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Traduction de «commission évaluera l'impact » (Français → Anglais) :

La Commission évaluera l'impact de cette directive, notamment pour les véhicules les plus légers de moins de 7,5 tonnes et, le cas échéant, présentera les propositions appropriées.

The Commission will assess the impact of this Directive, notably for lighter vehicles below 7.5 tonnes and, where appropriate, will submit proposals.


* La Commission évaluera l'impact de son dialogue et de ses activités connexes, verra dans quelle mesure leurs objectifs ont été atteints et fournira une estimation au Parlement européen et aux États membres.

* Commission will evaluate the impact of its dialogue and related activities, and how far they have achieved their objectives, and provide an assessment to the European Parliament and Member States.


La Commission achèvera en 2006 une étude qui évaluera, pour chaque État membre, l'impact qu'aura sur le service universel l'achèvement intégral du marché intérieur des services postaux.

The Commission will complete, in the course of 2006, a study assessing, for each Member State, the impact on universal service of full accomplishment of the Internal Market for postal services.


La Commission évaluera donc l’impact d'éventuelles exigences supplémentaires en matière de transparence afin qu'une décision puisse être prise ultérieurement en connaissance de cause.

Therefore, the Commission will assess the impact of possible additional transparency requirements to help inform a decision at a later stage.


Dans un délai de douze mois à compter de l’adoption du plan d’action, la Commission évaluera l’impact qu’aura eu la mise en œuvre de ce plan sur la compétitivité de l’industrie sidérurgique et émettra, si nécessaire, des recommandations et des lignes directrices supplémentaires.

Within twelve months of the adoption of the Action Plan, the Commission will assess how its implementation has impacted the competitiveness of the steel industry and, if necessary, provide additional recommendations and guidance


La Commission de la région marine du Nunavik évaluera l'impact environnemental des projets proposés et effectuera un suivi afin de s'assurer qu'ils respectent les directives et les processus environnementaux.

The Marine Region Impact Review Board will screen project proposals to determine the environmental impact of projects and will then monitor projects to ensure they abide by the environmental guidelines and processes.


* La Commission évaluera l'impact de divers types de plans de financement individuels (par exemple les "comptes individuels de formation") sur les niveaux d'investissements et de participation dans l'éducation et la formation ainsi que sur les résultats des actions d'éducation et de formation.

* The Commission will evaluate various models of individual funding schemes (e.g'. individual learning accounts') to assess their impact on investment, participation in learning and on learning outcomes.


* La Commission évaluera les mécanismes existants octroyant des droits individuels en termes d'accès aux compétences de base et/ou à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, ainsi que leur impact sur la participation aux possibilités d'apprentissage.

* The Commission will evaluate existing mechanisms providing individual rights to basic skills and/or lifelong learning and their impact on participation in learning opportunities.


La Commission évaluera l'impact des actions menées dans ce domaine par les Etats membres et leur proposera une harmonisation des mesures réglementaires appropriées.

The Commission will assess the impact of action taken by the individual Member States and will propose harmonizing the rules and regulations concerned.


La Commission évaluera régulièrement les résultats du programme et présentera chaque année un rapport sur toutes les mesures communautaires qui ont un impact sur le tourisme et sont menées à bien dans le cadre d'autres politiques communautaires.

The Commission will regularly evaluate the results of the Programme and every year will present a report on all Community measures affecting tourism, which are carried out in the context of other Community policies.




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commission évaluera l'impact ->

Date index: 2022-01-26
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