decision to open negotiations which ‘can, of course, only be concluded when all appropriate conditions have been met’.


À l'issue de ces 2 années, la Commission procédera à un nouvel examen au terme duquel les États membres actuels pourront décider d'appliquer les règles communautaires sur la libre circulation des travailleurs aux ressortissants des nouveaux États membres, ou de continuer à appliquer leurs règles nationales pendant encore 3 ans.

There will be a review by the Commission at the end of the first 2 years, after which the current Member States can decide to apply the Community rules on free movement of workers to nationals from the new Member States, or they can continue with their national rules for a further 3 years.


Ainsi, les décisions prises à la suite des recommandations d'une commission ne relèveraient pas d'un seul ministre. Le gouvernement croit qu'ajouté à la création de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, cette modification assurera un examen aussi indépendant que possible, dans le cadre d'un processus ouvert auquel tous les Canadiens pourront participer.

The government believes that this amendment, along with the creation of the Canadian Environmental Assessment Agency, will allow for decision-making which is as independent as possible, coupled with an open and transparent process in which all Canadians may participate.


En vertu de cette disposition, on pourrait modifier au besoin la rémunération des juges entre les périodes fixes de quatre ans, une mesure nécessaire compte tenu de la nouvelle exigence constitutionnelle établie par la Cour suprême et portant que les modifications futures ne pourront être appliquées sans un examen préalable d'une commission d'examen de la rémunération.

This provision would allow for changes to judicial compensation to be made where necessary between the fixed four year timeframe. This is necessary in light of the new constitutional requirement established by the supreme court that future changes to judicial compensation cannot be implemented without prior consideration by a judicial compensation commission.


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